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Données personnelles des étudiants en quarantaine
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L’Arrêté du 17 avril 2020 a mis en place un traitement automatisé de données à caractère personnel sur la quarantaine des étudiants ultramarins en mobilité dans l’Hexagone dans la perspective de leur retour sur leur territoire. La finalité de ce traitement
Covid-19 : le traitement des données de santé du salarié
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La CNIL a procédé à un rappel de la législation sur la collecte de données personnelles en cette période de pandémie. Il s’agit de déterminer les conditions dans lesquelles il est possible de collecter, en dehors de toute prise en charge médicale, des données concernant des employés/agents ou visiteurs afin de déterminer
Publicité des médecins sur les réseaux sociaux
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Tenter de développer une patientèle sur les réseaux sociaux par les médecins salariés et autres professions réglementées, peut être problématique, voir sanctionné par l’employeur et/ou le Conseil de l’ordre.
Publicité des centres dentaires : le conseil de l’ordre débouté
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Les centres dentaires ne sont pas soumis aux mêmes contraintes publicitaires que celles des chirurgiens-dentistes. Les dispositions du Code de déontologie des chirurgiens-dentistes s’appliquent aux professionnels exécutant un acte professionnel mais pas aux personnes morales qui les emploient.
Données personnelles de vigilance sanitaire : nouveau référentiel CNIL
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Par sa Délibération n° 2019-057 du 9 mai 2019, la CNIL a adopté un nouveau référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de gestion des vigilances sanitaires. Les principes dégagés par la CNIL, dans ce référentiel, constituent une aide à la réalisation de l’analyse d’impact à la…
Publicité des centres dentaires : attention aux publireportages
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Eu égard à la portée de l’arrêt de la CJUE du 4 mai 2017, toute interdiction absolue de la communication commerciale des professionnels de santé (et par extension de toute profession réglementée), par voie électronique, notamment sur leur site internet, est prohibée. Les règles professionnelles ne sauraient interdire de manière générale et absolue toute forme…
Publicité des actes esthétiques : Groupon condamné
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La publicité des actes de chirurgie esthétique (intervention au laser sur la pupille, chirurgie mammaire, injection de botox…) est strictement réglementée et cela, peu importe que les offres publicitaires soient diffusées pour le compte d’un établissement situé en Belgique et/ou ne contiennent pas d’éléments ….
