Secret des corresp.

17 mai 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 16/16621 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 7 ARRÊT DU 17 MAI 2018 (n° , 58 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 2016/16621 Décision déférée à la Cour : n° 16-D-14 rendue…

16 mai 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-17.910 CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10315 F Pourvoi n° U 17-17.910 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

9 mai 2018 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 16/01502 COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 09 MAI 2018 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD’HOMMES N° de rôle : 16/01502 Madame [L] [F] c/ Association pour adultes et jeunes handicapes du Périgord noir Union syndicale départementale CGT…

7 mai 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-82.411 N° D 17-82.411 FS-D N° 770 ND 7 MAI 2018 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,…

5 avril 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-81.831 N° Y 17-81.831 F-D N° 521 VD1 5 AVRIL 2018 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,…

30 mars 2018 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 16/15193 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2018 N° 2018/176 Rôle N° 16/15193 – N° Portalis DBVB-V-B7A-7DYJ SAS CARMEN X… Y… C/ Eric Z… Grosse délivrée le : 30 MARS 2018 à : Me Jean philippe A…, avocat au…

23 mars 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 15/01320  

23 mars 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 16/14089 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 23 MARS 2018 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/14089 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

9 janvier 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 16-14.727 COMM. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 58 F-D Pourvois n° P 16-14.727 Q 16-14.866 Q 16-18.201 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I…

9 janvier 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-23.223 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2019 Rejet Mme I…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 12 F-D Pourvoi n° U 17-23.223 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I…

8 janvier 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-80.556 N° G 18-80.556 F-D N° 3024 CK 8 JANVIER 2019 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

19 décembre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-87.357 N° E 17-87.357 F-D N° 3005 CK 19 DÉCEMBRE 2018 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,…

5 décembre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-85.332 N° D 17-85.332 F-D N° 2848 CK 5 DÉCEMBRE 2018 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,…

21 novembre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-21.862 SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11360 F Pourvoi n° Q 17-21.862 R É P U B L I Q U E F R A N…

20 février 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-26.833 COMM. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10078 F Pourvoi n° T 17-26.833 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E…

20 février 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-26.444 COMM. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 février 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 156 F-D Pourvoi n° V 17-26.444 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

14 février 2019 Cour d’appel de Grenoble RG n° 18/03800 N° RG 18/03800 – N° Portalis DBVM-V-B7C-JVMH MPB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 14 FEVRIER 2019 Appel d’une ordonnance (N°…

14 février 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-12.190 CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2019 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10137 F Pourvoi n° X 18-12.190 R É P U B L I Q U E F R A…

26 septembre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-19.997 CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 773 F-D Pourvois n°s N 17-19.997 et F 17-21.233 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I…

25 septembre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-11.009 SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1284 F-D Pourvoi n° P 18-11.009 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I…