Santé | Médecine

Arrêté du 18 janvier 2019 relatif à la formation des psychologues chargés de l’examen psychotechnique dans le cadre du contrôle de l’aptitude à la conduite […] Attestation de suivi de formation des psychologues inscrits au répertoire ADELI, chargés de l’évaluation psychotechnique des conducteurs et des candidats au permis de conduire, dans le cadre du contrôle…

Décret n° 2013-513 du 18 juin 2013 relatif à la surveillance postprofessionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction […] Une copie complète du est remise au militaire au moment où il est radié des cadres ou des contrôles. […] Ce militaire est également informé de ses droits en…

Décret n° 2013-1142 du 10 décembre 2013 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « unique » […] LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS TRAITÉES DANS LE  » UNIQUE  » I. ― Identification des personnes 1° Numéro…

Arrêté du 16 octobre 2014 pris en application du décret n° 2012-637 du 3 mai 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une extension de leur droit d’exercice dans une spécialité non qualifiante et fixant la composition des commissions et la procédure d’examen des […] motivée, ne pas devoir suivre…

Arrêté du 22 décembre 2022 pris pour l’application des articles L. 165-1 et L. 861-3 en matière de dispositifs à usage individuel pris en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé […] , à inclinable. […] Fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique 4111854 VHP, propulsion électrique, à non inclinable. 4147668…

Arrêté du 10 mai 1976 fixant les modalités du cycle de formation prévu pour les infirmiers et infirmières généraux adjoints stagiaires. […] des professions : les ordres, les syndicats ; Les professions paramédicales ; Les statuts des personnels et paramédicaux ; L’opinion publique française et les affaires de santé. 3) […] hospitalier ; – le…

Arrêté du 11 août 2020 fixant les conditions de recrutement et de formation des praticiens-conseils et des médecins-conseils chefs de service du contrôle des régimes agricoles de protection sociale […] Les médecins-conseils chefs de service du contrôle inscrits sur liste nationale d’aptitude suivent une formation approfondie en management et en méthodologie de projets dont les…

Arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d’admission en deuxième ou troisième année des études , odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme […] pharmacie ; c) diplôme d’Etat de docteur en chirurgie dentaire ; d) diplôme d’Etat de sage-femme ; e) diplôme d’Etat de docteur vétérinaire ; f) diplôme national de doctorat ; g) diplôme…

Décret n° 2015-567 du 20 mai 2015 relatif aux modalités du suivi postprofessionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction […] Les honoraires et frais résultant du suivi postprofessionnel prévu par le présent décret sont intégralement pris en charge par la dernière administration ou le dernier établissement…

Arrêté du 20 octobre 2020 fixant les règles d’organisation générale, la durée et le contenu de l’entretien du concours réservé pour l’accès au corps des assistants médico-administratifs – branche « assistance de régulation » […] d’une durée de cinq minutes au plus, par le candidat de sa situation professionnelle et de sa motivation pour exercer…

Arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale des services publics pour 2010 […] La collecte sera réalisée sur questionnaire papier par un enquêteur ayant une formation ou paramédicale. […] Les informations seront recueillies à partir du . […]  

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle de l’aptitude à la conduite […] I. ― Le contrôle par les médecins agréés consultant hors commission a lieu sans convocation. […] . ― L’avis d’un professionnel de santé compétent dans un domaine donné peut être sollicité par le médecin consultant hors commission ou la…

Arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l’organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études […] Les épreuves portent sur le programme du deuxième cycle des études tel qu’il est défini par arrêté conjoint des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé. […]  

Arrêté du 14 septembre 2009 fixant le contenu du accompagnant la demande d’autorisation ou la demande de renouvellement d’autorisation d’effectuer des prélèvements de cellules à des fins thérapeutiques […] prélèvements de cellules à des fins thérapeutiques est adressée par les établissements de santé ou par l’Etablissement français du sang au directeur de l’agence régionale de…

Arrêté du 23 août 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil scientifique de l’Institut national de la santé et de la recherche […] Les modalités d’inscription sur les listes électorales et l’organisation du scrutin sont déterminées par décision du président de l’Institut national de la santé et de la recherche . […]…

Décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de soins et de réadaptation […] première période mentionnée au quatrième alinéa de l’article L. 6122-9 du code de la santé publique , postérieure au 1er juin 2023, déposent une nouvelle demande d’autorisation pour l’activité de soins […] Par dérogation à l’article…

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire […] Le des personnes détenues est conservé sous la responsabilité des établissements de santé comprenant une unité sanitaire ou un secteur de psychiatrie mentionnés par les dispositions des […] Seul le personnel soignant peut avoir accès au . […]  

Décret n° 2022-719 du 27 avril 2022 relatif au don de corps à des fins d’enseignement et de recherche […] Tout établissement qui a délivré une carte de donneur à une personne qui a consenti à faire don de son corps à des fins d’enseignement et de recherche doit déposer, dans le délai de six…

Arrêté du 29 juin 2021 portant habilitation du service de la présidence de la République pour les formations aux premiers secours […] En application des dispositions de l’article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crise habilite le service…

Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du individuel des agents publics géré sur support électronique […] Le individuel des agents publics, géré sur support électronique, se compose des documents figurant dans la nomenclature cadre annexée au présent arrêté ainsi que des informations attachées à ces […] Chaque document du géré sur support…