Dossier médical > Législation : Arrêté du 29 avril 2022 fixant les conditions de recrutement au choix d’officiers logisticiens des essences parmi les officiers sous contrat du service de l’énergie opérationnelle du grade de capitaine
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Arrêté du 29 avril 2022 fixant les conditions de recrutement au choix d’officiers logisticiens des essences parmi les officiers sous contrat du service de l’énergie opérationnelle du grade de capitaine […] Les de candidature sont créés par la formation d’emploi et complétés par l’organisme d’administration détenteur du individuel unique. […] récompenses et des sanctions ;…
Dossier médical > Législation : Décret n°95-292 du 16 mars 1995 relatif aux dispositifs définis à l’article L. 665-3 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
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Décret n°95-292 du 16 mars 1995 relatif aux dispositifs définis à l’article L. 665-3 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) […] R. 665-18. – Les et la correspondance se rapportant aux procédures de certification sont rédigés en français ou dans une langue d’un Etat…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 18 août 1995 autorisant la mise en place d’un système de gestion informatisée du Comité supérieur
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Arrêté du 18 août 1995 autorisant la mise en place d’un système de gestion informatisée du Comité supérieur […] . – Il est créé à la direction générale de la santé (Comité supérieur) un traitement automatisé d’informations nominatives dont l’objet est la gestion des de recours des congés […]
Dossier médical > Législation : Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19
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Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 […] habilité, dans le respect des dispositions du code de la santé publique , notamment celles régissant l’exercice des professions de biologiste et de technicien de laboratoire , à autoriser…
Dossier médical > Législation : Loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 (1)
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Loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 (1) […] Le Gouvernement, pour tenir compte de ces préoccupations, propose une loi visant à affirmer les droits des malades, notamment en ce qui concerne l’accès au . […] la transparence des informations sur l’activité . […]
Dossier médical > Législation : Arrêté du 10 août 1988 fixant la composition des de création et de renouvellement de services autonomes de médecine du travail en agriculture
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Arrêté du 10 août 1988 fixant la composition des de création et de renouvellement de services autonomes de médecine du travail en agriculture […] L’arrêté du 11 mai 1982 fixant la composition des de création et de renouvellement des services autonomes du travail en agriculture est abrogé. […]
Dossier médical > Législation : Arrêté du 22 mars 1996 modifiant l’arrêté du 5 mai 1988 relatif à l’organisation des concours d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études
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Arrêté du 22 mars 1996 modifiant l’arrêté du 5 mai 1988 relatif à l’organisation des concours d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études […] .
Dossier médical > Législation : Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière
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Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière […] contenues dans leur . […] <
Dossier médical > Législation : Arrêté du 21 décembre 1987 relatif à la composition du d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires
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Arrêté du 21 décembre 1987 relatif à la composition du d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires […] Lorsque le est incomplet, la D.D.A.S.S. demande les pièces complémentaires nécessaires. […] Dès que le est complet, elle informe le demandeur de la date de la réunion…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 3 mai 1999 relatif à la mise en oeuvre par le service de médecine de prévention de la circonscription militaire de défense de Rennes d’un traitement automatisé d’informations nominatives de suivi systématique du personnel civil
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Arrêté du 3 mai 1999 relatif à la mise en oeuvre par le service de médecine de prévention de la circonscription militaire de défense de Rennes d’un traitement automatisé d’informations nominatives de suivi systématique du personnel civil […] Les catégories d’informations enregistrées sont celles relatives : – à l’identité (nom, prénoms, date de naissance, sexe,…
Dossier médical > Législation : Décret n°2000-610 du 28 juin 2000 modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires.
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Décret n°2000-610 du 28 juin 2000 modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires. […] . – Sont ajoutés à…
Dossier médical > Législation : Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1)
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Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1) […] Ces mesures traduisent une vision rénovée d’un combat partagé par les patients, leurs proches et les équipes et soignantes. […] La mise en place d’un partagé doit représenter, au vu des expériences étrangères, un progrès majeur pour une…
Dossier médical > Législation : Décret n°96-32 du 15 janvier 1996 relatif à la matériovigilance exercée sur les dispositifs et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
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Décret n°96-32 du 15 janvier 1996 relatif à la matériovigilance exercée sur les dispositifs et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) […] actions correctives décidées.
Dossier médical > Législation : Décret n°2001-99 du 31 janvier 2001 portant modification du décret n° 68-756 du 13 août 1968 pris pour l’application de l’article L. 28 (3e alinéa) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
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Décret n°2001-99 du 31 janvier 2001 portant modification du décret n° 68-756 du 13 août 1968 pris pour l’application de l’article L. 28 (3e alinéa) du code des pensions civiles et militaires de retraite. […] données des : – ECG conventionnel, éventuellement associé à l’ECG selon la méthode de Holter ; – écho Doppler cardiaque…
Dossier médical > Législation : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code.
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Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. […] Sous réserve des dispositions applicables aux établissements de santé, les sont conservés sous la responsabilité du médecin qui les a établis. […]
Dossier médical > Législation : Arrêté du 18 avril 1994 modifiant l’arrêté du 5 mai 1988 relatif à l’organisation du concours d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études
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Arrêté du 18 avril 1994 modifiant l’arrêté du 5 mai 1988 relatif à l’organisation du concours d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études […] Les candidats de dernière année du deuxième cycle des études doivent joindre au une attestation d’inscription dans cette année d’études.
Dossier médical > Législation : Arrêté du 11 mai 1982 FIXANT LA COMPOSITION DU ACCOMPAGNANT LA DEMANDE PRESENTEE PAR DES ENTREPRISES NON AGRICOLES EN APPLICATION DE L’ARTICLE 11 DU DECRET 82-397 DU 11 MAI 1982 RELATIF A L’ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES DU TRAVAIL EN AGRICULTURE
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Arrêté du 11 mai 1982 FIXANT LA COMPOSITION DU ACCOMPAGNANT LA DEMANDE PRESENTEE PAR DES ENTREPRISES NON AGRICOLES EN APPLICATION DE L’ARTICLE 11 DU DECRET 82-397 DU 11 MAI 1982 RELATIF A L’ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES DU TRAVAIL EN AGRICULTURE […] Le accompagnant la demande présentée par les entreprises non agricoles disposant d’un…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 17 août 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l’accès à certains grades des corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche de l’Institut national de la santé et de la recherche
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Arrêté du 17 août 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l’accès à certains grades des corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche de l’Institut national de la santé et de la recherche […] suivants sont abrogés : – arrêté du 18 août 1987 relatif à l’examen professionnel de sélection…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 26 décembre 1997 fixant le contenu du type prévu à l’article R. 152-8-5 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’autorisation de pratiquer une étude sur l’embryon in vitro
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Arrêté du 26 décembre 1997 fixant le contenu du type prévu à l’article R. 152-8-5 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’autorisation de pratiquer une étude sur l’embryon in vitro […] . – Les établissements publics de santé et les laboratoires d’analyses de biologie désirant pratiquer une étude sur…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 2 avril 2010 fixant les informations statistiques à fournir en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles obtenues ou reconnues dans un Etat membre de l’Union européenne ou dans un autre Etat partie à l’Espace économique européen ou dans la Confédération suisse pour l’exercice des professions , pharmaceutiques et paramédicales
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Arrêté du 2 avril 2010 fixant les informations statistiques à fournir en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles obtenues ou reconnues dans un Etat membre de l’Union européenne ou dans un autre Etat partie à l’Espace économique européen ou dans la Confédération suisse pour l’exercice des professions , pharmaceutiques et paramédicales […] application des articles…
