Santé | Médecine

10 octobre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 15-26.093 CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 610 FS-P+B+R+I Pourvoi n° X 15-26.093 Aides juridictionnelles partielles en demande au profit de Mme X… et M. Y…. Admissions du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour…

10 octobre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-14.401 CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2018 Irrecevabilité partielle et cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 616 FS-P+B+R+I Pourvoi n° E 17-14.401 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

28 septembre 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 16/22034 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2018 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général :16/22034 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ52M Décision déférée à la…

27 septembre 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 18/01962 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2018 (n°444, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/01962 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B44OS Décision déférée…

13 novembre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-81.398 N° C 17-81.398 FS-P+B N° 2547 FAR 13 NOVEMBRE 2018 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,…

7 novembre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-26.222 CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1029 F-P+B Pourvoi n° D 17-26.222 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________…

7 novembre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-19.247 SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11298 F Pourvoi n° X 17-19.247 R É P U B L I Q U E F R A N…

24 octobre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-20.477 SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2018 Cassation partielle Mme X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1542 F-D Pourvoi n° J 17-20.477 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…

23 octobre 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 16/14004 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2018 (n° 134/2018, 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 16/14004 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BZEAP Décision…

23 octobre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-81.804 N° U 17-81.804 F-D N° 2236 AB8 23 OCTOBRE 2018 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

13 décembre 2018 Cour d’appel de Lyon RG n° 17/04247 N° RG 17/04247 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 29 mai 2017 RG : 2016j01095 Société IMAXIO C/ SAS INDICIA PRODUCTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 13 Décembre 2018 APPELANTE…

28 novembre 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 15/07619 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 28 Novembre 2018 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 15/07619 et 15/08127- N° Portalis 35L7-V-B67-BWYB7 Décision déférée à la Cour…

21 novembre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-14.795 SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 novembre 2018 Cassation partielle sans renvoi M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1660 F-D Pourvoi n° G 17-14.795 R É P U B L I Q U E F R A N…

20 novembre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 18-81.044 N° P 18-81.044 F-N N° 3183 VD1 20 NOVEMBRE 2018 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,…

14 février 2019 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 17/06439 COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 14 février 2019 (Rédacteur : Madame Isabelle DELAQUYS, Conseiller) N° RG 17/06439 – N° Portalis DBVJ-V-B7B-KELF Monsieur I… W… c/ Madame J… C… Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :…

14 février 2019 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 17/06442 COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 14 Février 2019 (Rédacteur : Madame Isabelle DELAQUYS, Conseiller) N° RG 17/06442 – N° Portalis DBVJ-V-B7B-KELN Monsieur M… F… c/ Madame O… L… épouse F… Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée…

13 février 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-11.487 SOC. LM COUR DE CASSATION _________________ Audience publique du 13 février 2019 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 212 FS-P+B Pourvoi n° N 17-11.487 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________________________ AU…

13 février 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-28.854 SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2019 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10184 F Pourvoi n° Q 17-28.854 R É P U B L I Q U E F R A N…

6 février 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-20.112 COMM. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 172 FS-D Pourvoi n° N 17-20.112 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

29 janvier 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 16-85.746 N° G 16-85.746 F-D N° 3697 CG10 29 JANVIER 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,…