Secret des corresp.

17 mai 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-82.800 N° E 22-82.800 F-N N° 50724 SL2 17 MAI 2023 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION,…

15 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 23/00099 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Mai 2023 N° 2023/25 Rôle N° RG 23/00099 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4DT S.A.S. AVIA PARTNER C/ [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2023 à : Me Michel KUHN de la SELARL AKHEOS,…

8 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/19331 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19331 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWMO Décision déférée à la Cour : Ordonnance…

7 juin 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/00104 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 22/00104 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6AX AFFAIRE : S.A.S. SAARSTAHL RAIL C/ [K] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2021 par le Conseil…

1 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/04658 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04658 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDVG Décision déférée…

31 mai 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 18/04344 ARRET N° [C] C/ [S] S.A.S. OLYMPE S.A.S. SAVERGLASS copie exécutoire le 31 mai 2023 à Me Ravisy Me Maître CB/MR COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 31 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 18/04344 – 18/04199 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE…

24 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/07859 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 24 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07859 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCV6F Décision déférée…

23 mai 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 19/00012  

28 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/05564 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05564 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4UA Décision…

28 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/17810 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n°098/2023, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/17810 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR2M Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue…

28 juin 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 22/01314 ARRET N° S.A.S. AZURIAL C/ [H] copie exécutoire le 28/06/2023 à Me BERRY Me FOULHOUX LDS/IL/ COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 28 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/01314 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IMIN JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU…

28 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/22164 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° 130 , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/22164 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3VK Décision déférée à la Cour : Jugement du…

23 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/19737 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRÊT DU 23 JUIN 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19737 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXRH…

20 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/03005 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 20 JUIN 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03005 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNRV Décision déférée…

14 juin 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/02094 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2023 N° RG 21/02094 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTMM AFFAIRE : [I] [F] C/ S.A. ORANGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2021 par le Conseil de…

13 juin 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 21/03654 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/03654 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RXXY RG 21/3707 S.A.S. HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT C/ M. [O] [U] S.A.S. PARCOURS PLUS SANTE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :…

8 juin 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/04316 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/04316 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VJGJ AFFAIRE : S.A.S. OGILVY [Localité 37] … C/ S.A.S.U. POLYTANE … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Juin…

29 juin 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 22/02831 JG/ND Numéro 23/2346 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 22/02831 – N° Portalis DBVV-V-B7G-ILBL Nature affaire : Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés Affaire : S.A.S. ORADIANSE C/ [K] [V]…