Dossier médical > Législation : Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites et de dépistage obligatoires prévues à l’article L. 541-1 du code de l’éducation
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Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites et de dépistage obligatoires prévues à l’article L. 541-1 du code de l’éducation […] Les résultats de ces visites et de dépistage obligatoires sont inscrits dans le carnet de santé de l’enfant, dans les applications numériques professionnelles sécurisées prévues à cet…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l’organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense
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Arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l’organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense […] Les visites d’information et de prévention et l’examen d’aptitude du suivi individuel renforcé donnent lieu…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 24 octobre 2014 fixant l’organisation et le contenu de la formation d’adaptation à l’emploi des assistants médico-administratifs de la branche secrétariat relevant de la fonction publique hospitalière
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Arrêté du 24 octobre 2014 fixant l’organisation et le contenu de la formation d’adaptation à l’emploi des assistants médico-administratifs de la branche secrétariat relevant de la fonction publique hospitalière […] transmission des informations ; l’évolution des techniques d’information : informatisé, télémédecine, transmission informatisée de résultats d’examens (1 jour ou 7 heures). 4. […] Réglementation relative…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
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Arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes […] et de soins du patient à son arrivée dans l’EHPAD facilitant la continuité des soins ; ― renseigner…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique
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Arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique […] Il veille…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au cahier des charges national du programme de dépistage de la surdité permanente néonatale
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Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au cahier des charges national du programme de dépistage de la surdité permanente néonatale […] Cependant, s’ils en expriment le souhait, leur position favorable ou défavorable au test est indiquée dans le . […] Le résultat est consigné dans le . Le deuxième test (dit re-test ) – est…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 28 février 1995 pris en application de l’article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d’attestation d’exposition et les modalités d’examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes
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Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 28 février 1995 pris en application de l’article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d’attestation d’exposition et les modalités d’examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes […] Les éléments du…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 4 juin 2013 relatif aux modalités de distribution de certains produits de santé pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle
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Arrêté du 4 juin 2013 relatif aux modalités de distribution de certains produits de santé pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle […] Le professionnel de santé qui administre du Radiogardase®-Cs-500 mg enregistre, dans le du patient mentionné à l’ article R. 1112-2 du code de la santé publique , le nombre de gélules…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles
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Arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles […] ou de lever l’anonymat : Les informations relatives au consultant sont conservées dans son , comprenant notamment l’indication de son identité.…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 27 mai 2014 relatif à la commission de l’Ecole polytechnique
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Arrêté du 27 mai 2014 relatif à la commission de l’Ecole polytechnique […] Les avis de la commission concernant un candidat sont signés par le président et les membres de la commission et joints au de l’intéressé. […]
Dossier médical > Législation : Arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnés au III de l’article R. 2131-2 du code de la santé publique
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Arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnés au III de l’article R. 2131-2 du code de la santé publique […] OU DES EXAMENS À VISÉE DE DIAGNOSTIC Je soussignée ……………….. atteste avoir été informée, par le médecin ou la sage-femme (*) (nom, prénom) ……………….. au cours d’une consultation […] L’original du…
Dossier médical > Législation : Décret n° 2022-653 du 25 avril 2022 relatif à l’approbation de la liste et des modalités de l’ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises
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Décret n° 2022-653 du 25 avril 2022 relatif à l’approbation de la liste et des modalités de l’ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises […] en santé au travail en suivant la procédure réglementaire en vigueur. […] Enfin, assurer la transmission des des salariés en cas de changement…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 3 février 2015 relatif aux modalités de conservation en vue de la délivrance, de la délivrance et de la traçabilité des plasmas à finalité transfusionnelle dans la production desquels intervient un processus industriel bénéficiant d’une autorisation d’importation
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Arrêté du 3 février 2015 relatif aux modalités de conservation en vue de la délivrance, de la délivrance et de la traçabilité des plasmas à finalité transfusionnelle dans la production desquels intervient un processus industriel bénéficiant d’une autorisation d’importation […] A cet effet, la pharmacie à usage intérieur communique à l’exploitant de ce médicament l’adresse…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d’accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d’organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire
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Arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d’accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d’organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire […] II. – Toute femme enceinte reçoit, lors d’une consultation ,…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 4 mai 2017 relatif au certificat permettant l’exercice de l’activité de mannequin
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Arrêté du 4 mai 2017 relatif au certificat permettant l’exercice de l’activité de mannequin […] I. – Pour l’application des articles L. 7124-1 , L. 7124-4 , R. 7123-19 , R. 7124-1 et R. 7124-9 du code du travail, l’examen de l’enfant de moins de 16 ans réalisé en vue d’assurer une activité […] II.…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 17 décembre 2021 relatif à la prise en charge sanitaire des personnes retenues dans les centres de rétention administrative
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Arrêté du 17 décembre 2021 relatif à la prise en charge sanitaire des personnes retenues dans les centres de rétention administrative […] Ces locaux comprennent un espace de stockage sécurisé pour les ainsi qu’un espace dédié au secrétariat . […] Pour l’ensemble du parc existant, les locaux de l’unité du centre de rétention comportent au…
Dossier médical > Législation : Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au en santé au travail
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Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au en santé au travail […] I. – Les en santé au travail créés à compter de la publication du présent décret, ainsi que ceux, établis avant cette date, des travailleurs toujours suivis à cette même date par un service […] II. – Les en santé au…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles
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Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles […] Le chef d’organisme remet un exemplaire de la FEN individuelle signée à l’agent concerné, un exemplaire est adressé au service de médecine de prévention chargé du suivi de…
Dossier médical > Législation : Décret n° 2021-1047 du 4 août 2021 relatif au partagé
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Décret n° 2021-1047 du 4 août 2021 relatif au partagé […] . – Lorsque le titulaire d’un partagé créé avant le 1er janvier 2022 s’oppose à la création de son espace numérique en santé, son partagé reste ouvert pendant une période […] Pendant cette période transitoire, le titulaire ne peut pas accéder directement à son…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 1er avril 2022 relatif aux conditions d’admission dans les lycées de la défense
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Arrêté du 1er avril 2022 relatif aux conditions d’admission dans les lycées de la défense […] Le profil SIGYCOP, dont les modalités sont précisées par l’arrêté du 29 mars 2021 susvisé, est établi et inscrit dans le de l’intéressé. […] Ce certificat est remis à l’intéressé, qui le joint à son de candidature. […]
