Dossier médical > Législation : Arrêté du 1 décembre 1993 autorisant au titre de l’année 1994 l’ouverture de concours pour le recrutement au grade de directeur de recherche de 2e classe à l’Institut national de la santé et de la recherche (femmes et hommes)
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Arrêté du 1 décembre 1993 autorisant au titre de l’année 1994 l’ouverture de concours pour le recrutement au grade de directeur de recherche de 2e classe à l’Institut national de la santé et de la recherche (femmes et hommes) […] l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut…
Dossier médical > Législation : LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
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LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1) […] Chapitre V : De l’assistance à la procréation avec tiers donneur , Art. 342-9 , Art. 342-10 , Art. 342-11 , Art. 342-12 , Art. 342-13 A abrogé les dispositions suivantes : -Code civil Art. 310 […] Section 3 : De l’assistance…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130)
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Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130) […] Le de sécurité du navire est normalement tenu par le centre de sécurité compétent suivant les dispositions de l’article 130.6. […] III. – Le du navire…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 23 septembre 1988 modifiant l’arrêté du 21 décembre 1987 relatif à la composition du d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires et l’arrêté du 22 février 1988 fixant les conditions demandées aux véhicules et aux installations matérielles affectés aux transports terrestres.
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Arrêté du 23 septembre 1988 modifiant l’arrêté du 21 décembre 1987 relatif à la composition du d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires et l’arrêté du 22 février 1988 fixant les conditions demandées aux véhicules et aux installations matérielles affectés aux transports terrestres. […]1987 relatif…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 31 août 2021 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées
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Arrêté du 31 août 2021 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées […] ANNEXE MODÈLE DE DE PRÉSENTATION DES CANDIDATS Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l’adresse […] id=X1ltGc4l9Z2NQJWb4HXRCjL4_SR2qRLCYpr0VmVNiNA= Contrôle général des armées EXAMEN D’APTITUDE…
Dossier médical > Législation : Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils , aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
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Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils , aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires. […] Le conseil supérieur peut faire procéder à une expertise complémentaire. Il se prononce sur la base des pièces…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 19 avril 2022 relatif au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale
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Arrêté du 19 avril 2022 relatif au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale […] une école de formation de la gendarmerie nationale, le candidat bénéficiant d’une décision d’agrément de sa candidature fait l’objet d’une enquête administrative et se présente à une visite d’expertise […]
Dossier médical > Législation : Décret n°43-891 du 17 avril 1943 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 21 décembre 1941 relative aux hôpitaux et hospices publics.
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Décret n°43-891 du 17 avril 1943 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 21 décembre 1941 relative aux hôpitaux et hospices publics. […] Le du malade est conservé dans le service de l’hôpital, sous la responsabilité du médecin chef de service. […] En vue de permettre aux membres du corps hospitalier de…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 17 mai 1972 fixant le modèle de rapport et de fiche à établir par le médecin traitant et le médecin du Travail en vue de la constitution du de demande d’avantage de vieillesse au titre de l’inaptitude au travail.
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Arrêté du 17 mai 1972 fixant le modèle de rapport et de fiche à établir par le médecin traitant et le médecin du Travail en vue de la constitution du de demande d’avantage de vieillesse au titre de l’inaptitude au travail. […] Le rapport prévu par l’article 74 a du décret du 29 décembre 1945…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 31 août 2021 fixant l’organisation du concours d’admission dans le corps militaire du contrôle général des armées
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Arrêté du 31 août 2021 fixant l’organisation du concours d’admission dans le corps militaire du contrôle général des armées […] MODÈLE DE DE PRÉSENTATION DES CANDIDATS Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l’adresse suivante […] : Légifrance – Publications officielles –…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 24 juin 1994 modifiant l’arrêté du 5 mai 1988 relatif à l’organisation du concours d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études
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Arrêté du 24 juin 1994 modifiant l’arrêté du 5 mai 1988 relatif à l’organisation du concours d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études […] premier alinéa est complétée par les mots suivants:
Dossier médical > Législation : Arrêté du 28 janvier 1986 relatif à la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires
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Arrêté du 28 janvier 1986 relatif à la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires […] professionnels qui, à la demande du ministre chargé de la sécurité sociale, donne un avis sur : – la cotation provisoire et l’inscription à la nomenclature des actes qui apportent une…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 24 mars 1998 modifiant l’arrêté du 7 juin 1996 relatif à l’organisation du concours spécial prévu à l’article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié permettant l’accès au troisième cycle spécialisé des études en vue de l’obtention du diplôme d’études spécialisées de médecine du travail
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Arrêté du 24 mars 1998 modifiant l’arrêté du 7 juin 1996 relatif à l’organisation du concours spécial prévu à l’article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié permettant l’accès au troisième cycle spécialisé des études en vue de l’obtention du diplôme d’études spécialisées de médecine du travail […] l’enseignement supérieur ; Vu…
Dossier médical > Législation : Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des conseils , aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux
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Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des conseils , aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux […] Le président du conseil départemental, assisté…
Dossier médical > Législation : Décret n°95-680 du 9 mai 1995 modifiant le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention dans la fonction publique
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Décret n°95-680 du 9 mai 1995 modifiant le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention dans la fonction publique […] . – Le médecin de prévention exerce son activité , en toute indépendance et dans le respect des dispositions du code de…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 12 avril 2012 portant organisation et programme des concours d’internat de pharmacie et détermination de la procédure de choix de poste
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Arrêté du 12 avril 2012 portant organisation et programme des concours d’internat de pharmacie et détermination de la procédure de choix de poste […] Les candidats adressent au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière un d’inscription composé des pièces suivantes […] La photocopie de…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 21 décembre 1987 relatif à la composition du d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires
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Arrêté du 21 décembre 1987 relatif à la composition du d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires […] Lorsque le est incomplet, la D.D.A.S.S. demande les pièces complémentaires nécessaires. […] Dès que le est complet, elle informe le demandeur de la date de la réunion…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 3 mai 1999 relatif à la mise en oeuvre par le service de médecine de prévention de la circonscription militaire de défense de Rennes d’un traitement automatisé d’informations nominatives de suivi systématique du personnel civil
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Arrêté du 3 mai 1999 relatif à la mise en oeuvre par le service de médecine de prévention de la circonscription militaire de défense de Rennes d’un traitement automatisé d’informations nominatives de suivi systématique du personnel civil […] Les catégories d’informations enregistrées sont celles relatives : – à l’identité (nom, prénoms, date de naissance, sexe,…
Dossier médical > Législation : Décret n°2000-610 du 28 juin 2000 modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires.
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Décret n°2000-610 du 28 juin 2000 modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires. […] . – Sont ajoutés à…
Dossier médical > Législation : Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1)
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Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1) […] Ces mesures traduisent une vision rénovée d’un combat partagé par les patients, leurs proches et les équipes et soignantes. […] La mise en place d’un partagé doit représenter, au vu des expériences étrangères, un progrès majeur pour une…
