Santé | Médecine

17 janvier 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-21.469 CIV.3 LG/CB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2019 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 1 F-D Pourvoi n° N 17-21.469 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

16 janvier 2019 Cour d’appel de Bastia RG n° 17/00370  

16 janvier 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-21.404 COMM. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 34 F-D Pourvoi n° S 17-21.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

21 décembre 2018 Cour d’appel de Besançon RG n° 17/02503 ARRET N° 18/775 PB/KM COUR D’APPEL DE BESANCON ARRET DU 21 DECEMBRE 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 13 novembre 2018 N° de rôle : N° RG 17/02503 – N° Portalis DBVG-V-B7B-D4VS S/appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BESANCON…

28 février 2019 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 18/08259 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE Chambre 4-4 (anciennement dénommée 17ème chambre) ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2019 N°2019/ JLT/FP-D Rôle N° RG 18/08259 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOF5 [R] [Q] C/ SA [Établissement 1] Copie exécutoire délivrée le : 28 FEVRIER 2019 à : Me Vincent…

20 février 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-86.730 N° U 18-86.730 F-D N° 358 SM12 20 FÉVRIER 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,…

2 mai 2019 Cour d’appel de Douai RG n° 17/04222 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/05/2019 *** N° de MINUTE : 19/ N° RG 17/04222 – N° Portalis DBVT-V-B7B-Q2VH Jugement rendu le 18 Mai 2017 par le tribunal de commerce de Lille Métropole…

17 avril 2019 Cour d’appel de Montpellier RG n° 15/07384 PC/JPM 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 17 Avril 2019 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 15/07384 – N° Portalis DBVK-V-B67-MIWR ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBRE 2015 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N°…

10 avril 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-10.752 SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10424 F Pourvoi n° J 18-10.752 R É P U B L I Q U E F R A N…

3 avril 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-28.829 SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2019 Cassation M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 540 F-D Pourvoi n° N 17-28.829 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I…

2 avril 2019 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 17/21729 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 anciennement dénommée 6ème chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2019 N° 2019/149 Rôle N° RG 17/21729 N° Portalis DBVB-V-B7B- BBSMQ [Y] [M] [D] C/ [R] [Q] [V] [G] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud…

28 mars 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-10.153 CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 443 F-D Pourvoi n° G 18-10.153 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

11 mars 2019 Cour d’appel de Paris RG n° 17/04069 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 3 ARRÊT DU 11 MARS 2019 (n°2019/ 44, 23 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/04069 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B2XGU Décision déférée…

6 mars 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-20.886 SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 330 F-D Pourvoi n° D 17-20.886 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I…

25 juin 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 19-82.722 N° G 19-82.722 F-D N° 1616 SM12 25 JUIN 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,…

20 juin 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-18.156 CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2019 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10547 F Pourvoi n° H 18-18.156 R É P U B L I Q U E F R A…

19 juin 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-13.831 SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10688 F Pourvoi n° F 18-13.831 R É P U B L I Q U E F R A N…

19 juin 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-12.292 COMM. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 586 FS-P+B Pourvoi n° G 18-12.292 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

19 juin 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-16.754 COMM. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10274 F Pourvoi n° G 18-16.754 R É P U B L I Q U E F R A N…

19 juin 2019 Cour d’appel de Paris RG n° 17/12003 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 19 JUIN 2019 (n° 2019/354, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/12003 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3RJB Décision déférée à…