Prothésiste dentaire

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1777/22 N° RG 20/01450 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TCEP VCL/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LENS en date du 30 Juin 2020 (RG 19/00425 -section 5) GROSSE : aux avocats le 21 Octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

AFFAIRE : N° RG 22/00832 – N° Portalis DBVC-V-B7G-G6VO ARRET N° ef/ ORIGINE : Décision du tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Caen du 05 novembre 2021 RG n° 19/01430 COUR D’APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 AVRIL 2023 APPELANTES : Madame [J], [I], [D] [S] née le 07…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04143 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PQMA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 JUILLET 2022 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NARBONNE N° RG 21/01106 APPELANTE :…

ARRÊT N° N° RG 18/03941 – N° Portalis DBVH-V-B7C-HEUX MS/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 octobre 2018 RG :F 17/00264 [D] C/ [C] COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 MARS 2023 APPELANTE : Madame [Z] [D] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Céline…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR RECOURS EXPERT DU 21 FEVRIER 2023 N° 2023/ 77 Rôle N° RG 22/09742 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWM3 [K] , [H] [W] C/ PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Décision en date du 10 Juin 2022 , rendue par l’Assemblée…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 171 RG 19/11924 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUWJ [I] [O] C/ Association CGEA AGS DE [Localité 4] SCP JP LOUIS ET [P] [M] Copie exécutoire délivrée le 29 Septembre 2023 à : – Me Jimmy IMPINNA, avocat au barreau de MARSEILLE – Me…

ARRÊT N° /2023 PH DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01215 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E7NA Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BAR LE DUC 21/00030 28 avril 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. LABORATOIRE DENTAIRE ETIENNE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité…

TP/EL Numéro 23/2636 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/07/2023 Dossier : N° RG 21/03978 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IB4E Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. ALLIANCE LABORATOIRE DE PROTHESES DENTAIRES C/ [M] [J] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06065 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7VI Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2021 -Conseil…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 07 JUIN 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/00855 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOY7 Madame [Y] [M] c/ SAS Les Mandataires représentée par Maître [L] [G], en sa qualité de mandataire liquidateur de l’association Dentexia UNEDIC Délégation AGS-CGEA de [Localité 10] Nature de la décision…

OM/CH [K] [M] C/ SAS [Z] LABORATOIRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2023 MINUTE N° N° RG 21/00592 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FYNG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond,…

OM/CH [S] [H] C/ SAS [W] LABORATOIRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2023 MINUTE N° N° RG 21/00591 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FYNC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond,…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° RG 21/02129 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G2VT [T] [G] [Z] C/ Entreprise [B] [H] [T] [Z] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 27 Septembre 2021, RG F 21/00110 APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE…

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ‘ A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 N° de Minute : 55/23 N° RG 23/00033 – N° Portalis DBVT-V-B7H-UZVE DEMANDERESSES : S.E.L.A.R.L. HELP PARTNERS prise en la personne…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 N° RG 19/05378 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LINN Monsieur [S] [VA] Madame [O] [G] épouse [VA] c/ Monsieur [D] [M] Monsieur [X] [ZG] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour :…