Dossier médical > Législation : Arrêté du 9 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 mai 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CMA numérique – AXONE » relatif à la gestion des par le service de santé des armées et à la médecine de prévention pour les personnels civils et militaires
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Arrêté du 9 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 mai 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CMA numérique – AXONE » relatif à la gestion des par le service de santé des armées et à la médecine de prévention pour les personnels civils et militaires […]numérique – AXONE…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 15 novembre 2022 fixant les règles de bonnes pratiques de prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital en application de l’article L. 2131-6 du code de la santé publique
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Arrêté du 15 novembre 2022 fixant les règles de bonnes pratiques de prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital en application de l’article L. 2131-6 du code de la santé publique […] consignées dans le de l’enfant. […] Elles sont tracées dans le de l’enfant. […]
Dossier médical > Législation : Arrêté du 19 mai 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CMA numérique – AXONE » relatif à la gestion des par le service de santé des armées et à la médecine de prévention pour les personnels civils et militaires
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Arrêté du 19 mai 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CMA numérique – AXONE » relatif à la gestion des par le service de santé des armées et à la médecine de prévention pour les personnels civils et militaires […] figurant dans le patient. […] V. – Santé…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé
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Arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé […] II. – Les informations relatives au droit des patients 1° Le dispositif mis en œuvre pour favoriser l’accès des patients à leur ; 2° Le dispositif mis en œuvre pour garantir la conservation […] des ; 3° Les modalités de constitution et le contenu…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 12 février 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des et médico-militaires des personnels du ministère de la défense
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Arrêté du 12 février 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des et médico-militaires des personnels du ministère de la défense […] défense, à la direction centrale du service de santé des armées, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SISMU/LUMM…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 7 juillet 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de l’archivage des des patients et des administratifs de l’hôpital d’instruction des armées Sainte-Anne
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Arrêté du 7 juillet 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de l’archivage des des patients et des administratifs de l’hôpital d’instruction des armées Sainte-Anne […] au ministère de la défense, à l’hôpital d’instruction des armées Sainte-Anne, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «…
Dossier médical > Législation : Décret n°2006-643 du 31 mai 2006 relatif à l’indemnisation du président du conseil d’administration et du président du comité d’orientation du groupement d’intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du personnel »
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Décret n°2006-643 du 31 mai 2006 relatif à l’indemnisation du président du conseil d’administration et du président du comité d’orientation du groupement d’intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du personnel » […] Le président du comité d’orientation du groupement d’intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du personnel » (GIP DMP) peut bénéficier d’une indemnité. […]
Dossier médical > Législation : Arrêté du 12 janvier 2009 portant abrogation de l’arrêté du 31 mai 2006 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées au président du conseil d’administration et au président du comité d’orientation du groupement d’intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du personnel »
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Arrêté du 12 janvier 2009 portant abrogation de l’arrêté du 31 mai 2006 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées au président du conseil d’administration et au président du comité d’orientation du groupement d’intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du personnel » […]public dénommé « Groupement de préfiguration du personnel », Arrêtent :[…]…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 26 août 1998 relatif à la suppression du traitement automatisé d’informations nominatives, mis en oeuvre par l’école de spécialisation du matériel de l’armée de terre, dont la finalité principale est la gestion des des personnels civils et militaires ainsi que des appelés
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Arrêté du 26 août 1998 relatif à la suppression du traitement automatisé d’informations nominatives, mis en oeuvre par l’école de spécialisation du matériel de l’armée de terre, dont la finalité principale est la gestion des des personnels civils et militaires ainsi que des appelés
Dossier médical > Législation : Décret n°92-329 du 30 mars 1992 relatif au et à l’information des personnes accueillies dans les établissements de santé publics et privés et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
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Décret n°92-329 du 30 mars 1992 relatif au et à l’information des personnes accueillies dans les établissements de santé publics et privés et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) […] . – Dans les établissements publics de santé et les établissements privés participant à l’exécution du service…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 10 août 1994 portant création d’un modèle type de traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour objet la gestion des dans les établissements pénitentiaires dont le fonctionnement est régi par une convention mentionnée à l’article 2 de la loi n° 87-432 du 22 juin 1987
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Arrêté du 10 août 1994 portant création d’un modèle type de traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour objet la gestion des dans les établissements pénitentiaires dont le fonctionnement est régi par une convention mentionnée à l’article 2 de la loi n° 87-432 du 22 juin 1987 […] La mise en oeuvre d’un système de gestion…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 17 mai 1993 fixant le modèle, la durée et les conditions de la conservation du prévu à l’article 39 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement des services du travail en agriculture.
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Arrêté du 17 mai 1993 fixant le modèle, la durée et les conditions de la conservation du prévu à l’article 39 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement des services du travail en agriculture. […] Le est conservé : – dans le cas d’un service autonome d’entreprise,…
Dossier médical > Législation : Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l’organisation de l’agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
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Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l’organisation de l’agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna […] Les constitués au sein de l’agence de santé sont conservés pendant une durée indéfinie, sauf pour les catégories d’affections ou de populations pour lesquelles le règlement intérieur […] Le directeur de l’agence veille à…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé
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Arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par…
Dossier médical partagé : les nouvelles modalités d’accès
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L’Arrêté du 26 octobre 2023 a mis en place un nouveau référentiel de sécurité et d’interopérabilité relatif à l’accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP). Le dossier médical partagé Le dossier médical partagé (DMP) est un espace de stockage personnel et sécurisé de données de santé, il permet à une personne de stocker et…
