Santé | Médecine

Contexte de l’audience A l’audience publique du 10 décembre 2024, le juge a présenté la procédure en cours, en présence du personnel soignant et du procureur de la République. Monsieur [Y] [Z] et son conseil ont été entendus concernant la poursuite de son hospitalisation. Conditions d’hospitalisation Selon l’article L. 3212-1 du code de la santé…

Contexte de l’affaire Madame [I] [K], née le 11 mai 1984, est hospitalisée depuis le 1er décembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] sous une mesure de soins psychiatriques, en raison d’un péril imminent. Cette hospitalisation a été décidée par le directeur de l’établissement, conformément à l’article L. 3212-1 du code de la santé…

Parties en présence Monsieur le Préfet des Yvelines est le demandeur dans cette affaire, tandis que Madame [S] [I], actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier de [Localité 11], est la défenderesse, représentée par son avocat Me Erline Guerrier. Madame le Procureur de la République et le Centre Hospitalier de [Localité 11] sont également parties intervenantes, mais…

Contexte de la procédure Le 10 décembre 2024, une ordonnance a été rendue par Louise MIEL, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté au Tribunal judiciaire de Rennes. Cette décision a été prise sans audience, selon une procédure écrite, suite à une demande du directeur du Centre Hospitalier concernant le maintien…

Contexte de l’affaire Le 10 décembre 2024, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Louise Miel, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté. L’audience concernait la demande de maintien en hospitalisation complète de Monsieur [S] [E], actuellement en soins psychiatriques. Parties impliquées Le demandeur était…

Contexte de l’affaire Le 24 mars 2023, le tribunal de commerce de Quimper a rendu un jugement déboutant la société Sodise de toutes ses demandes et la condamnant à verser 2 500 euros à la société 4B Distrib au titre de l’article 700 du code de procédure civile. En réponse, la société Sodise a interjeté…

Demande de mainlevée de la mesure La personne sous soins psychiatriques, représentée par Me Amélie Lesage, sollicite la levée de la mesure d’isolement. Le curateur n’a pas émis d’observations sur cette demande. Position du ministère public Le ministère public, après avoir communiqué son avis écrit aux parties, demande le maintien de la mesure d’isolement en…

Représentation légale La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée par Me Amélie LESAGE, avocat commis d’office. Cette dernière s’en remet à l’appréciation des médecins et du juge, tandis que le tuteur/curateur n’a pas formulé d’observations. Position du ministère public Le ministère public, ayant communiqué son avis écrit aux parties, sollicite le maintien de…

Représentation et Observations La personne sous soins psychiatriques est représentée par Me Amélie LESAGE, avocat commis d’office. Me LESAGE se remet à l’appréciation des médecins et du juge, tandis que le tuteur n’a pas formulé d’observations. Le ministère public, ayant communiqué son avis écrit, demande le maintien de la mesure. Conformité de la Procédure La…

Contexte de l’affaire Madame [I] [K], née le 11 mai 1984, est hospitalisée depuis le 1er décembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] sous une mesure de soins psychiatriques, en raison d’un péril imminent. Cette hospitalisation a été décidée par le directeur de l’établissement, conformément à l’article L. 3212-1 du code de la santé…

Parties en présence Monsieur le Préfet des Yvelines est le demandeur dans cette affaire, tandis que Madame [S] [I], actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier de [Localité 11], est la défenderesse, représentée par son avocat Me Erline Guerrier. Madame le Procureur de la République et le Centre Hospitalier de [Localité 11] sont également parties intervenantes, mais…

Contexte de l’affaire Le 10 décembre 2024, une audience publique a été tenue au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Louise Miel, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté. L’affaire concerne une demande d’hospitalisation complète sous contrainte pour Monsieur [N] [R] [B], actuellement en soins psychiatriques. Parties impliquées Le demandeur dans…

Parties en présence Monsieur [H] [G], actuellement hospitalisé à l’institut [4], est représenté par Me Pauline PIETROIS CHABASSIER, avocat au barreau de Versailles. En face, l’Hôpital [4] MGEN et Monsieur [S] [G], curateur de Monsieur [H], sont les intimés. Le Procureur Général de la Cour d’Appel de Versailles, représenté par M. Michel SAVINAS, est également…

Contexte de l’audience A l’audience publique du 10 décembre 2024, le juge a présenté la procédure en cours, en présence du personnel soignant et des parties concernées. Le procureur de la République a également exprimé son avis, et les déclarations de Madame [C] [B] ainsi que celles de Monsieur [W] [G] ont été entendues. Conditions…

Identification de la personne concernée Madame [Y] [I], née le 20 février 1978 à [Localité 5], a été assistée par Me Amel CHARTRAIN, avocat au barreau de Chartres, lors de l’audience. Saisine du juge Le 5 décembre 2024, Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier [7] a saisi le juge des libertés et de la détention…

Contexte de la Demande Monsieur [J] [F] a introduit une requête au tribunal judiciaire de Lille le 18 mars 2024, demandant la condamnation du cabinet dentaire Espace Dentaire Santéa à lui verser plusieurs sommes, dont 447,50 euros pour des frais dentaires, 99,90 euros pour des frais de mise en demeure, et 129,90 euros à titre…

Contexte de l’audience A l’audience publique du 10 décembre 2024, le juge a présenté la procédure en cours et a mentionné l’avis du procureur de la République. Le conseil de Monsieur [F] [Y] a également été entendu lors de cette audience. Conditions d’hospitalisation Selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne…

Contexte de la procédure Le 10 décembre 2024, Louise MIEL, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté, a statué sur une demande de maintien de mesure de contention formulée par le directeur du Centre Hospitalier. La procédure s’est déroulée sans audience, selon un processus écrit, en l’absence des parties concernées. Demande…

Exposé des demandes La personne sous soins psychiatriques ne s’oppose pas au maintien de la mesure. Me Amélie Lesage se remet à l’appréciation des médecins et du juge, tandis que le curateur n’a pas formulé d’observations. Le ministère public, après avoir communiqué son avis écrit, demande également le maintien de la mesure. Sur la forme…

Contexte de l’affaire L’affaire concerne la demande de maintien de l’hospitalisation d’un patient, Monsieur [D] [E], dont l’état de santé est en question. Le ministère public a contesté une ordonnance antérieure qui avait jugé la saisine hors délai, arguant que le délai de 6 mois pour statuer sur l’hospitalisation devait être calculé à partir de…