Secret des corresp.

12 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/01350 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01350 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDRX Décision déférée à la Cour : Jugement…

7 avril 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/16531 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2023 N° 2023/135 Rôle N° RG 19/16531 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCJG SARL EVOLIX C/ [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : 07 AVRIL 2023 à : Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au…

6 avril 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/01175 7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°129/2023 N° RG 20/01175 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QPX7 SARL HERE & THERE C/ Mme [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : Maîtres [A] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06…

6 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/11647 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/11647 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAFF…

6 avril 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/01172 7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°128/2023 N° RG 20/01172 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QPXL SARL HERE & THERE C/ Mme [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : Maîtres [L] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06…

6 avril 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 21/02073 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02073 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FSDX Minute n° 23/00067 S.A.R.L. PIRA ALAIN – DISTRINET C/ S.A.S. VALORIS EMPLOI Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du…

20 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/17157 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 29 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17157 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQDR…

18 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/04339 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 18 AVRIL 2023 (n° / 2023 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04339 – N°…

11 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/11135 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 11 MAI 2023 N°2023/93 Rôle N° RG 22/11135 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3HY [X] [Z] C/ SCI BARRACUDA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge…

11 mai 2023 Cour d’appel de Bourges RG n° 22/01144 SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – Me Marie VINCENT – la SCP SOREL LE : 11 MAI 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° 237 – 7 Pages N° RG 22/01144 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DQBI Décision déférée…

11 mai 2023 Cour d’appel de Bourges RG n° 22/01121 SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – Me Marie VINCENT – la SCP SOREL & ASSOCIES LE : 11 MAI 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° 237 – 7 Pages N° RG 22/01121 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DP7W…

10 mai 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/00466 AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00466 – N° Portalis DBVX-V-B7E-MZ63 Société FCA MOTOR VILLAGE FRANCE C/ [H] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 17 Décembre 2019 RG : 15/04159 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE…

10 mai 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-82.177 N° C 22-82.177 F-D N° 00537 ECF 10 MAI 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

4 mai 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 18/04361 ARRET N° [M] C/ [S] [B] copie exécutoire le 04 mai 2023 à Me Ravisy Me Maître CB/MR/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 04 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 18/04361 – N° Portalis DBV4-V-B7C-HDVI JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE…

2 mai 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/01965 C1 N° RG 21/01965 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3FX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AEGIS la AARPI INLAW AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 02 MAI 2023 Appel d’une décision (N°…

25 avril 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/01950 C1 N° RG 21/01950 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3EV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AEGIS la AARPI INLAW AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N°…

21 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/10934 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 (n° , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/10934 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4ET Décision déférée à la Cour :…

20 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/04108 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04108 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAE2 Décision déférée…

17 mai 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/00776 AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00776 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M2UU [P] C/ Société BOCCARD APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 16 Janvier 2020 RG : 18/01848 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17…

17 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/12670 Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 15 ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (n° 18, 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/12670 (recours)- N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDQB auquel est joint…