Prothésiste dentaire : 16 décembre 2011 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 10/23280
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COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2011 N°2011/882 Rôle N° 10/23280 [I] [S] C/ [M] [C] Grosse délivrée le : à : Me Didier MIELLE, avocat au barreau d’ALPES DE HAUTE PROVENCE Me Delphine RIXENS, avocat au barreau d’ALPES DE HAUTE PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux…
Prothésiste dentaire : 23 janvier 2014 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 11/04496
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COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2014 N° 2014/ 37 Rôle N° 11/04496 [E] [J] [L] [K] C/ SAS DENTSPLY SA FRANFINANCE Grosse délivrée le : à : SCP LATIL Me JAUFFRES SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de…
Prothésiste dentaire : 14 novembre 2013 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 11/07229
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2013 gtr (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) PRUD’HOMMES N° de rôle : 11/07229 Madame [R] [C] c/ SARL DT SHOP FRANCE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle…
Prothésiste dentaire : 7 mai 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 11/07630
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 7 Mai 2014 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 11/07630-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2011 par le Conseil de prud’hommes – Formation de départage de…
Prothésiste dentaire : 29 juin 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-29.315
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SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2017 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10761 F Pourvoi n° Z 15-29.315 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…
Prothésiste dentaire : 18 mai 2017 Cour d’appel de Paris RG n° 16/02308
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRÊT DU 18 Mai 2017 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 16/02308 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvier 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CRETEIL…
Prothésiste dentaire : 30 mars 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-12.746
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CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2017 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 450 F-D Pourvoi n° K 16-12.746 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [H]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 décembre 2015. R É P…
Prothésiste dentaire : 25 janvier 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-10.612
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COMM. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10032 F Pourvoi n° R 16-10.612 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR…
