Réglementation
Santé / Médecine : Réglementation
Santé / Médecine : Réglementation
·
Décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l’expérimentation de modalités particulières d’admission dans les études , odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques […] Au titre d’une année donnée et dans une seule université expérimentatrice, un candidat peut postuler en vue d’une admission directe dans une ou plusieurs filières des études , odontologiques, […] Le contenu…
·
Décret n° 2012-556 du 23 avril 2012 relatif à l’organisation du contrôle des marins et des gens de mer […] Le conseil donne son avis au service du contrôle dans un délai de deux mois à partir du jour où le complet lui est transmis. […]
·
Décret n° 2012-360 du 14 mars 2012 relatif aux procédés biologiques utilisés en assistance à la procréation […] Pour l’application de l’article R. 2141-1-3 aux procédés biologiques régulièrement utilisés à la date de publication de la loi du 7 juillet 2011 susvisée , le technique constitué par l’Agence de […] mises en œuvre aux fins…
·
Arrêté du 10 mai 2007 portant approbation de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes destinée à régir les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes et les caisses d’assurance maladie […] L’ensemble des acteurs étant amené à participer à ce suivi, les masseurs-kinésithérapeutes s’engagent à conserver dans le du patient les renseignements nécessaires au suivi et à répondre […]…
·
Arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de accompagnant les déclarations et les demandes d’autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d’éléments du corps humain […] leurs produits dérivés, des organes, du sang, de ses composants et de ses produits dérivés doivent être présentées, en 5 exemplaires, par le représentant légal…
·
Décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commission d’interrégion du troisième cycle des études spécialisées pharmaceutiques et de biologie […] sous-sections du Conseil national des universités pour les disciplines de santé se rapportant à la biologie , exerçant dans l’interrégion ; 4° Un médecin biologiste praticien […] siégeant auprès des centres hospitaliers…
·
Décret n°98-1099 du 8 décembre 1998 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie . Décrets) et relatif à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires […] D. 375. – Le du détenu est conservé sous la responsabilité de l’établissement de santé visé au deuxième alinéa de l’article D. 368 et à l’article D. 372…
·
Décret n°91-653 du 15 juillet 1991 pris pour l’application des dispositions électorales de la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse […] Article 12 Dans les centres de santé et dentaires, un et dentaire est constitué pour chaque patient; y figurent l’ensemble des documents permettant l’établissement du…
·
Arrêté du 4 février 2011 relatif à l’agrément, à l’organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études […] Pour réaliser un stage hors de sa subdivision d’origine, l’étudiant adresse un de demande de stage, quatre mois avant le début du stage concerné, pour accord, au directeur de…
·
Décret n° 2015-391 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d’informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l’assurance maladie pour l’accomplissement des missions de leurs services […] sociale ; p) L’existence d’un recours contre tiers ; q) L’existence d’accidents…
·
Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d’activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l’Institut national de la santé et de la recherche […] Les montants de rémunération des activités de fonctionnement de jurys d’examens professionnels et de concours de recrutement organisées par l’Institut…
·
Arrêté du 23 juillet 2013 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves des recrutements réservés d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche de l’Institut national de la santé et de la recherche (INSERM) […] national de la santé et de la recherche Recrutement réservé de : ………………………………………………………………………………… […]…
·
Arrêté du 23 avril 2012 portant organisation pour le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de biologie de la répartition des postes, de l’affectation des étudiants et du déroulement des stages particuliers […] La constitution et l’instruction du de demande de stage sont identiques à celles prévues à l’article 8 du présent arrêté. […]…
·
Arrêté du 22 décembre 2022 pris pour l’application des articles L. 165-1 et L. 861-3 en matière de dispositifs à usage individuel pris en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé […] , à inclinable. […] Fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique 4111854 VHP, propulsion électrique, à non inclinable. 4147668…
·
Arrêté du 10 mai 1976 fixant les modalités du cycle de formation prévu pour les infirmiers et infirmières généraux adjoints stagiaires. […] des professions : les ordres, les syndicats ; Les professions paramédicales ; Les statuts des personnels et paramédicaux ; L’opinion publique française et les affaires de santé. 3) […] hospitalier ; – le…
·
Arrêté du 11 août 2020 fixant les conditions de recrutement et de formation des praticiens-conseils et des médecins-conseils chefs de service du contrôle des régimes agricoles de protection sociale […] Les médecins-conseils chefs de service du contrôle inscrits sur liste nationale d’aptitude suivent une formation approfondie en management et en méthodologie de projets dont les…
·
Arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d’admission en deuxième ou troisième année des études , odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme […] pharmacie ; c) diplôme d’Etat de docteur en chirurgie dentaire ; d) diplôme d’Etat de sage-femme ; e) diplôme d’Etat de docteur vétérinaire ; f) diplôme national de doctorat ; g) diplôme…
·
Décret n° 2015-567 du 20 mai 2015 relatif aux modalités du suivi postprofessionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction […] Les honoraires et frais résultant du suivi postprofessionnel prévu par le présent décret sont intégralement pris en charge par la dernière administration ou le dernier établissement…
·
Arrêté du 20 octobre 2020 fixant les règles d’organisation générale, la durée et le contenu de l’entretien du concours réservé pour l’accès au corps des assistants médico-administratifs – branche « assistance de régulation » […] d’une durée de cinq minutes au plus, par le candidat de sa situation professionnelle et de sa motivation pour exercer…
·
Arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale des services publics pour 2010 […] La collecte sera réalisée sur questionnaire papier par un enquêteur ayant une formation ou paramédicale. […] Les informations seront recueillies à partir du . […]