Dossier médical > Législation : Décret n°94-68 du 24 janvier 1994 relatif aux règles d’hémovigilance pris pour application de l’article L. 666-12 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
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Décret n°94-68 du 24 janvier 1994 relatif aux règles d’hémovigilance pris pour application de l’article L. 666-12 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) […] Il informe le correspondant de l’établissement de transfusion sanguine distributeur et rédige, en concertation avec lui, une fiche d’incident transfusionnel…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d’orthoptiste
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Arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d’orthoptiste […] Analyser les données du , la prescription, les données transmises par les professionnels de santé, en vue de réaliser l’anamnèse. 2. […] Conformité du patient à la réglementation – le patient est complet et mis à jour régulièrement ;…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 5 avril 1985 fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance des salariés exposés aux substances susceptibles de provoquer une lésion maligne de la vessie
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Arrêté du 5 avril 1985 fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance des salariés exposés aux substances susceptibles de provoquer une lésion maligne de la vessie […] Le du personnel exposé aux dérivés aminés et nitrés des hydrocarbures aromatiques doit réunir les informations sur les expositions au poste…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études
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Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études […] Peuvent s’inscrire au diplôme de formation approfondie en sciences les étudiants titulaires du diplôme de formation générale en sciences . […]
Dossier médical > Législation : Décret n°96-786 du 10 septembre 1996 relatif au contrôle et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
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Décret n°96-786 du 10 septembre 1996 relatif au contrôle et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État) […] de cette mission, l’ensemble des documents, actes, prescriptions et éléments relatifs à cette activité.
Dossier médical > Législation : Arrêté du 17 avril 2019 modifiant l’annexe 1 de l’arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de accompagnant les déclarations et les demandes d’autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d’éléments du corps humain
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Arrêté du 17 avril 2019 modifiant l’annexe 1 de l’arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de accompagnant les déclarations et les demandes d’autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d’éléments du corps humain […] L’annexe 1 de l’arrêté du 16 août 2007 susvisé fixant le modèle de accompagnant les déclarations…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 27 mars 1993 relatif au modèle de convention type fixant les conditions dans lesquelles les établissements publics de santé dispensent en milieu pénitentiaire des soins aux détenus.
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Arrêté du 27 mars 1993 relatif au modèle de convention type fixant les conditions dans lesquelles les établissements publics de santé dispensent en milieu pénitentiaire des soins aux détenus. […] Article 9 des détenus de l’établissement pénitentiaire est placé sous la responsabilité exclusive du centre hospitalier. […] Les conditions de gestion et d’archivage des sont…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du de déclaration et modifiant l’arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient
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Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du de déclaration et modifiant l’arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient […] La composition du de déclaration mentionné à l’ article R 1161-4…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes d’aptitude applicables au personnel militaire de l’armée de terre
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Arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes d’aptitude applicables au personnel militaire de l’armée de terre […] Le personnel navigant, doit détenir l’aptitude suivante : – une admission « classe 1 » pour les élèves pilotes ; – une validation « classe 1 » pour le PN lors de la délivrance de la licence…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les modalités de constitution des et de dépôt des candidatures pour le recrutement des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires
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Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les modalités de constitution des et de dépôt des candidatures pour le recrutement des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires […] Le directeur général du centre hospitalier universitaire et le directeur de l’unité de formation et de recherche procèdent à la nomination au…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 22 décembre 2021 fixant le contenu du de demande de création des maisons de naissance, la composition de leur charte de fonctionnement ainsi que le contenu de leur rapport d’activité annuel
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Arrêté du 22 décembre 2021 fixant le contenu du de demande de création des maisons de naissance, la composition de leur charte de fonctionnement ainsi que le contenu de leur rapport d’activité annuel […] 3° Les critères d’éligibilité des femmes qui pourront être suivies au sein de la maison de naissance ; 4° Le délai…
Dossier médical > Législation : Loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 (1)
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Loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 (1) […] La mise en place du personnel et l’identification d’un médecin traitant permettront d’organiser des parcours de soins plus cohérents, gage d’une meilleure qualité des soins. […] Le nombre de déposés au FIVA ne cesse d’augmenter et devrait atteindre…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes d’aptitude applicables au personnel militaire de l’armée de l’air
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Arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes d’aptitude applicables au personnel militaire de l’armée de l’air […] La détention d’un certificat d’aptitude » classe 1 » en cours de validité ne préjuge en aucun cas de l’aptitude à servir dans les emplois du PN ou les corps dont le personnel est classé […] La…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 30 août 2021 relatif aux normes d’aptitude applicables au personnel militaire du corps militaire du contrôle général des armées
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Arrêté du 30 août 2021 relatif aux normes d’aptitude applicables au personnel militaire du corps militaire du contrôle général des armées […] L’aptitude des candidats civils est déterminée à l’occasion d’une expertise initiale réalisée au sein d’un centre du service de santé des armées. […] L’aptitude des candidats militaires est déterminée lors de la visite…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions et physiques d’aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale
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Arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions et physiques d’aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale […] L’évaluation du sigle « P » du profil « SIGYCOP » est du ressort du service de santé des armées ; il se fonde notamment sur un examen médico-psychologique. […] En complément et indépendamment…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du de demande initiale d’autorisation d’activité de soins et équipements matériels lourds
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Arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du de demande initiale d’autorisation d’activité de soins et équipements matériels lourds […] Le justificatif prévu à l’article R. 6122-32 comporte : 1° Une partie administrative dans laquelle figurent : a) L’identité, l’adresse et le statut juridique de la personne physique ou morale, […] et non intervenant…
Dossier médical > Législation : Ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire
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Ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire […] Un électronique unique est constitué pour chaque personne détenue. […]
Dossier médical > Législation : Décret n°92-1261 du 3 décembre 1992 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant la section V du chapitre Ier du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
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Décret n°92-1261 du 3 décembre 1992 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant la section V du chapitre Ier du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) […] <
Dossier médical > Législation : Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes
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Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes […] survenues durant l’année : (arrivée ou départ d’un associé, d’un collaborateur libéral, nouveau statut juridique) Outil informatique : ― nombre d’ordinateurs au cabinet : ― connexion haut débit : oui non ― […] Outil informatique : ― nombre…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la détention, la distribution, la dispensation et l’administration de la spécialité MIFEGYNE 200 mg, comprimés.
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Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la détention, la distribution, la dispensation et l’administration de la spécialité MIFEGYNE 200 mg, comprimés. […] Ce feuillet comporte la mention de la prise, en présence du médecin prescripteur, de la spécialité par l’intéressée, le numéro de son , la signature du médecin prescripteur. […]
