Santé | Médecine

Déclaration de maladie professionnelle Le 7 mai 2020, M. [I] [W], conducteur de ligne de fabrication, a déclaré une maladie professionnelle liée à une rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche, appuyée par un certificat médical daté du 27 mars 2020. Refus de prise en charge par la caisse Le 25 novembre 2020,…

Identification de la personne en soins psychiatriques Madame [I] [M], née le 27 janvier 1984, est hospitalisée dans un établissement de soins psychiatriques. Elle est représentée par Me Saïma RASOOL, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement est absente, et le ministère public a transmis ses observations par écrit. Admission en soins psychiatriques Le 4…

Contexte de l’affaire L’affaire concerne [R] [U], né le 03 avril 1981, qui a été hospitalisé de manière complète depuis le 04 décembre 2024. Cette hospitalisation a été demandée par le directeur du CH Universitaire de [3] en raison de troubles mentaux, conformément aux articles L 3212-1 et suivants du Code de la santé publique.…

Décision d’admission en soins psychiatriques Le 3 décembre 2024, le directeur du [2] a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints concernant Monsieur [F] [D], né le 9 mai 1971, qui est actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapeutique de l’Ain. Cette décision fait suite à une saisine datée du 9 décembre 2024, accompagnée de pièces…

Admission en hospitalisation complète [I] [L] a été admis en hospitalisation complète sans son consentement le 05 décembre 2024, sur décision du directeur de l’établissement de santé, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Cette mesure a été maintenue jusqu’au 07 décembre 2024. Demande de maintien de l’hospitalisation Le 10 décembre 2024, le directeur…

Décision d’admission en soins psychiatriques Le 02 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de [2] a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints concernant Madame [F] [H], née le 08 août 1981 à [Localité 1], qui est actuellement hospitalisée dans cet établissement. Saisine et pièces jointes Le 09 décembre 2024, le directeur du…

Décision d’hospitalisation Le 3 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a pris la décision d’admettre Monsieur [T] [R] en soins psychiatriques contraints, à la demande de [S] [O]. Monsieur [R], né le 12 janvier 1995, est actuellement hospitalisé dans ce centre. Saisine et avis d’audience Le 10 décembre 2024, le directeur du…

Demande de reconnaissance de maladie professionnelle M. [R] a soumis une demande de reconnaissance de maladie professionnelle le 16 décembre 2019, accompagnée d’un certificat médical daté du 22 novembre 2019, mentionnant des symptômes tels que le harcèlement moral, l’anxiété, l’insomnie, et la dépression. Cette demande a été reçue par la caisse le 3 janvier 2020.…

Décision d’hospitalisation Le 28 décembre 2023, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints à la demande de [D] [U]. Cette mesure a été suivie d’une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, datée du 27 juin 2024.…

Contexte de l’Ordonnance Le 12 décembre 2024, une ordonnance a été rendue par Monsieur Thibaut LE FRIANT, Vice-Président au tribunal judiciaire de Versailles, concernant une mesure d’hospitalisation sous contrainte. Cette décision s’inscrit dans le cadre du code de la santé publique. Parties Impliquées Le demandeur de cette ordonnance est le Directeur du Centre Hospitalier de…

Identification de Monsieur [H] [J] Monsieur [H] [J] est né le 17 septembre 1998 à [Localité 3] et réside à l’adresse [Adresse 2]. Placement en hospitalisation complète Il a été placé en hospitalisation complète à la demande d’un tiers depuis le 3 décembre 2024. Intervention du Préfet du Gard Le 10 décembre 2024, Monsieur le…

Contexte du litige Monsieur [T] [C] a introduit un recours devant le Tribunal contre la décision de la Commission de Recours Amiable (CRA) de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme. Cette décision confirmait le rejet de la prise en charge intégrale de ses frais de transport pour des séances de rééducation pelvi-périnéale entre…

Identification de la patiente Madame [S] [J], née le 30 septembre 1978 en Turquie, est hospitalisée à l’EPS [5]. Elle est représentée par son avocate, Me Charlotte DINGA ATIPO. La directrice de l’établissement, absente, est à l’origine de la décision d’admission. Origine de l’hospitalisation L’hospitalisation de Madame [S] [J] a été décidée le 3 décembre…

Décision de la Chambre du conseil La Chambre du conseil a statué sur la mesure de contention ordonnée pour Monsieur [I] [B], dans le cadre de son hospitalisation psychiatrique complète. Cette décision permet la poursuite de la mesure au-delà du délai de 144 heures stipulé par l’article L 3222-5-1 du code de la santé publique.…

Contexte de l’hospitalisation Madame [D] [G], née le 26 octobre 1964, a été hospitalisée à la demande d’un tiers le 5 décembre 2024. Cette décision a été prise en raison d’une situation d’urgence et d’un risque grave d’atteinte à son intégrité, conformément à l’article L3212-3 du Code de la santé publique. Certificats médicaux et avis…

Admission en hospitalisation complète [M] [L] a été admise en hospitalisation complète sans son consentement, sur décision du directeur de l’établissement de santé, en raison d’un risque grave d’atteinte à son intégrité. Cette admission a été effectuée selon la procédure prévue par l’article L.3212-3 du Code de la santé publique, à compter du 04 décembre…

Contexte de l’hospitalisation Madame [D] [G], née le 26 octobre 1964, a été hospitalisée à la demande d’un tiers le 5 décembre 2024. Cette décision a été prise en raison d’une situation d’urgence et d’un risque grave d’atteinte à son intégrité, conformément à l’article L3212-3 du Code de la santé publique. Certificats médicaux et avis…

Décision d’hospitalisation Le 02 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints à la demande de la curatrice de Madame [O] [M], née le 10 décembre 1956. Cette dernière est actuellement hospitalisée dans l’établissement. Saisine et avis d’audience Le 09 décembre 2024, le directeur du…

Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques. Demande de Mesures d’Urgence Une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour M. [K] [O]…

Admission en hospitalisation complète [H] [V] a été admise en hospitalisation complète sans son consentement, sur décision du représentant de l’Etat, en raison d’un danger imminent pour la sûreté des personnes. Cette mesure a été mise en place le 05 décembre 2024 et maintenue jusqu’au 09 décembre 2024. Saisine du juge Le 09 décembre 2024,…