Dossier médical > Législation : Arrêté du 7 août 1989 relatif au prévu par l’article L. 162-3 du code de la santé publique
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Arrêté du 7 août 1989 relatif au prévu par l’article L. 162-3 du code de la santé publique […]La technique utilisée dépend de l’âge de la grossesse et de l’état de santé de la femme. La plu[…]
Dossier médical > Législation : Arrêté du 5 avril 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d’assistance à la procréation et de diagnostic prénatal.
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Arrêté du 5 avril 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d’assistance à la procréation et de diagnostic prénatal. […] Le bilan de la carte sanitaire des activités cliniques d’assistance à la procréation est établi comme il apparaît en annexe I ci-jointe(annexe non reproduite). […]
Dossier médical > Législation : Arrêté du 15 février 2013 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves de l’examen professionnel ouvert aux fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques de la recherche pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe supérieure à l’Institut national de la santé et de la recherche
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Arrêté du 15 février 2013 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves de l’examen professionnel ouvert aux fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques de la recherche pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe supérieure à l’Institut national de la santé et de la recherche […]…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 24 mars 1993 portant fixation de la convention type relative à la gestion de l’aide départementale par les organismes d’assurance maladie
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Arrêté du 24 mars 1993 portant fixation de la convention type relative à la gestion de l’aide départementale par les organismes d’assurance maladie […] La caisse doit assister l’intéressé : – pour l’établissement de ses droits au regard d’un régime de base ou complémentaire de protection sociale ; – dans les démarches utiles à son…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 23 octobre 1996 relatif à l’informatisation du système d’archivage des Cotorep
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Arrêté du 23 octobre 1996 relatif à l’informatisation du système d’archivage des Cotorep […] Les catégories d’informations traitées sont les suivantes : Partie : numéro du , nom de naissance, nom marital, prénoms, date de naissance, nationalité, adresse, code tutelle ; Partie document […] D’autres informations d’aide au suivi des et à l’information des intéressés…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d’études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine
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Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d’études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine […] Elles sont techniques (gestes) et organisationnelles (gestion simultanée de patients, gestion d’équipe, transmission, tenue…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 5 avril 2005 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d’assistance à la procréation et de diagnostic prénatal
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Arrêté du 5 avril 2005 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d’assistance à la procréation et de diagnostic prénatal […] Le bilan de la carte sanitaire des activités biologiques d’assistance à la procréation est établi comme il apparaît en annexe II ci-jointe.(annexe non reproduite) […]
Dossier médical > Législation : Arrêté du 6 mai 1999 fixant la composition du accompagnant la demande d’engagement dans la procédure d’accréditation prévu à l’article R. 710-6-2 du code de la santé publique
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Arrêté du 6 mai 1999 fixant la composition du accompagnant la demande d’engagement dans la procédure d’accréditation prévu à l’article R. 710-6-2 du code de la santé publique […] . – Le est accompagné des pièces justificatives suivantes : – les statuts de l’organisme gestionnaire de l’établissement de santé ; – l’organigramme de l’établissement ;…
Dossier médical > Législation : Décret n°2006-650 du 2 juin 2006 relatif à la formation continue et modifiant la quatrième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires)
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Décret n°2006-650 du 2 juin 2006 relatif à la formation continue et modifiant la quatrième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) […] Les conseils nationaux de la formation continue peuvent, pour l’examen des de demande d’agrément, présentés par les organismes de formation dans les cinq mois suivant la publication du […]
Dossier médical > Législation : Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels , pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)
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Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels , pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires) […] Celle-ci dispose des avis motivés de la commission d’établissement et du conseil exécutif, transmis par le directeur de l’établissement. […] Celle-ci dispose des avis motivés de la commission d’établissement et…
Dossier médical > Législation : Décret n°2006-1660 du 22 décembre 2006 relatif au don de gamètes et à l’assistance à la procréation et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).
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Décret n°2006-1660 du 22 décembre 2006 relatif au don de gamètes et à l’assistance à la procréation et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). […] et 4° ci-dessus, les décisions de l’autorité administrative compétente et du directeur général de l’Agence de la biomédecine doivent être prises dans un délai de six mois…
Dossier médical > Législation : Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
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Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1) […] est ainsi modifié : 1° L’article L. 1112-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « et par l’intermédiaire du praticien qu’elles désignent » sont supprimés ; les mots…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 7 juillet 2000 modifiant l’arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires
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Arrêté du 7 juillet 2000 modifiant l’arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires […]modifié relatif au comité départemental de l’aide urgente et des transports sanitaires ; Vu le décret[…]
Dossier médical > Législation : Arrêté du 1 avril 1997 fixant les modèles de de demande d’autorisation d’effectuer des prélèvements d’organes et de tissus à des fins thérapeutiques
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Arrêté du 1 avril 1997 fixant les modèles de de demande d’autorisation d’effectuer des prélèvements d’organes et de tissus à des fins thérapeutiques […] A retourner par courrier recommandé avec demande d’avis de réception en cinq exemplaires Ce concerne les activités suivantes (cocher la « ou les » case »s » vous concernant) : 1° Activité de prélèvement […]…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 3 octobre 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d’assistance à la procréation et de diagnostic prénatal
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Arrêté du 3 octobre 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d’assistance à la procréation et de diagnostic prénatal […] Le bilan de la carte sanitaire des activités biologiques d’assistance à la procréation est établi comme il apparaît en annexe II ci-jointe. (annexe non reproduite). […]
Dossier médical > Législation : Arrêté du 5 mai 2006 fixant le montant des indemnités versées aux rapporteurs désignés par la Commission nationale des accidents instituée à l’article L. 1142-10 du code de la santé publique
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Arrêté du 5 mai 2006 fixant le montant des indemnités versées aux rapporteurs désignés par la Commission nationale des accidents instituée à l’article L. 1142-10 du code de la santé publique […] suit : 1° Lorsque deux rapporteurs ont, pour l’examen d’un même de candidature en vue de l’inscription sur la liste nationale des experts…
Dossier médical > Législation : Décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l’expérimentation de modalités particulières d’admission dans les études , odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
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Décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l’expérimentation de modalités particulières d’admission dans les études , odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques […] Au titre d’une année donnée et dans une seule université expérimentatrice, un candidat peut postuler en vue d’une admission directe dans une ou plusieurs filières des études , odontologiques, […] Le contenu…
Dossier médical > Législation : Décret n° 2012-556 du 23 avril 2012 relatif à l’organisation du contrôle des marins et des gens de mer
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Décret n° 2012-556 du 23 avril 2012 relatif à l’organisation du contrôle des marins et des gens de mer […] Le conseil donne son avis au service du contrôle dans un délai de deux mois à partir du jour où le complet lui est transmis. […]
Dossier médical > Législation : Décret n° 2012-360 du 14 mars 2012 relatif aux procédés biologiques utilisés en assistance à la procréation
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Décret n° 2012-360 du 14 mars 2012 relatif aux procédés biologiques utilisés en assistance à la procréation […] Pour l’application de l’article R. 2141-1-3 aux procédés biologiques régulièrement utilisés à la date de publication de la loi du 7 juillet 2011 susvisée , le technique constitué par l’Agence de […] mises en œuvre aux fins…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 10 mai 2007 portant approbation de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes destinée à régir les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes et les caisses d’assurance maladie
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Arrêté du 10 mai 2007 portant approbation de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes destinée à régir les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes et les caisses d’assurance maladie […] L’ensemble des acteurs étant amené à participer à ce suivi, les masseurs-kinésithérapeutes s’engagent à conserver dans le du patient les renseignements nécessaires au suivi et à répondre […]…
