Secret des corresp.

7 mai 2019 Cour d’appel de Paris RG n° 18/02577 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRÊT DU 07 Mai 2019 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 18/02577 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5C4S Décision déférée à la Cour :…

28 mars 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-20.884 CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2019 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 255 F-D Pourvoi n° B 17-20.884 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

26 septembre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-19.997 CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 773 F-D Pourvois n°s N 17-19.997 et F 17-21.233 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I…

25 septembre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-11.009 SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1284 F-D Pourvoi n° P 18-11.009 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I…

18 septembre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-17.692 SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10899 F Pourvoi n° C 18-17.692 R É P U B L I Q U E F R A N…

10 septembre 2019 Cour d’appel de Paris RG n° 16/00001 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 6 ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2019 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 16/00001 – N° Portalis…

4 septembre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 19-85.593 N° D 19-85.593 FS-N N° 1854 CK 4 septembre 2019 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

31 mai 2019 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 16/02982 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2019 N° 2019/ 269 Rôle N° RG 16/02982 – N° Portalis DBVB-V-B7A-6EK4 [M] [E] C/ SAS MOTIVAY EURL FAMA SARL JEMPILA Société SYLVER Copie exécutoire délivrée le : 31/05/2019 à : Me Sébastien MOLINES, avocat…

24 mars 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-82.069 N° Y 19-82.069 FS-D N° 331 SM12 24 MARS 2020 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,…

5 février 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-15.513 SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10138 F Pourvoi n° J 18-15.513 R É P U B L I Q U E F R A N…

15 janvier 2020 Cour d’appel de Paris RG n° 19/12371 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRÊT DU 15 JANVIER 2020 (n° 22, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12371 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAE67 Décision déférée à la Cour : Ordonnance…

11 décembre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-28.037 SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 11298 F Pourvoi n° B 17-28.037 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E…

28 novembre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-23.151 CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2019 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 1020 F-D Pourvoi n° M 18-23.151 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

27 novembre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-19.237 SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2019 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1621 F-D Pourvoi n° H 18-19.237 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…

12 novembre 2019 Cour d’appel de Paris RG n° 17/21837 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 1 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2019 (n° 2019 – , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/21837 – N° Portalis…

23 octobre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-84.738 N° D 18-84.738 F-D N° 1962 SM12 23 OCTOBRE 2019 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

23 octobre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-28.448 SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2019 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1461 F-D Pourvoi n° Y 17-28.448 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I…

17 octobre 2019 Cour d’appel de Versailles RG n° 18/03624 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2019 N° RG 18/03624 N° Portalis DBV3-V-B7C-SMZL AFFAIRE : SAS ARP MERMOZ … C/ [F] [H] divorcée [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2018…

9 septembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-20.489 SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 septembre 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 627 F-D Pourvoi n° T 18-20.489 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…

2 septembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-18.501 COMM. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 septembre 2020 Rejet et irrecevabilité Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 494 FS-P+B Pourvois n° H 18-18.501 V 18-18.582 P 18-19.933 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç…