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Traitement fiscal des tenues : le cobranding Eden Park
Redaction
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L’achat de vêtements par le Club toulousain dans le cadre de son partenariat avec Eden Park a été qualifié d’avantage en nature assujetti à cotisations et non de frais d’entreprise au sens de la circulaire du 7 janvier 2003. La circonstance que le Club supporterait les frais de ces nettoyages de ces costumes est inopérante.…
Cadeaux aux clients et frais professionnels : l’URSSAF veille
Redaction
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Pour prétendre à une exonération, toute dépense liée aux frais d’entreprises (cadeaux, repas …), doit être justifiée mais aussi engagée dans l’intérêt de l’entreprise, ces deux conditions s’appréciant restrictivement, s’agissant d’une exception au principe d’assujettissement. Il doit être justifié, pour prétendre à l’exonération de cotisations, non seulement du nom des bénéficiaires mais aussi de leur…
Droits de la défense des Agences de mannequins
Redaction
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En cas de redressement social d’une agence de mannequins, les droits de la défense doivent être respectés par l’URSSAF.
Rémunération des rédacteurs : l’URSSAF veille
Redaction
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Dès lors qu’un rédacteur de presse jouit d’une liberté éditoriale, celle-ci est incompatible avec l’existence d’un lien de subordination. La société avait fait appel à plusieurs médecins pour participer aux comités de rédaction, soit en qualité de membres soit en qualité de directeurs. Ils avaient perçu à ce titre des rémunérations qualifiées de « droits d’auteur »…
Contrat de sponsoring : statut social du mannequin
Redaction
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Dans le cadre d’un contrat de sponsoring, en l’absence d’obligation contractuelle des sportifs de participer aux manifestations sportives, l’Urssaf n’est pas en droit de requalifier les sommes versées en salaires (soumises à cotisations sociales).
Animateur radio en autoentrepreneur : attention à la requalification
Redaction
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Le détournement du statut d’autoentrepreneur en salariat déguisé peut être sanctionné, entre autres, par un redressement URSSAF (requalification des sommes versées au prestataire en salaires).
Rédacteurs de presse : le redressement URSSAF
Redaction
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La société Marie Claire album a obtenu gain de cause contre l’URSSAF et l’annulation de redressements. En cause, la réintégration, dans l’assiette des cotisations du régime général et des contributions d’assurance chômage, des rémunérations versées à des collaborateurs réguliers, sous forme de droits d’auteur ou d’honoraires.
Directeur artistique d’album : l’URSSAF veille
Redaction
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Les royalties versées à un directeur artistique au titre de la réalisation artistique d’un album musical (captation phonographique) peuvent être requalifiées en salaire ….
Avances aux auteurs de concepts audiovisuels : le redressement URSSAF
Redaction
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L’URSSAF n’est pas en droit de soumettre les avances versées à auteur de concept audiovisuel aux cotisations sociales salariales si elle n’établit pas que celui-ci est tenu par un lien de subordination vis-à-vis de son employeur …
Récompenses aux salariés : l’URSSAF veille
Redaction
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Les récompenses d’une certaine valeur attribuées aux salariés peuvent donner lieu à redressement de l’URSSAF. Les cadeaux de départ et autres gratifications doivent présenter un caractère modique ….
Redevances versées aux artistes
Redaction
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En matière de redressement URSSAF sur les redevances versées aux artistes, le critère de l’aléa économique n’est pas essentiel. Une Association (l’Orchestre de Chambre de Paris) a obtenu gain de cause sur un redressement prononcé par l’URSSAF portant sur les redevances versées ….
