Santé | Médecine

19 juin 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-16.754 COMM. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10274 F Pourvoi n° G 18-16.754 R É P U B L I Q U E F R A N…

19 juin 2019 Cour d’appel de Paris RG n° 17/12003 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 19 JUIN 2019 (n° 2019/354, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/12003 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3RJB Décision déférée à…

29 mai 2019 Cour d’appel de Paris RG n° 18/09534 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRÊT DU 29 MAI 2019 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/09534 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5VXP Décisions…

9 mai 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-16.224 CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 602 F-D Pourvoi n° H 18-16.224 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

18 septembre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-24.032 COMM. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 661 F-P+B Pourvoi n° Y 17-24.032 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

12 septembre 2019 Cour d’appel de Lyon RG n° 17/08185 N° RG 17/08185 N° Portalis DBVX – V – B7B – LLTZ Décisions : – du tribunal de commerce de Lyon en date du 2 avril 2013 RG : 2011J2951 – de la cour d’appel de Lyon (3ème chambre A) en date du 5 mars 2015…

11 septembre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-27.984 SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2019 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1217 F-D Pourvoi n° U 17-27.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…

11 juillet 2019 Cour d’appel de Paris RG n° 18/01945 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUILLET 2019 (n° 22, 82 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 18/01945 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B44MU Décision déférée à la cour…

10 juillet 2019 Cour d’appel de Bastia RG n° 18/00230  

4 juillet 2019 Cour d’appel de Lyon RG n° 18/01377 AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/01377 – N° Portalis DBVX-V-B7C-LRPV F… C/ SA HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 24 Janvier 2018 RG : 16/00637 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C…

6 novembre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-82.991 N° E 18-82.991 F-N N° 2156 CK 6 NOVEMBRE 2019 NON-ADMISSION Mme de LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU…

10 octobre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-20.866 CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2019 Cassation M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1236 F-P+B+I Pourvoi n° 18-20.866 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I…

19 septembre 2019 Cour d’appel de Versailles RG n° 17/08370 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/08370 – N° Portalis DBV3-V-B7B-R7QH AFFAIRE : [E] [I] C/ SA INTERFIMO. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2017 par le Tribunal…

19 septembre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-24.070 CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10466 F Pourvoi n° K 18-24.070 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

23 janvier 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-10.804 CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10057 F Pourvoi n° M 19-10.804 R É P U B L I Q U E F R A…

20 janvier 2020 Cour d’appel de Toulouse RG n° 18/01241 20/01/2020 ARRÊT N° N° RG 18/01241 – N° Portalis DBVI-V-B7C-MFTD CM/NC Décision déférée du 27 Juin 2014 – Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX – 12/01290 Mme [Z] [N] [K] C/ SARL BRANTOME CANOE SARL ALLO CANOES Syndicat SYNDICAT PROFESSIONNEL DES LOUEURS D’EMBARCATIONS DE LA…

17 janvier 2020 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 17/12965 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2020 N° 2020/24 Rôle N° RG 17/12965 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BA3FB [R] [Q] épouse [T] C/ SA LABORATOIRES M&L Copie exécutoire délivrée le : 17 JANVIER 2020 à : Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau…

19 décembre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-23.673 CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2019 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 2164 F-D Pourvoi n° D 18-23.673 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

11 décembre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-22.141 COMM. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10480 F Pourvoi n° P 18-22.141 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E…

27 novembre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-25.110 CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10659 F Pourvois n° R 18-25.110 et V 19-10.214 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N…