Réglementation
Santé / Médecine : Réglementation
Dossier médical > Législation : Décret n° 2013-113 du 31 janvier 2013 relatif aux conventions conclues entre les centres d’accueil pour demandeurs d’asile et l’Etat et aux relations avec les usagers modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
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Décret n° 2013-113 du 31 janvier 2013 relatif aux conventions conclues entre les centres d’accueil pour demandeurs d’asile et l’Etat et aux relations avec les usagers modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) […] Assurer l’accompagnement social, et administratif des demandeurs d’asile hébergés. 3. […] Le gestionnaire est tenu de conserver…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 23 décembre 2020 portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mis en œuvre sur le fondement de l’article 54 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018
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Arrêté du 23 décembre 2020 portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mis en œuvre sur le fondement de l’article 54 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018 […] Les services de référence utilisés sont le partagé (DMP) pour l’archivage et le…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
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Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants […] Leurs résultats sont communiqués au médecin du travail prescripteur et transmis à SISERI par le service de santé au travail ou le laboratoire de biologie . […] Les résultats des mesures sont conservés dans le du travailleur.…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 27 décembre 1999 modifiant l’arrêté du 14 mai 1990 fixant la procédure de recrutement des maîtres de conférences des universités – praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires et des professeurs des universités – praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires
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Arrêté du 27 décembre 1999 modifiant l’arrêté du 14 mai 1990 fixant la procédure de recrutement des maîtres de conférences des universités – praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires et des professeurs des universités – praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires […] plusieurs des modalités…
Dossier médical > Législation : Décret n° 2015-1898 du 30 décembre 2015 relatif aux conventions conclues entre les centres d’accueil pour demandeurs d’asile et l’Etat et aux relations avec les usagers, modifiant le code de l’action sociale et des familles
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Décret n° 2015-1898 du 30 décembre 2015 relatif aux conventions conclues entre les centres d’accueil pour demandeurs d’asile et l’Etat et aux relations avec les usagers, modifiant le code de l’action sociale et des familles […] Le gestionnaire est tenu de conserver l’ensemble des de suivi et d’accompagnement des personnes accueillies dans le centre (à…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 28 mai 1997 relatif au contenu de la formation spécifique des médecins du travail chargés de la surveillance des travailleurs des entreprises extérieures intervenant dans les installations nucléaires de base
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Arrêté du 28 mai 1997 relatif au contenu de la formation spécifique des médecins du travail chargés de la surveillance des travailleurs des entreprises extérieures intervenant dans les installations nucléaires de base […] Contexte réglementaire spécifique au médecin du travail : – aptitude et risque d’exposition aux rayonnements ionisants ; – et spécial ; –…
Dossier médical > Législation : Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
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Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) […] Un spécial est tenu par le médecin du travail pour chaque travailleur susceptible d’être exposé à des agents biologiques pathogènes. […] Une mention de ce spécial est faite au prévu aux articles D. 4624-46 et D. 4626-33 du présent code…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 30 août 2012 fixant le cahier des charges relatif aux expérimentations mettant en œuvre de nouveaux modes d’organisation des soins destinés à optimiser les parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d’autonomie en prévenant leur hospitalisation en établissement de santé avec hébergement, en gérant leur sortie d’hôpital et en favorisant la continuité des différents modes de prise en charge sanitaires et médico-sociaux
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Arrêté du 30 août 2012 fixant le cahier des charges relatif aux expérimentations mettant en œuvre de nouveaux modes d’organisation des soins destinés à optimiser les parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d’autonomie en prévenant leur hospitalisation en établissement de santé avec hébergement, en gérant leur sortie d’hôpital et en favorisant…
Dossier médical > Législation : Décret n°2000-570 du 23 juin 2000 fixant les conditions de prescription et de réalisation des examens des caractéristiques génétiques d’une personne et de son identification par empreintes génétiques à des fins et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
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Décret n°2000-570 du 23 juin 2000 fixant les conditions de prescription et de réalisation des examens des caractéristiques génétiques d’une personne et de son identification par empreintes génétiques à des fins et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) […] Cette attestation est remise au praticien agréé réalisant…
Dossier médical > Législation : Décret n°98-1001 du 2 novembre 1998 relatif à la commission de conciliation prévue à l’article L. 710-1-2 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
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Décret n°98-1001 du 2 novembre 1998 relatif à la commission de conciliation prévue à l’article L. 710-1-2 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) […] . – Cette section comprend deux sous-sections intitulées comme suit : « Sous-section I « La commission de conciliation »…
Dossier médical > Législation : Décret n°98-588 du 9 juillet 1998 complétant et modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
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Décret n°98-588 du 9 juillet 1998 complétant et modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié […] Article 15 Le des salariés qui ont été exposés à l’inhalation de poussières d’amiante est conservé pendant quarante ans après la cessation de l’exposition. […] Après le départ…
Dossier médical > Législation : Décret n°92-1102 du 2 octobre 1992 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les structures de soins alternatives à l’hospitalisation mentionnées à l’article L. 712-2 du code de la santé publique en application de l’article L. 712-9 (3°) de ce même code
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Décret n°92-1102 du 2 octobre 1992 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les structures de soins alternatives à l’hospitalisation mentionnées à l’article L. 712-2 du code de la santé publique en application de l’article L. 712-9 (3°) de ce même code […] <
Dossier médical > Législation : Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation du concours permettant l’accès au deuxième grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière
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Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation du concours permettant l’accès au deuxième grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière […] du patient, organisation du au sein de l’établissement ; -classement et archivage des : réglementation ; -les règles de communication du du patient…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 27 avril 2010 fixant les modalités d’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation pour l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen
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Arrêté du 27 avril 2010 fixant les modalités d’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation pour l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen […] ; ― connaissance de la réglementation…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours externe et interne permettant l’accès au premier grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière
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Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours externe et interne permettant l’accès au premier grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière […] -dossier informatisé du patient, organisation du au sein de l’établissement ; -classement et archivage des : réglementation ; -les règles…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 8 novembre 2006 fixant la durée de conservation par le promoteur et l’investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
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Arrêté du 8 novembre 2006 fixant la durée de conservation par le promoteur et l’investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain […] Les documents et données relatifs à la recherche biomédicale sont conservés sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives à la…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d’organes à finalité thérapeutique sur personne décédée
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Arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d’organes à finalité thérapeutique sur personne décédée […] Toutes ces données doivent être consignées dans le du défunt et le donneur de la coordination puis transmises à l’Agence de la biomédecine de préférence par voie informatique. […] Les chirurgiens préleveurs…
Dossier médical > Législation : Décret n° 2012-1287 du 21 novembre 2012 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Alliance » du personnel civil du ministère de la défense et du personnel militaire de la direction générale de l’armement et du contrôle général des armées
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Décret n° 2012-1287 du 21 novembre 2012 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Alliance » du personnel civil du ministère de la défense et du personnel militaire de la direction générale de l’armement et du contrôle général des armées […] administrative responsable du traitement chargés : a) De la…
Dossier médical > Législation : Décret n°2002-796 du 3 mai 2002 fixant les conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse hors établissement de santé et modifiant le décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur
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Décret n°2002-796 du 3 mai 2002 fixant les conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse hors établissement de santé et modifiant le décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur […] de la patiente. […] Article 5 Le médecin qui a pratiqué l’interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 3 juillet 2012 fixant la composition du à fournir dans le cadre de l’épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l’Union européenne
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Arrêté du 3 juillet 2012 fixant la composition du à fournir dans le cadre de l’épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un Etat non membre…
