Réglementation
Santé / Médecine : Réglementation
Dossier médical > Législation : Arrêté du 26 février 2013 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour l’année 2013
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Arrêté du 26 février 2013 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour l’année 2013 […] santé publique ; ― la formation des maîtres de stage ou des tuteurs d’étudiants des professions de santé ; ― le développement des systèmes d’information et le personnel […] et pharmaceutique prévus…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 19 septembre 2011 pris en application des articles R. 1211-14 et R. 1211-21 relatif aux conditions d’utilisation d’organes, de tissus ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l’hépatite B
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Arrêté du 19 septembre 2011 pris en application des articles R. 1211-14 et R. 1211-21 relatif aux conditions d’utilisation d’organes, de tissus ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l’hépatite B […] Cette information doit être documentée dans le du patient. […] Cette information doit être documentée dans le du…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 8 avril 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Réserves 2019 » relatif à la gestion de la réserve opérationnelle
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Arrêté du 8 avril 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Réserves 2019 » relatif à la gestion de la réserve opérationnelle […] 1° Les traitements relatifs à la gestion administrative, financière et opérationnelle des agents du ministère ; 2° Le traitement mis en œuvre par le service…
Dossier médical > Législation : Décret n° 2016-1103 du 11 août 2016 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une étude, dénommée « Coccinelle », du risque de cancer radio-induit après exposition aux procédures de cardiologie interventionnelle dans l’enfance
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Décret n° 2016-1103 du 11 août 2016 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une étude, dénommée « Coccinelle », du risque de cancer radio-induit après exposition aux procédures de cardiologie interventionnelle dans l’enfance […] des établissements de santé et des des services hospitaliers, comprenant leurs nom de famille, nom…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique
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Arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 22 avril 2022 fixant le modèle de protocole de coopération permettant le transfert de certaines activités des médecins du travail à des infirmiers qualifiés en santé au travail en application de l’article 2 du décret n° 2021-1547 du 29 novembre 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre au sein de la mutualité sociale agricole de cette expérimentation
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Arrêté du 22 avril 2022 fixant le modèle de protocole de coopération permettant le transfert de certaines activités des médecins du travail à des infirmiers qualifiés en santé au travail en application de l’article 2 du décret n° 2021-1547 du 29 novembre 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre au sein de la mutualité…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites et de dépistage obligatoires prévues à l’article L. 541-1 du code de l’éducation
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Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites et de dépistage obligatoires prévues à l’article L. 541-1 du code de l’éducation […] Les résultats de ces visites et de dépistage obligatoires sont inscrits dans le carnet de santé de l’enfant, dans les applications numériques professionnelles sécurisées prévues à cet…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l’organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense
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Arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l’organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense […] Les visites d’information et de prévention et l’examen d’aptitude du suivi individuel renforcé donnent lieu…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 24 octobre 2014 fixant l’organisation et le contenu de la formation d’adaptation à l’emploi des assistants médico-administratifs de la branche secrétariat relevant de la fonction publique hospitalière
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Arrêté du 24 octobre 2014 fixant l’organisation et le contenu de la formation d’adaptation à l’emploi des assistants médico-administratifs de la branche secrétariat relevant de la fonction publique hospitalière […] transmission des informations ; l’évolution des techniques d’information : informatisé, télémédecine, transmission informatisée de résultats d’examens (1 jour ou 7 heures). 4. […] Réglementation relative…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
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Arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes […] et de soins du patient à son arrivée dans l’EHPAD facilitant la continuité des soins ; ― renseigner…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique
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Arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique […] Il veille…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au cahier des charges national du programme de dépistage de la surdité permanente néonatale
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Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au cahier des charges national du programme de dépistage de la surdité permanente néonatale […] Cependant, s’ils en expriment le souhait, leur position favorable ou défavorable au test est indiquée dans le . […] Le résultat est consigné dans le . Le deuxième test (dit re-test ) – est…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 12 janvier 2009 portant abrogation de l’arrêté du 31 mai 2006 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées au président du conseil d’administration et au président du comité d’orientation du groupement d’intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du personnel »
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Arrêté du 12 janvier 2009 portant abrogation de l’arrêté du 31 mai 2006 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées au président du conseil d’administration et au président du comité d’orientation du groupement d’intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du personnel » […]public dénommé « Groupement de préfiguration du personnel », Arrêtent :[…]…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 26 août 1998 relatif à la suppression du traitement automatisé d’informations nominatives, mis en oeuvre par l’école de spécialisation du matériel de l’armée de terre, dont la finalité principale est la gestion des des personnels civils et militaires ainsi que des appelés
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Arrêté du 26 août 1998 relatif à la suppression du traitement automatisé d’informations nominatives, mis en oeuvre par l’école de spécialisation du matériel de l’armée de terre, dont la finalité principale est la gestion des des personnels civils et militaires ainsi que des appelés
Dossier médical > Législation : Décret n°92-329 du 30 mars 1992 relatif au et à l’information des personnes accueillies dans les établissements de santé publics et privés et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
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Décret n°92-329 du 30 mars 1992 relatif au et à l’information des personnes accueillies dans les établissements de santé publics et privés et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) […] . – Dans les établissements publics de santé et les établissements privés participant à l’exécution du service…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 10 août 1994 portant création d’un modèle type de traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour objet la gestion des dans les établissements pénitentiaires dont le fonctionnement est régi par une convention mentionnée à l’article 2 de la loi n° 87-432 du 22 juin 1987
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Arrêté du 10 août 1994 portant création d’un modèle type de traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour objet la gestion des dans les établissements pénitentiaires dont le fonctionnement est régi par une convention mentionnée à l’article 2 de la loi n° 87-432 du 22 juin 1987 […] La mise en oeuvre d’un système de gestion…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 17 mai 1993 fixant le modèle, la durée et les conditions de la conservation du prévu à l’article 39 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement des services du travail en agriculture.
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Arrêté du 17 mai 1993 fixant le modèle, la durée et les conditions de la conservation du prévu à l’article 39 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement des services du travail en agriculture. […] Le est conservé : – dans le cas d’un service autonome d’entreprise,…
Dossier médical > Législation : Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l’organisation de l’agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
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Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l’organisation de l’agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna […] Les constitués au sein de l’agence de santé sont conservés pendant une durée indéfinie, sauf pour les catégories d’affections ou de populations pour lesquelles le règlement intérieur […] Le directeur de l’agence veille à…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé
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Arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 4 mai 2017 relatif au certificat permettant l’exercice de l’activité de mannequin
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Arrêté du 4 mai 2017 relatif au certificat permettant l’exercice de l’activité de mannequin […] I. – Pour l’application des articles L. 7124-1 , L. 7124-4 , R. 7123-19 , R. 7124-1 et R. 7124-9 du code du travail, l’examen de l’enfant de moins de 16 ans réalisé en vue d’assurer une activité […] II.…
