Sécurité sociale

N° RG 16/01915 – N° Portalis DBVM-V-B7A-IO2F MPB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS Me Sophie BARDOU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 DECEMBRE 2019 Appel d’un jugement (N° RG 2014J352) rendu par le Tribunal de Commerce de Grenoble en date…

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2019 Cassation M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1019 F-D Pourvoi n° Y 18-10.443 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juin 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 527 FS-D Pourvoi n° U 17-24.281 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10473 F Pourvoi n° J 17-18.591 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10162 F Pourvoi n° M 21-10.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 635 F-D Pourvoi n° F 19-24.346 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2021 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10116 F Pourvoi n° E 20-11.883 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N°8 CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2021 N° RG 19/01720 N° Portalis DBV3-V-B7D-TDNR AFFAIRE : SA ALTEN C/ COMITÉ D’ENTREPRISE ALTEN SA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Section : 0…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2020 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 797 F-D Pourvoi n° F 18-25.630 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10350 F Pourvoi n° W 18-19.963 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2020 (n° 238 , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/20361 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5XX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Octobre 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/04225 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MNVU Société IGOL PICARDIE ILE DE FRANCE C/ [X] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 28 Mai 2019 RG : 15/00705 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 JUIN 2022 APPELANTE : Société…

C8 N° RG 20/00820 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLTC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 14 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d’une décision (N° RG 16/00397) rendue par le Tribunal de Grande Instance…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 20 Mai 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 18/13468 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B62UR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2018 par le Tribunal des…

ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1588/22 N° RG 20/01158 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S7LF SHF/AA Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 14 Février 2020 (RG 17/01498 -section ) GROSSE : Aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/07151 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPUF S.C.P. SILVESTRI-BAUJET c/ Monsieur [O] [U] [D] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) Monsieur [Z] [CS] Nature de la décision : AU FOND Notifié aux parties…

N° RG 20/04645 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NDTO Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 15 juillet 2020 RG : 17/06803 [UE] [L] [JL] S.A.S. ADECCO FRANCE C/ Organisme COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Organisme COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ADECCO ILE DE FRANCE Organisme COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ADECCO…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02584 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYS3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2020 -Conseil de Prud’hommes…

N° RG 20/00453 – N° Portalis DBVM-V-B7E-KKOS C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 01 SEPTEMBRE 2022 Appel d’un jugement (N° RG 2017J00113) rendu par le Tribunal de Commerce de…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/03946 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TX42 Jugement (N°2020021428) rendu le 15 juin 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE La Société Véribat, prise en la personne de…