Santé | Médecine

Contexte de l’hospitalisation M. [O] [T], né le 7 août 1999 à [Localité 2], a été admis en soins psychiatriques contraints le 5 décembre 2024, suite à une décision du directeur de l’hôpital de [Localité 3]. Cette admission a été demandée par sa mère, Mme [T] [E], en raison de troubles mentaux graves nécessitant des…

Contexte de l’affaire Monsieur [E] [S], né le 6 juin 1973, est hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 9] depuis le 5 décembre 2024, sous une mesure de soins psychiatriques en raison d’un péril imminent. Cette décision a été prise par le directeur de l’établissement, conformément à l’article L. 3212-1 du code de la santé…

REQUÉRANT Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, situé à [Adresse 1] – [Localité 5], n’a pas comparu ni été représenté lors de l’audience. PATIENT HOSPITALISÉ Monsieur [L] [H], né le 11 mars 1996 à [Localité 6] et domicilié à [Adresse 4] – [Localité 3], est hospitalisé à l’Établissement Public…

Identification de la personne concernée Madame [L] [K], née le 08 Septembre 1940 à [Localité 6], est la personne faisant l’objet de soins psychiatriques. Elle est représentée par Me Elise MEINE, avocat au barreau de Chartres. Saisine du juge Le 10 Décembre 2024, Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier [7] a saisi le juge des…

Contexte de l’affaire M [U] [B] est salariée de la société [9]. Le 12 octobre 2020, elle a signalé une affection respiratoire à la caisse primaire d’assurance-maladie du Val d’Oise, qui a été reconnue comme d’origine professionnelle le 2 juin 2021, suite à l’avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Contestation de la…

Contexte de l’affaire Monsieur [M] [Z], né le 19 juillet 1984, a été hospitalisé sous contrainte au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] depuis le 4 décembre 2024, suite à une demande de sa sœur, Madame [F] [I]. Cette mesure a été prise en urgence en raison de l’état mental du patient, qui présentait des troubles…

Contexte de l’affaire Madame [W] [G], née le 12 octobre 1978, fait l’objet de soins psychiatriques contraints depuis le 4 décembre 2024, suite à une demande d’un tiers. Elle est hospitalisée au Centre Hospitalier de [Localité 3] et bénéficie d’une aide juridictionnelle totale. L’audience publique se tient le 13 décembre 2024, à laquelle elle est…

Contexte de l’hospitalisation M. [F] [J], né le 24 août 1968 à [Localité 1], a été admis en soins psychiatriques contraints le 2 décembre 2024, suite à une décision du directeur de l’hôpital de [Localité 2]. Cette admission a été demandée par sa curatrice, Mme [H] [W], en raison de troubles mentaux graves qui rendaient…

Identification de la personne concernée Madame [L] [K], née le 08 Septembre 1940 à [Localité 6], est la personne faisant l’objet de soins psychiatriques. Elle est représentée par Me Elise MEINE, avocat au barreau de Chartres. Saisine du juge Le 10 Décembre 2024, Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier [7] a saisi le juge des…

Contexte de l’affaire Monsieur [J] [H], né le 15 mai 2002, a été hospitalisé sous contrainte au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] depuis le 5 décembre 2024, suite à une demande de sa sœur, Madame [M] [H]. Cette mesure a été prise en urgence par le directeur de l’établissement, conformément à l’article L. 3212-3 du…

Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques. Demande de Mesures d’Urgence Une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour M. [P]…

Contexte de l’hospitalisation M. [L] [Y], né le 15 mars 1999 à [Localité 1], a été admis en soins psychiatriques contraints le 5 décembre 2024, suite à une décision du directeur de l’hôpital de [Localité 2]. Cette admission a été demandée par sa mère, Mme [W] [D], en raison de l’urgence de la situation. Évaluation…

Contexte de la Procédure Madame [N] [J] [R] a saisi le Tribunal Judiciaire de Lyon par une lettre recommandée en date du 10 septembre 2024, après avoir exercé un recours administratif préalable obligatoire. Elle conteste la décision de la MDMPH de [Localité 4] du 10 janvier 2024, qui a accordé à sa fille [D] une…

Contexte de l’affaire Madame [V] [X], née le 29 juin 1957, fait l’objet de soins psychiatriques contraints depuis le 5 décembre 2024, suite à une demande d’un tiers. Elle est hospitalisée au Centre Hospitalier de [Localité 3], sous la responsabilité de son directeur. L’audience publique se tient le 13 décembre 2024, à laquelle elle est…

Identification des Parties Monsieur [W] [H], né le 06 Décembre 2004, est représenté par Me Elise MEINE, avocat au barreau de Chartres. Le Directeur du Centre Hospitalier [6] a saisi le juge des libertés et de la détention pour statuer sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques non consentis. L’Association SERVICE DES PERSONNES…

Parties Impliquées Le requérant dans cette affaire est Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de [7], qui ne s’est pas présenté ni représenté. Le patient hospitalisé, Monsieur [B] [L], est sous curatelle de l’ATH de [7], né le 22 mai 1985 à [Localité 8], sans domicile fixe, et a comparu en personne…

REQUÉRANT Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, situé à [Adresse 3], n’a pas comparu ni été représenté lors de l’audience. PATIENT HOSPITALISÉ Madame [F] [V] épouse [G], née le 07 août 1992 à [Localité 5] et domiciliée à [Adresse 1], est hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale. Elle…

Contexte de l’hospitalisation Mme [F] [Z], née le 14 novembre 2006 à [Localité 1], a été admise en soins psychiatriques contraints le 5 décembre 2024, suite à une décision du directeur de l’hôpital de [Localité 2]. Cette admission a été demandée par son père, M. [Z] [K], en raison de troubles mentaux graves qui rendaient…

Contexte de l’affaire Madame [D] [E] a saisi le tribunal du contentieux de l’incapacité de la région Rhône-Alpes par une lettre recommandée en date du 22 novembre 2023. Elle conteste la décision de la METROPOLE de [Localité 5] du 26 juillet 2023, qui a rejeté sa demande de carte mobilité inclusion (CMI) avec mention «…

Contexte de l’hospitalisation M. [K] [W], né le 5 janvier 1998, a été admis en soins psychiatriques le 15 novembre 2021 suite à une décision d’irresponsabilité pénale pour des faits de meurtre. Cette admission a été ordonnée par le préfet du Maine-et-Loire, en raison de troubles mentaux nécessitant des soins et compromettant la sécurité des…