Dossier médical > Législation : Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de secours
·
Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de secours […] Ce est conservé dans des conditions respectant le secret . Il est complété à chaque examen ultérieur et ne contiendra que…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 16 août 2016 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à l’entretien avec les proches en matière de prélèvement d’organes et de tissus
·
Arrêté du 16 août 2016 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à l’entretien avec les proches en matière de prélèvement d’organes et de tissus […] Il doit faire l’objet d’une préparation spécifique, tracée dans le donneur. […] Le cas échéant, l’écrit d’opposition du défunt ou l’attestation de témoignage de l’opposition du défunt est…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 24 novembre 2022 fixant la forme et le contenu du de demande d’autorisation destiné aux établissements mentionnés à l’article R. 1261-25 du code de la santé publique souhaitant assurer l’accueil de corps à des fins d’enseignement et de recherche
·
Arrêté du 24 novembre 2022 fixant la forme et le contenu du de demande d’autorisation destiné aux établissements mentionnés à l’article R. 1261-25 du code de la santé publique souhaitant assurer l’accueil de corps à des fins d’enseignement et de recherche […] La forme et le contenu du de demande d’autorisation mentionné à l’ article…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance à la procréation
·
Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance à la procréation […] L’identité nationale de santé (INS) figure dans le de la personne prise en charge ou du couple. […] Ce choix est indiqué dans le clinico-biologique. IV-3.3.4. […]
Dossier médical > Législation : Arrêté du 22 juin 2015 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à la stimulation ovarienne y compris lorsqu’elle est mise en œuvre indépendamment d’une technique d’assistance à la procréation
·
Arrêté du 22 juin 2015 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à la stimulation ovarienne y compris lorsqu’elle est mise en œuvre indépendamment d’une technique d’assistance à la procréation […] Les résultats du bilan initial doivent figurer au respectif des membres du couple. […] de la patiente. […]
Dossier médical > Législation : Arrêté du 18 novembre 2013 fixant le contrat type de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
·
Arrêté du 18 novembre 2013 fixant le contrat type de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale […] ― la prescription et la dispensation à délivrance nominative ; ― la traçabilité de la prescription à l’administration pour les médicaments ou à l’utilisation…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 19 décembre 2003 portant modification du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l’absence de convention
·
Arrêté du 19 décembre 2003 portant modification du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l’absence de convention […] Il établit et rassemble au sein du une fiche « pré-opératoire » et les documents associés décrits ci-après : 4.2.1. […] Une copie de ce document est conservée dans le . […]
Dossier médical > Législation : Décret n°99-19 du 12 janvier 1999 portant application des articles 3 et 4 de la loi n° 98-144 du 6 mars 1998 et créant le titre Ier bis du livre VII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
·
Décret n°99-19 du 12 janvier 1999 portant application des articles 3 et 4 de la loi n° 98-144 du 6 mars 1998 et créant le titre Ier bis du livre VII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) […] « Le et l’information des personnes accueillies dans l’établissement public…
Dossier médical > Législation : Décret no 2015-937 du 30 juillet 2015 relatif aux conditions de l’expérimentation des maisons de naissance
·
Décret no 2015-937 du 30 juillet 2015 relatif aux conditions de l’expérimentation des maisons de naissance […] dans le dispositif expérimental de la maison de naissance et notamment sur la prise en charge proposée ; 2° La liste nominative des sages-femmes de la maison de naissance susceptibles d’accéder à son […] et à celui de…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d’utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques
·
Arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d’utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques […] Les documents mentionnés aux articles 2, 4 et 5 du présent arrêté sont conservés dans le du receveur. […]
Dossier médical > Législation : Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation du concours permettant l’accès au deuxième grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière
·
Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation du concours permettant l’accès au deuxième grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière […] du patient, organisation du au sein de l’établissement ; -classement et archivage des : réglementation ; -les règles de communication du du patient…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 27 avril 2010 fixant les modalités d’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation pour l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen
·
Arrêté du 27 avril 2010 fixant les modalités d’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation pour l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen […] ; ― connaissance de la réglementation…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours externe et interne permettant l’accès au premier grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière
·
Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours externe et interne permettant l’accès au premier grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière […] -dossier informatisé du patient, organisation du au sein de l’établissement ; -classement et archivage des : réglementation ; -les règles…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 8 novembre 2006 fixant la durée de conservation par le promoteur et l’investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
·
Arrêté du 8 novembre 2006 fixant la durée de conservation par le promoteur et l’investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain […] Les documents et données relatifs à la recherche biomédicale sont conservés sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives à la…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 21 octobre 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative, financière et opérationnelle des personnels de la marine dénommé « RHAPSODIE »
·
Arrêté du 21 octobre 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative, financière et opérationnelle des personnels de la marine dénommé « RHAPSODIE » […] aux sanctions, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d’en connaître, les personnels du ministère affectés au…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 1er février 2018 relatif aux règles de bonnes pratiques d’utilisation des tissus par les médecins et chirurgiens-dentistes en dehors des établissements de santé
·
Arrêté du 1er février 2018 relatif aux règles de bonnes pratiques d’utilisation des tissus par les médecins et chirurgiens-dentistes en dehors des établissements de santé […] chaque demande de distribution ou d’importation de tissus, le médecin ou le chirurgien-dentiste fait parvenir à l’établissement de tissus ou à son fournisseur situé dans un pays tiers une…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux mesures de prévention des risques professionnels lors de l’utilisation de produits chimiques toxiques figurant au tableau 1 de la Convention de Paris du 13 janvier 1993
·
Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux mesures de prévention des risques professionnels lors de l’utilisation de produits chimiques toxiques figurant au tableau 1 de la Convention de Paris du 13 janvier 1993 […] Ces documents sont insérés au du personnel concerné. […]
Dossier médical > Législation : Décret n° 2013-1151 du 12 décembre 2013 relatif au suivi post-professionnel des agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
·
Décret n° 2013-1151 du 12 décembre 2013 relatif au suivi post-professionnel des agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction […] A chaque changement d’établissement, un individuel distinct du , comportant l’ensemble des fiches d’exposition ou…
Dossier médical > Législation : Décret n° 2014-1523 du 16 décembre 2014 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel pour le dépistage de la rétinopathie diabétique
·
Décret n° 2014-1523 du 16 décembre 2014 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel pour le dépistage de la rétinopathie diabétique […] jours, dans les conditions précisées par l’article 3 de la délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés mentionnée à l’article 5 du présent décret ; 3° Exclusivement…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 3 juillet 2012 limitant la pratique de l’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique
·
Arrêté du 3 juillet 2012 limitant la pratique de l’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique […] des indications, de préciser le type de valve posée et la…
