Secret des corresp.

20 décembre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-83.468 N° H 16-83.468 F-D N° 3112 FAR 20 DÉCEMBRE 2017 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,…

21 novembre 2017 Cour d’appel de Paris RG n° 14/09159 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRÊT DU 21 Novembre 2017 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 14/09159 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mai 2014…

8 novembre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-84.529 N° K 16-84.529 F-D N° 2584 VD1 8 NOVEMBRE 2017 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,…

8 novembre 2017 Cour d’appel de Bastia RG n° 16/00292  

8 novembre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-26.364 CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10679 F Pourvoi n° N 16-26.364 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. X…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour…

8 novembre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-84.528 N° J 16-84.528 F-D N° 2583 SL 8 NOVEMBRE 2017 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,…

25 octobre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-13.229 SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2017 Rejet M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2344 F-D Pourvoi n° K 16-13.229 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I…

24 octobre 2017 Cour d’appel de Versailles RG n° 16/01903 COUR D’APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 00A 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2017 R.G. N° 16/01903 AFFAIRE : SARL 6-TECH C/ SARL JOBS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Mars 2016 par le Tribunal de…

27 février 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-81.850 N° U 17-81.850 F-P+B N° 8 VD1 27 FÉVRIER 2018 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,…

21 février 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 16/08435 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 21 Février 2018 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 16/08435 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septembre 2015…

1 février 2018 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 17/06188 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2018 N° 2018 / 50 Rôle N° 17/06188 S.A. BANQUE MARTIN MAUREL SCA ROTHSCHILD & CO C/ [G] [K] Société civile KEDOUF Société civile SCF VEGA SOCIETE PALOMA Grosse délivrée le : à : Me…

17 janvier 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 15-29.114 COMM. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 25 F-D Pourvoi n° F 15-29.114 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

17 janvier 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-25.143 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme J…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10060 F Pourvoi n° K 16-25.143 R É P U B L I Q U E F R A N…

16 janvier 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-87.168 N° D 16-87.168 F-P+B N° 3366 VD1 16 JANVIER 2018 REJET M. X… président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,…

21 mars 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-87.193 N° F 16-87.193 F-D N° 331 SL 21 MARS 2018 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,…

14 mars 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-19.575 SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10297 F Pourvoi n° G 16-19.575 R É P U B L I Q U E F R A N…

8 mars 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-23.223 COMM. COUR DE CASSATION JL ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 8 mars 2018 NON-LIEU A RENVOI Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 377 FS-D Pourvoi n° U 17-23.223 R É P U B L I Q U E F R A N Ç…

28 février 2018 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 16/05435 COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2018 (Rédacteur : Catherine COUDY, conseiller,) N° de rôle : 16/05435 [E] [D] c/ [G] [W] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à…

20 septembre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-10.901 SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2018 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1204 F-D Pourvoi n° A 17-10.901 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I…

10 juillet 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-17.876 COMM. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2018 Rejet Mme C…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 646 F-D Pourvoi n° H 17-17.876 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I…