Dossier médical > Législation : Arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations défini au chapitre V-I » Des rayonnements ionisants » du code de la santé publique
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Arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations défini au chapitre V-I » Des rayonnements ionisants » du code de la santé publique […] La demande d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation est constituée d’un formulaire dont le modèle est établi par la direction générale de la sûreté nucléaire et de…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 22 septembre 2021 portant approbation de l’avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016
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Arrêté du 22 septembre 2021 portant approbation de l’avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016 […] l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et, d’autre part, la Fédération Française des Médecins Généralistes (MG France), l’Union syndicale Avenir-Spé-le BLOC et la Confédération…
Dossier médical > Législation : Décret n° 2023-935 du 10 octobre 2023 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système informatisé de suivi de politiques pénales prioritaires » (SISPoPP)
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Décret n° 2023-935 du 10 octobre 2023 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système informatisé de suivi de politiques pénales prioritaires » (SISPoPP) […] actes et documents susceptibles de figurer dans le traitement, lorsqu’ils sont nécessaires au suivi de la situation ou de la personne, sont : 1°…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en unités hospitalières
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Arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en unités hospitalières […] Les principales missions que peuvent être amenés à réaliser les agents affectés aux unités hospitalières sont les suivantes : – les extractions des personnes détenues affectées dans les unités […]
Dossier médical > Législation : Arrêté du 19 mai 2021 limitant l’utilisation de médicaments de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique
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Arrêté du 19 mai 2021 limitant l’utilisation de médicaments de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique […] elle peut organiser la conservation et la reconstitution des CAR-T Cells dans…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 12 mai 2022 relatif au titre professionnel de régleur décolleteur
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Arrêté du 12 mai 2022 relatif au titre professionnel de régleur décolleteur […] Les productions réalisées sont destinées aux secteurs automobile, aéronautique, connectique, équipements , horlogerie et autres (robinetterie, défense, énergie, luxe, etc.). […] Sur tour automatique à cames, le régleur décolleteur équipe la machine-outil à partir d’un de fabrication, d’un plan de pièce, de…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 30 janvier 2018 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées
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Arrêté du 30 janvier 2018 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées […] . – Le profil exigé au recrutement dans le corps des chefs de musique est défini comme suit : S I G Y C O P 3 2 3 5 3 2 2 III.…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 1er décembre 2020 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires
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Arrêté du 1er décembre 2020 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires […] Il informe l’agent : – de la date à laquelle la commission examine son ; – de ses droits concernant la communication de son . […]
Dossier médical > Législation : Arrêté du 29 mars 2022 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi informatisé des affaires juridiques nouvelle génération (SIAJ-NG) module accident »
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Arrêté du 29 mars 2022 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi informatisé des affaires juridiques nouvelle génération (SIAJ-NG) module accident » […] statut matrimonial, enfants ; 7° Etat de santé consécutif à l’accident : date de consolidation, soins, besoins d’assistance à la personne et d’adaptation matérielle des conditions de…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 27 octobre 2020 relatif au brevet d’officier contrôleur de défense aérienne – marine
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Arrêté du 27 octobre 2020 relatif au brevet d’officier contrôleur de défense aérienne – marine […] Ces demandes peuvent être motivées pour : -raison disciplinaire : dans ce cas, un d’invalidation est adressé par l’autorité dont relève l’officier (ALAVIA) au ministre de la défense (directeur […] dans ce cas, la note de l’autorité organique ou…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les conditions dans lesquelles des candidats de nationalité étrangère peuvent être autorisés à participer aux concours d’accès aux corps de professeurs des universités-praticiens hospitaliers et de maîtres de conférences-praticiens hospitaliers
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Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les conditions dans lesquelles des candidats de nationalité étrangère peuvent être autorisés à participer aux concours d’accès aux corps de professeurs des universités-praticiens hospitaliers et de maîtres de conférences-praticiens hospitaliers […] Par application de l’article 42 du décret susvisé, en vue de pourvoir aux besoins de certains établissements étrangers…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 10 juin 2021 relatif aux modalités de présentation des demandes d’agrément et de modification des agréments prévus aux III et VI de l’article L. 1222-11 du code de la santé publique
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Arrêté du 10 juin 2021 relatif aux modalités de présentation des demandes d’agrément et de modification des agréments prévus aux III et VI de l’article L. 1222-11 du code de la santé publique […] demande d’agrément prévue à l’ article R. 1222-42 du code de la santé publique est adressée au directeur général de l’Agence…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des personnes
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Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des personnes […] concerné. […] le type de . 8.2.3. […]
Dossier médical > Législation : Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose
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Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose […] ANNEXE II CONTENU DU DE DEMANDE D’HABILITATION DES CENTRES ANTI TUBERCULEUX Chaque structure listée à l’ article D. 3112-6 du code de la santé publique et candidate à une habilitation en tant que […] ) avec : – un ou des…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 15 mars 2010 fixant les modalités d’application des procédures de certification de la conformité définies aux articles R. 5211-39 à R. 5211-52, pris en application de l’article R. 5211-53 du code de la santé publique
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Arrêté du 15 mars 2010 fixant les modalités d’application des procédures de certification de la conformité définies aux articles R. 5211-39 à R. 5211-52, pris en application de l’article R. 5211-53 du code de la santé publique […] exemple, les propriétés physiques, chimiques ou biologiques) réalisée conformément aux dispositions du titre Ier du livre II…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 27 mars 2014 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2014)
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Arrêté du 27 mars 2014 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2014) […] Tout incomplet à la date de clôture des inscriptions ou adressé après la clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi, est réputé…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 25 mars 2022 fixant les règles d’organisation des concours réservés sur titres pour l’accès à certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
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Arrêté du 25 mars 2022 fixant les règles d’organisation des concours réservés sur titres pour l’accès à certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière […] RENSEIGNEMENT Concours réservé à certains personnels paramédicaux de catégorie B de la fonction publique hospitalière Accès à certains corps paramédicaux de catégorie A de la…
Dossier médical > Législation : Décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
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Décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux […] au livre III de la quatrième partie du code de la santé publique ainsi que le président de la commission d’établissement lorsque le différend concerne au…
Dossier médical > Législation : Décret n° 2022-1228 du 13 septembre 2022 relatif à l’expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l’administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé
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Décret n° 2022-1228 du 13 septembre 2022 relatif à l’expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l’administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé […] Le de demande d’autorisation est déposé auprès du directeur général de la santé. Il établit la compatibilité du projet avec la protection de la santé…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 21 décembre 2016 relatif aux modalités d’admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l’Ecole nationale supérieure maritime au titre de l’année 2017
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Arrêté du 21 décembre 2016 relatif aux modalités d’admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l’Ecole nationale supérieure maritime au titre de l’année 2017 […] candidat retenu fait connaître son acceptation ou son refus et, en cas d’acceptation, transmet dans les délais qui lui ont été notifiés par le directeur général de l’ENSM…
