Sécurité sociale

Contexte de l’affaire Monsieur [W] [B] a déposé une opposition au Tribunal judiciaire de Marseille le 19 février 2020, concernant une contrainte émise par l’URSSAF pour le paiement de 11.821 € en cotisations et majorations de retard pour les années 2012 et 2013. La contrainte avait été signifiée le 21 novembre 2019. Demandes de l’URSSAF…

Contexte de l’Affaire Monsieur [Z] [Y] a formé opposition à une contrainte émise par l’URSSAF PACA, datée du 17 janvier 2020, pour un montant de 46.707,56 Euros, incluant des majorations de retard. Cette contrainte concernait des cotisations dues pour plusieurs trimestres allant de 2017 à 2019. L’opposition a été déposée le 5 février 2020, dans…

Contexte de l’Affaire Monsieur [N] [D] a formé opposition à une contrainte émise par l’URSSAF PACA, d’un montant de 3.219,87 Euros, incluant des majorations de retard, le 4 février 2014. Cette contrainte avait été décernée le 14 janvier 2014 et signifiée le 29 janvier 2014, concernant des cotisations des mois de juillet et août 2013.…

Contexte de l’Affaire Par courrier recommandé daté du 22 mai 2017, Madame [L] [E] a contesté une contrainte émise par l’URSSAF PACA, relative à des cotisations et majorations de retard pour un montant de 10.091 €, concernant le 4ème trimestre 2015. La contrainte avait été décernée le 12 mai 2016 et signifiée le 11 juillet…

Immatriculation de la SARL [5] La SARL [5] a été immatriculée le 29 mars 2021. Déclarations sociales tardives La SARL [5] a transmis ses déclarations sociales nominatives à l’URSSAF Ile de France pour la période de mars 2021 à janvier 2022 uniquement les 14 et 16 mars 2022. Demande de remise des pénalités Le 17…

Contexte de l’affaire Monsieur [W] [B] a déposé une opposition au Tribunal judiciaire de Marseille le 19 février 2020, concernant une contrainte émise par l’URSSAF pour le paiement de 11.821 € en cotisations et majorations de retard pour les années 2012 et 2013. La contrainte avait été signifiée le 21 novembre 2019. Demandes de l’URSSAF…

Contexte de l’affaire M. [N] [H] a commencé à percevoir une pension d’invalidité de deuxième catégorie à partir du 24 août 2004. Un contrôle de ses ressources a été effectué par la caisse primaire d’assurance maladie du Finistère, révélant qu’il n’avait pas déclaré ses indemnités d’élu entre mars 2015 et octobre 2018. En conséquence, la…

Demande de liquidation de pension Par courrier du 17 juin 2022, Madame [R] [H] a sollicité l’I.R.C.E.C pour la liquidation de sa pension de retraite auprès du RAAP, demandant que celle-ci prenne effet au 1er août 2020, date de sa pension auprès du régime général. Notification de la retraite Le 16 août 2022, l’I.R.C.E.C a…

Ouverture de l’information Une information a été ouverte le 27 mai 2019 pour des faits d’escroquerie, d’exécution d’un travail dissimulé et de blanchiment aggravé, suite à une plainte de la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône contre M. [G] [E]. Extension de la saisine du juge d’instruction La saisine du juge d’instruction a été élargie…

Contexte de l’Affaire Monsieur [N] [D] a formé opposition à une contrainte émise par l’URSSAF PACA, d’un montant de 3.219,87 Euros, incluant des majorations de retard, le 4 février 2014. Cette contrainte avait été décernée le 14 janvier 2014 et signifiée le 29 janvier 2014, concernant des cotisations des mois de juillet et août 2013.…

Contexte de l’Affaire Monsieur [F] [E] [G] a formé opposition à une contrainte émise par l’URSSAF PACA, d’un montant total de 2.529,26 Euros, incluant des majorations de retard, pour des cotisations impayées concernant plusieurs trimestres de 2020 et 2021. La contrainte a été décernée le 21 février 2024 et signifiée le 23 février 2024. Audience…

Constitution de la SCI CFA La SCI CFA a été constituée le 24 mars 2017, avec pour associés la SARL GROUPE CHRISTOPHE CAVE FINANCES, [L] [F] et [O] [E]. Assignation en référé Le 2 mai 2024, la SARL GROUPE CHRISTOPHE CAVE FINANCES a assigné la SCI CFA, [O] [E] et [L] [F] devant le président…

Jugement du Tribunal Judiciaire de Lyon Par jugement du 10 mai 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon a reconnu la maladie de monsieur [I] [Z] comme imputable à la faute inexcusable de la société [6]. Il a ordonné une majoration du capital par la caisse primaire d’assurance maladie et alloué une provision…

Contexte de l’affaire Monsieur [K] [I] a formé opposition à une contrainte émise par l’URSSAF PACA, d’un montant de 35.435 €, incluant des majorations de retard, concernant des cotisations sociales non réglées pour plusieurs trimestres allant de 2019 à 2023. Cette contrainte a été décernée le 21 juin 2023 et signifiée le 23 juin 2023.…

Contexte de l’affaire Monsieur [E] [J] a formé opposition à une contrainte émise par l’URSSAF PACA, d’un montant de 15.054,36 euros, concernant des cotisations dues pour les mois d’octobre, novembre, décembre 2020 et juin 2022. Cette contrainte a été décernée le 18 août 2023 et signifiée le 8 septembre 2023. Procédure judiciaire L’affaire a été…

Contexte de l’Affaire Madame [V] [M] épouse [F] a saisi le tribunal judiciaire de Nanterre le 25 octobre 2019 pour former opposition à une contrainte établie par l’URSSAF Ile-de-France, d’un montant de 4 473 euros, incluant des cotisations et des majorations de retard pour les années 2012 et 2013. Incompétence Territoriale Le tribunal de Nanterre…

Contexte de la Saisine Par requête en date du 18 mai 2022, Madame [B] [K] a saisi le Pôle Social du Tribunal judiciaire de Paris pour obtenir des explications sur des indus réclamés par la Caisse d’Assurance Maladie de [Localité 5] pour les années 2019, 2020 et 2021. Déroulement de l’Audience Les parties ont été…

Demande d’aide au logement Monsieur [J] [C] a déposé une demande d’aide au logement pour son appartement en avril 2008 auprès de la Caisse d’allocations familiales (Caf). Demande de RSA et prime d’activité Le 31 mai 2012, il a également demandé le Revenu de solidarité active (RSA), et une prime d’activité a été accordée en…

Contexte de l’Affaire Madame [Z] [U] a formé opposition à une contrainte émise par l’URSSAF PACA, d’un montant de 1.736 Euros, incluant des majorations de retard, pour des cotisations dues pour l’année 2018 et le 2ème trimestre 2019. Cette opposition a été déposée le 8 février 2020, suite à la signification de la contrainte le…

Contexte de l’Affaire Madame [Z] [V] a contesté une contrainte émise par l’URSSAF PACA, datée du 15 décembre 2016, pour le paiement de 1.097,00 € au titre des cotisations et majorations de retard pour les 1er et 3ème trimestres de 2016. L’opposition a été déposée le 13 janvier 2017, dans le délai légal de quinze…