Sécurité sociale

Contexte de l’affaire Mme [R], ancienne commerçante affiliée au RSI, a contesté une contrainte établie par l’Urssaf le 12 octobre 2023, signifiée le 24 octobre 2023. Cette contrainte concernait des cotisations sociales impayées pour plusieurs périodes, totalisant 14 975,60 euros, incluant des majorations de retard. Demande de l’Urssaf Lors de l’audience publique du 14 novembre…

Contexte de l’affaire Le litige concerne une opposition formée par [M] [U] contre une contrainte émise par l’URSSAF PACA, d’un montant de 20 126 €, relative aux cotisations et majorations dues pour le 4ème trimestre 2018. Cette contrainte a été décernée le 02 avril 2021 et signifiée le 09 avril 2021. L’opposition a été déposée…

Contexte de la demande Par un courrier recommandé daté du 24 octobre 2019, [I] [T] a saisi le tribunal judiciaire de Marseille pour contester une mise en demeure émise par l’URSSAF le 28 mai 2019. Cette mise en demeure, d’un montant de 13 354 €, concernait des cotisations et majorations dues pour les 1er et…

Contexte de l’affaire Par courrier recommandé daté du 21 octobre 2020, [U] [F] a saisi le tribunal judiciaire de Marseille pour contester une mise en demeure émise par l’URSSAF le 3 février 2020, réclamant un montant de 15 634 € pour des cotisations dues pour le 4ème trimestre 2019. Déroulement de la procédure L’affaire a…

Contexte de l’affaire Le litige oppose [T] [B] à l’URSSAF [Localité 5] suite à une décision implicite de rejet de la commission de recours amiable concernant quatre mises en demeure relatives à des cotisations sociales. Ces mises en demeure, datées du 18 mars 2019, font suite à un redressement pour travail dissimulé pour la période…

Demande d’allocation aux adultes handicapés M. [U] [P] a déposé une demande d’allocation aux adultes handicapés (AAH) le 28 mai 2021, qui a été refusée par la [10] le 10 février 2022. Le refus était basé sur un taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 %, sans restriction substantielle et durable pour l’accès à…

Jugement du Tribunal Par jugement du 22 février 2024, le Tribunal a débouté la société [3] de sa demande principale. Avant de se prononcer sur la demande subsidiaire et le lien de causalité entre les arrêts de travail et l’accident du 29 octobre 2021, il a ordonné une expertise médicale judiciaire sur pièces, confiée au…

Contexte de l’affaire Par courrier recommandé daté du 06 février 2019, [J] [K] a saisi le tribunal judiciaire de Marseille pour former opposition à une contrainte émise par l’URSSAF, d’un montant de 11 061 €, relative aux cotisations et majorations dues pour l’année 2015, le 4ème trimestre 2017, ainsi que les 1er et 2ème trimestres…

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE L’audience publique s’est tenue le 14 novembre 2024, au cours de laquelle les débats ont eu lieu. Le tribunal a décidé de mettre l’affaire en délibéré, annonçant que le jugement serait prononcé le 12 décembre 2024, avec mise à disposition au greffe, en premier ressort. OPPOSITION À LA CONTRAINTE M. [Z],…

Contexte de l’affaire Le 6 juillet 2023, [V] [O] a déposé une requête au tribunal judiciaire de Marseille pour contester une contrainte émise par l’URSSAF [Localité 3] le 21 juin 2023, d’un montant total de 35 029 €, incluant des majorations de retard pour des cotisations dues entre 2020 et 2022. Cette contrainte a été…

Contexte de l’affaire Par courrier recommandé daté du 10 juillet 2019, [I] [Y] a saisi le tribunal judiciaire de Marseille d’un recours contre la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable de l’URSSAF PACA. Ce recours concerne quatre mises en demeure reçues le 18 mars 2019, suite à un redressement pour travail…

Contexte de l’affaire Le 24 avril 2024, [X] [H] a déposé une requête au tribunal judiciaire de Marseille pour contester une contrainte émise par l’URSSAF PACA, d’un montant de 10 018 €, incluant des majorations de retard pour les cotisations dues pour le 4ème trimestre 2023. Cette contrainte avait été signifiée le 19 avril 2024…

Contexte de l’affaire Le 12 février 2024, [W] [S] a contesté une contrainte émise par l’URSSAF [Localité 3] pour un montant de 17 539 €, incluant des majorations de retard, concernant des cotisations dues pour le 4ème trimestre 2022 et les 2ème et 3ème trimestres 2023. Cette contrainte avait été signifiée le 26 janvier 2024…

Contexte de l’affaire Par courrier recommandé daté du 10 juillet 2019, [J] [X] a saisi le tribunal judiciaire de Marseille d’un recours contre la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable de l’URSSAF PACA. Ce recours concerne quatre mises en demeure reçues le 18 mars 2019, suite à un redressement pour travail…

Contexte de la demande Monsieur [O] [U], maçon employé par la S.A. [5], a déposé le 20 avril 2021 une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une épicondylite du coude droit. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Maine-et-Loire a pris en charge cette pathologie et a notifié sa décision à la société [5]…

Contexte de la Saisine Madame [P] [O] a saisi le tribunal du contentieux de l’incapacité de la région Rhône-Alpes par une lettre recommandée en date du 15 janvier 2024. Cette démarche fait suite à un recours administratif préalable obligatoire contre la décision de la MDMPH du Rhône, datée du 8 novembre 2023, qui a rejeté…

Contexte de la demande Monsieur [F] [D], employé en tant que coffreur par la S.A. [5], a déposé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle le 4 décembre 2019 pour une « arthrose condylo-radiale du coude droit avec corps étranger », diagnostiquée le 13 novembre 2018. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Finistère a…

Notification de la pénalité Le 5 janvier 2024, le directeur de la caisse d’allocations familiales de Paris a informé M. [G] [X] de l’imposition d’une pénalité administrative de 250 euros en raison de son absence de déclaration de revenus. Contestation de la décision Le 1er mars 2024, M. [X] a décidé de contester cette pénalité…

Contrainte émise par l’URSSAF Le 7 décembre 2023, le directeur de l’URSSAF d’Ile de France a émis une contrainte à l’encontre de M [O] [Z] pour le recouvrement de cotisations et de majorations s’élevant à 8 210 euros. Cette contrainte a été signifiée à M [Z] le 11 décembre 2023. Opposition de M [Z] Le…

Introduction du litige Monsieur [D] [T] a déposé une requête le 28 décembre 2023 auprès du tribunal du contentieux de l’incapacité de la région Rhône-Alpes. Il conteste la décision de la MDMPH de [Localité 4] du 12 juillet 2023, qui a rejeté sa demande d’allocation aux adultes handicapés (AAH) en raison d’un taux d’incapacité jugé…