Santé | Médecine

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2019 N°2019/813 Rôle N° RG 18/19957 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQCM [G] [R] C/ [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERENGER Me Olivia PERALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de NICE en date du 10…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 856 F-D Pourvoi n° M 17-21.790 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 606 F-D Pourvoi n° Q 18-10.527 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2018 lb N°2018/ 874 Rôle N° RG 17/08428 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BAO27 Société DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LES JARDINS DE THALASSA C/ [K] [A] [V] [V] [O] [R] SA ALLIANZ IARD SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE…

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10663 F Pourvoi n° W 17-27.158 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme C…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11209 F Pourvoi n° N 17-20.779 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2018 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 16/07727 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2016 – Tribunal de Commerce…

CIV. 3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mai 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 309 F-D Pourvoi n° T 19-13.018 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/08935 – N° Portalis DBVX-V-B7B-LNOC Société LABORATOIRE DEPLANTE JACQUEMAIN C/ [T] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 12 Décembre 2017 RG : 17/00384 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 MAI 2020 APPELANTE : S.A.R.L. LABORATOIRE DEPLANTE JACQUEMAIN [Adresse…

N° RG 18/00730 N° Portalis DBVX – V – B7C – LP5R Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 14 décembre 2017 4ème chambre RG : 07/05560 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 Mars 2020 APPELANT : M. [C]…

ARRET N° 22/107 R.G : N° RG 20/00189 – N° Portalis DBWA-V-B7E-CFYF Du 20/05/2022 [K] C/ S.C.P. BR ASSOCIES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE FORT-DE-FRANCE COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 MAI 2022 Décision déférée à la cour ; jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Fort-de-France,…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07499 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4FS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2020 -Tribunal…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 05 MAI 2022 N° RG 19/06328 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LK4W [J] [G] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/19/23214 du 21/11/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ [E] [L] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux…

ARRET N° du 26 avril 2022 R.G : N° RG 21/01239 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAVL [X] c/ [K] BP Formule exécutoire le : à : la AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE Me Jean-Emmanuel ROBERT COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : d’un jugement rendu le 23 avril…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2021 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 937 F-D Pourvoi n° M 20-17.409 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 507 F-D Pourvoi n° T 19-26.220 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

N° V 20-82.599 F-D N° 00439 CG10 7 AVRIL 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 AVRIL 2021 M. P… I……

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10355 F Pourvoi n° N 18-16.413 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°285 N° RG 18/00925 – N° Portalis DBVL-V-B7C-OTIN M. [I] [G] C/ – MUTUELLE NATIONALE AVIATION MARINE OEUVRES MUTUELLES (MNAM-OM) – SAS LABORATOIRE [U] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2020 COMPOSITION DE…