Secret des corresp.

16 avril 2013 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 12/01163 COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 16 AVRIL 2013 (Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller) (PH) PRUD’HOMMES N° de rôle : 12/01163 Association Ecole des Chiens Guides d’Aveugles (ECGA) ‘Centre Aliénor’ c/ Monsieur [T] [K] Association Union Nationale…

16 avril 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 12-15.657  

20 janvier 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 13-16.745  

15 janvier 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 12/09668 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRÊT DU 15 Janvier 2015 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 12/09668 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin 2012…

17 décembre 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-24.484  

22 octobre 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 13-81.949  

22 octobre 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 13-81.945  

25 juin 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 12-82.718  

29 septembre 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 15/04056 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 1 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2015 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/04056 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14…

17 septembre 2015 Cour d’appel de Versailles RG n° 13/05394 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3e chambre ARRET N° DE DEFAUT DU 17 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 13/05394 AFFAIRE : [W], [G], [B] [D] C/ [R] [H] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2013 par le Tribunal…

14 septembre 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 15/06187 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 1 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2015 (n° 268, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/06187 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du…

24 juin 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-10.227  

7 mai 2015 Cour d’appel de Versailles RG n° 14/04038 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 7 MAI 2015 R.G. N° 14/04038 AFFAIRE : Société METABYTE INC agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ SA TECHNICOLOR…

31 mars 2015 Cour d’appel d’Angers RG n° 12/02699  

31 mars 2015 Cour d’appel d’Angers RG n° 13/00062  

10 février 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-11.909  

2 février 2015 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 13/01465  

22 janvier 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 14/01680 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2015 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 47 , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/01680 Décision déférée à la Cour :…

17 mars 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-12.955 CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 400 F-D Pourvoi n° S 15-12.955 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________…

9 mars 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 14-84.566 N° J 14-84.566 FS-P+B N° 938 SC2 9 MARS 2016 CASSATION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,…