Réglementation

Arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d’Etat de manipulateur d’électroradiologie […] Pour se présenter aux épreuves de sélection prévues à l’article 32, les candidats adressent à l’institut de formation de manipulateur d’électroradiologie de leur choix un d’inscription […] ainsi que le d’évaluation continue, le tout délivré et attesté par une autorité officielle compétente…

Arrêté du 1 décembre 1993 fixant le modèle du formulaire  » demande d’aide R.M.I. : complémentaire pour jeune non ayant droit sécurité sociale «  […] Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 1er décembre…

Arrêté du 14 octobre 1991 fixant la composition des de demande d’approbation de compétence et de demande d’agrément des services chargés de la médecine du travail des salariés temporaires […] Renseignements relatifs à l’aptitude : Emplois pour lesquels le salarié est déclaré apte (dans la limite de trois) : Date de l’examen : Nom du…

Arrêté du 2 novembre 1984 relatif aux concours d’intégration dans le corps des praticiens hospitaliers des assistants du cadre hospitalier d’anesthésie-réanimation […] Admissibilité Une épreuve écrite anonyme consistant en un commentaire d’un de malade justifiable d’une anesthésie. Durée de l’épreuve : deux heures. Cotation 0 à 40. […] Durée de l’épreuve : quarante minutes dont…

Décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 relatif aux modalités du suivi post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction […] La nature et la périodicité des examens auxquels ouvre droit le suivi post-professionnel sont celles définies pour l’application de l’ article L. 461-2…

Arrêté du 18 janvier 2019 relatif à la formation des psychologues chargés de l’examen psychotechnique dans le cadre du contrôle de l’aptitude à la conduite […] Attestation de suivi de formation des psychologues inscrits au répertoire ADELI, chargés de l’évaluation psychotechnique des conducteurs et des candidats au permis de conduire, dans le cadre du contrôle…

Décret n° 2013-513 du 18 juin 2013 relatif à la surveillance postprofessionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction […] Une copie complète du est remise au militaire au moment où il est radié des cadres ou des contrôles. […] Ce militaire est également informé de ses droits en…

Décret n° 2013-1142 du 10 décembre 2013 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « unique » […] LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS TRAITÉES DANS LE  » UNIQUE  » I. ― Identification des personnes 1° Numéro…

Arrêté du 16 octobre 2014 pris en application du décret n° 2012-637 du 3 mai 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une extension de leur droit d’exercice dans une spécialité non qualifiante et fixant la composition des commissions et la procédure d’examen des […] motivée, ne pas devoir suivre…

Arrêté du 22 décembre 2022 pris pour l’application des articles L. 165-1 et L. 861-3 en matière de dispositifs à usage individuel pris en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé […] , à inclinable. […] Fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique 4111854 VHP, propulsion électrique, à non inclinable. 4147668…

Arrêté du 10 mai 1976 fixant les modalités du cycle de formation prévu pour les infirmiers et infirmières généraux adjoints stagiaires. […] des professions : les ordres, les syndicats ; Les professions paramédicales ; Les statuts des personnels et paramédicaux ; L’opinion publique française et les affaires de santé. 3) […] hospitalier ; – le…

Arrêté du 11 août 2020 fixant les conditions de recrutement et de formation des praticiens-conseils et des médecins-conseils chefs de service du contrôle des régimes agricoles de protection sociale […] Les médecins-conseils chefs de service du contrôle inscrits sur liste nationale d’aptitude suivent une formation approfondie en management et en méthodologie de projets dont les…

Arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d’admission en deuxième ou troisième année des études , odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme […] pharmacie ; c) diplôme d’Etat de docteur en chirurgie dentaire ; d) diplôme d’Etat de sage-femme ; e) diplôme d’Etat de docteur vétérinaire ; f) diplôme national de doctorat ; g) diplôme…

Décret n°2003-614 du 3 juillet 2003 relatif au contentieux de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) ainsi que le code de l’organisation judiciaire (partie Réglementaire) […] . – Dès réception du d’appel, le secrétaire général de la Cour nationale de l’incapacité et de…

Décret n° 2015-1152 du 16 septembre 2015 relatif aux conditions et modalités d’exercice des biologistes et portant création de la Commission nationale de biologie […] commission mentionnée à l’ article L. 6213-12 du code de la santé publique , dans sa formation prévue à l’article R. 6213-19 du même code, autoriser individuellement à exercer en…

Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie […] décret, l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, les hospices civils de Lyon ou l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille disposent et entendent continuer à disposer de plus d’un laboratoire de biologie […] Cette demande, qu’il n’y a pas lieu d’assortir d’un de déclaration d’ouverture, est adressée par…

Arrêté du 14 septembre 2016 relatif aux critères d’enregistrement des organismes ou structures qui souhaitent présenter des actions de développement professionnel continu auprès de l’Agence nationale du développement professionnel continu et à la composition du de présentation des actions […] I. – Les organismes ou structures enregistrés par l’Agence nationale du développement professionnel continu actualisent…

Arrêté du 30 juillet 2015 fixant la composition du et les modalités de candidature pour intégrer l’expérimentation des maisons de naissance […] personnes morales sollicitant l’autorisation de faire fonctionner une maison de naissance définie aux articles 1 et 2 du décret n° 2015-937 du 30 juillet 2015 doivent produire, à l’appui de leur demande, un…

Arrêté du 23 novembre 2020 relatif à la rémunération des médecins participant aux collèges maritimes et n’appartenant pas au service de santé des gens de mer […] III de l’article 18 du décret du 3 décembre 2015 susvisé sont fixés par référence au tarif prévu par la convention mentionnée à l’ article L. 162-5 du…

Arrêté du 14 octobre 1986 relatif au règlement intérieur type des unités pour malades difficiles […] L’admission des malades est prononcée par arrêté du préfet du département d’implantation de l’unité pour malades difficiles, au vu d’un et administratif complet, comprenant notamment : […] -un certificat détaillé précisant les motifs de la demande d’hospitalisation du patient…