Dossier médical > Législation : Arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l’organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé
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Arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l’organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé […] DES de médecine d’urgence 17 gynécologie . DES de gynécologie . DES de gynécologie-obstétrique. 23 Médecine et santé…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 7 avril 2017 relatif aux concours militaires d’accès à la formation au diplôme d’Etat d’aide-soignant
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Arrêté du 7 avril 2017 relatif aux concours militaires d’accès à la formation au diplôme d’Etat d’aide-soignant […] Les conditions spécifiques, notamment d’âge et d’aptitude , pour l’accès aux concours militaires sont précisées par l’autorité compétente. […] Les conditions de diplôme et le cas échéant, d’aptitude doivent être réunies au plus tard à la date…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l’adaptation des modalités d’admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19
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Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l’adaptation des modalités d’admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 […] et à l’agrément des centres de formation d’assistant de régulation ; 2°…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
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Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux […] l’étudiant ne présente pas de contre-indication physique et psychologique à l’exercice de la profession ; Pour les candidats à l’entrée dans les instituts de formation de manipulateurs d’électroradiologie […] notamment de l’absence de contre-indication à l’utilisation d’appareils d’imagerie par…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 25 mars 2021 fixant les règles d’organisation générale, l’épreuve d’entretien et la composition du jury pour l’accès au corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense
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Arrêté du 25 mars 2021 fixant les règles d’organisation générale, l’épreuve d’entretien et la composition du jury pour l’accès au corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense […] du décret du 20 octobre 2010 susvisé ; – un certificat médico-administratif d’aptitude à l’engagement délivré par un médecin des armées selon les normes d’aptitude du…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine
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Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine […] Ce comporte les éléments décrits à l’article 35 du présent arrêté. […] Les concernant les lieux de stage et les praticiens-maîtres de stage des universités relevant du service de santé des armées sont déposés par ce service. […]
Dossier médical > Législation : Arrêté du 29 novembre 2022 relatif aux concours sur titres d’admission à l’Ecole de l’air et de l’espace
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Arrêté du 29 novembre 2022 relatif aux concours sur titres d’admission à l’Ecole de l’air et de l’espace […] périodique ou d’une visite d’aptitude dédiée. […] Les candidats admissibles au titre des 2° et 3° de l’article 4 du même décret sont dans l’obligation de se soumettre à une visite initiale auprès d’une antenne d’expertise…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées
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Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées […] Les candidats admissibles doivent effectuer une visite d’expertise initiale auprès d’une antenne d’expertise initiale ou d’une antenne désignée par le service de santé des armées […] L’inaptitude définitive ne permet pas d’être admis. […]…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 18 février 2005 relatif à l’organisation, à l’inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d’affectation du concours spécial d’internat de médecine du travail
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Arrêté du 18 février 2005 relatif à l’organisation, à l’inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d’affectation du concours spécial d’internat de médecine du travail […] Les candidats adressent au ministre chargé de la santé un d’inscription complet comportant les pièces suivantes : 1° Le formulaire d’inscription…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire
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Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire […] Lors des visites relatives à…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 25 juin 2020 relatif à l’adaptation des modalités d’admission aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
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Arrêté du 25 juin 2020 relatif à l’adaptation des modalités d’admission aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 […] et à l’agrément des centres de formation d’assistant de régulation est supprimé.…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées
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Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées […] A l’issue de l’examen et de l’évaluation des de candidature, le président du jury transmet au ministre de la défense la liste des candidats autorisés à présenter les épreuves d’admission. […] Les candidats admissibles…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 9 mars 2021 relatif au recrutement dans l’armée de l’air des sous-officiers issus des militaires du rang engagés de l’armée de l’air
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Arrêté du 9 mars 2021 relatif au recrutement dans l’armée de l’air des sous-officiers issus des militaires du rang engagés de l’armée de l’air […] Le CFA Air de rattachement peut recueillir l’avis du CFA employeur ; – pour raison , à la demande du tutoré ou de son commandant d’unité, accompagnée d’un certificat .…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 26 mars 1991 modifiant l’arrêté du 13 mars 1990 fixant la liste des diplômes admis en équivalence de la maîtrise de sciences biologiques et , du diplôme d’études approfondies et du doctorat pour l’application des articles 5 et 9 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires
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Arrêté du 26 mars 1991 modifiant l’arrêté du 13 mars 1990 fixant la liste des diplômes admis en équivalence de la maîtrise de sciences biologiques et , du diplôme d’études approfondies et du doctorat pour l’application des articles 5 et 9 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
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Arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale […] Un candidat qui a supprimé une candidature à l’une des spécialités et souhaite à nouveau déposer un pour la même spécialité devra le faire après téléchargement du en application du processus […] II.…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
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Arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale […] Chaque concours sur titres comprend une épreuve d’admissibilité, qui consiste en l’examen et l’évaluation du de chaque candidat, compte tenu des besoins identifiés par la gendarmerie nationale. […] La composition du de candidature est…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 17 mai 1972 fixant le modèle de rapport et de fiche à établir par le médecin traitant et le médecin du Travail en vue de la constitution du de demande d’avantage de vieillesse au titre de l’inaptitude au travail.
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Arrêté du 17 mai 1972 fixant le modèle de rapport et de fiche à établir par le médecin traitant et le médecin du Travail en vue de la constitution du de demande d’avantage de vieillesse au titre de l’inaptitude au travail. […] Le rapport prévu par l’article 74 a du décret du 29 décembre 1945…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 31 août 2021 fixant l’organisation du concours d’admission dans le corps militaire du contrôle général des armées
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Arrêté du 31 août 2021 fixant l’organisation du concours d’admission dans le corps militaire du contrôle général des armées […] MODÈLE DE DE PRÉSENTATION DES CANDIDATS Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l’adresse suivante […] : Légifrance – Publications officielles –…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 24 juin 1994 modifiant l’arrêté du 5 mai 1988 relatif à l’organisation du concours d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études
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Arrêté du 24 juin 1994 modifiant l’arrêté du 5 mai 1988 relatif à l’organisation du concours d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études […] premier alinéa est complétée par les mots suivants:
Dossier médical > Législation : Arrêté du 28 janvier 1986 relatif à la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires
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Arrêté du 28 janvier 1986 relatif à la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires […] professionnels qui, à la demande du ministre chargé de la sécurité sociale, donne un avis sur : – la cotation provisoire et l’inscription à la nomenclature des actes qui apportent une…
