Secret des corresp.

12 avril 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 10-27.355  

29 mars 2012 Cour d’appel de Pau RG n° 10/02757 NR/SB Numéro 1504/12 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/03/2012 Dossier : 10/02757 Nature affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [E] [A] C/ SOCIETE GSM EUROPE PTY LTD…

18 septembre 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 11-21.898  

5 septembre 2012 Cour d’appel de Nouméa RG n° 11/00261  

11 juillet 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 11-22.972  

25 juin 2012 Cour d’appel de Metz RG n° 10/00599  

29 mai 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 11/16512 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 29 MAI 2012 (n° 316 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/16512 sur renvoi après cassation d’un : Arrêt…

15 mai 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 11/010627  

11 avril 2013 Cour d’appel de Paris RG n° 10/20743 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 11 AVRIL 2013 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/20743 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07…

3 avril 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 12-88.021  

15 mars 2013 Cour d’appel de Lyon RG n° 12/01280 AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/01280 SA DERVAUX C/ [Adresse 3] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 25 Janvier 2012 RG : F 09/00104 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 15 MARS 2013…

15 mars 2013 Cour d’appel de Lyon RG n° 12/01277 AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/01277 SA DERVAUX C/ [R] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 25 Janvier 2012 RG : F 09/00103 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 15 MARS 2013 APPELANTE…

6 février 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 11-28.338  

10 janvier 2013 Cour d’appel de Paris RG n° 12/04782 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 10 JANVIER 2013 (n° 3 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/04782 Décision déférée à la Cour : Ordonnance…

20 novembre 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 11-28.248  

6 novembre 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 11-30.551  

30 octobre 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 11-81.694  

16 octobre 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 11-88.136  

20 janvier 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 13-16.745  

15 janvier 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 12/09668 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRÊT DU 15 Janvier 2015 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 12/09668 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin 2012…