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25 mars 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-13.672 CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10176 F Pourvoi n° D 19-13.672 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…
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24 mars 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-85.757 N° H 19-85.757 F-N N° 364 SM12 24 MARS 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION,…
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9 septembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-20.489 SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 septembre 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 627 F-D Pourvoi n° T 18-20.489 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…
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2 septembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-18.501 COMM. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 septembre 2020 Rejet et irrecevabilité Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 494 FS-P+B Pourvois n° H 18-18.501 V 18-18.582 P 18-19.933 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç…
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1 septembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-85.879 N° Q 19-85.879 F-N N° 956 EB2 1ER SEPTEMBRE 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION,…
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24 juin 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-15.401 SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10481 F Pourvoi n° N 18-15.401 R É P U B L I Q U E F R A N…
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16 juin 2020 Cour d’appel de Grenoble RG n° 18/00861 N° RG 18/00861 – N° Portalis DBVM-V-B7C-JNFJ FB N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à Me Pascale HAYS Me Valérie AMBLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MARDI 16 JUIN 2020 APPEL jugement au…
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11 juin 2020 Cour d’appel d’Orléans RG n° 19/02808
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7 janvier 2021 Cour d’appel de Versailles RG n° 19/07247 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2021 N° RG 19/07247 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TQD2 AFFAIRE : [P] [H] … C/ SAS VALEO VISION Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Septembre 2019 par…
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6 janvier 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-13.513 SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 33 F-D Pourvoi n° F 19-13.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…
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5 janvier 2021 Cour d’appel de Besançon RG n° 19/00695 ARRÊT N° LM/SMG COUR D’APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 5 JANVIER 2021 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 novembre 2020 N° de rôle : N° RG 19/00695 – N° Portalis DBVG-V-B7D-EC2Y S/appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de besancon en date…
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25 novembre 2020 Cour d’appel de Paris RG n° 18/10274 Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2020 (n° 2020/ , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/10274 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6LAJ Décision déférée à…
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17 novembre 2020 Cour d’appel de Paris RG n° 18/10574 Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/10574 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6NCG Décision déférée à la…
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4 novembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-19.419 SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10933 F Pourvoi n° A 19-19.419 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E…
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22 octobre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-20.904 CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 octobre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1115 F-D Pourvoi n° Q 19-20.904 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…
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15 octobre 2020 Cour d’appel de Versailles RG n° 19/03029 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2020 N° RG 19/03029 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TE7D AFFAIRE : SA ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité C/…
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13 octobre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 20-80.490 N° C 20-80.490 F-P+B+I N° 1911 EB2 13 OCTOBRE 2020 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,…
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5 octobre 2020 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 18/00606
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4 mars 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-24.131 CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 148 F-D Pourvoi n° X 19-24.131 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…
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3 mars 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-87.125 N° U 19-87.125 F-D N° 00189 SM12 3 MARS 2021 CASSATION PARTIELLE M. DE LAROSIERE DE CHAMPFEU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU…