Réglementation
Santé / Médecine : Réglementation
Dossier médical > Législation : Arrêté du 18 avril 1994 modifiant l’arrêté du 5 mai 1988 relatif à l’organisation du concours d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études
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Arrêté du 18 avril 1994 modifiant l’arrêté du 5 mai 1988 relatif à l’organisation du concours d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études […] Les candidats de dernière année du deuxième cycle des études doivent joindre au une attestation d’inscription dans cette année d’études.
Dossier médical > Législation : Arrêté du 23 août 1988 relatif au technique et financier à produire à l’appui d’une demande de conversion d’établissements d’hospitalisation privés
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Arrêté du 23 août 1988 relatif au technique et financier à produire à l’appui d’une demande de conversion d’établissements d’hospitalisation privés […] A. – administratif 1° Etablissement demandeur : Désignation exacte. Implantation : département, commune, rue et numéro (ou lieudit). […] B. – des personnels 1° Personnel : Etat détaillé par discipline et spécialités des…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 13 août 1990 modifiant l’arrêté du 6 octobre 1988 fixant les modalités de constitution des et de dépôt des candidatures pour le recrutement des chefs de clinique des universités – assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires
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Arrêté du 13 août 1990 modifiant l’arrêté du 6 octobre 1988 fixant les modalités de constitution des et de dépôt des candidatures pour le recrutement des chefs de clinique des universités – assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires […]réforme de l’enseignement et au développement de la recherche ; Vu le décret n° 84-135[…]…
Dossier médical > Législation : Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle
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Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle […] deuxième alinéa de l’article L. 710-6 du code de la santé publique. « Art. 40-12. – Les données issues des systèmes d’information visés à l’article L. 710-6 du code de la santé publique, celles issues des […] détenus dans le cadre…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 1 février 1995 modifiant l’arrêté du 5 mai 1988 relatif à l’organisation du concours d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études
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Arrêté du 1 février 1995 modifiant l’arrêté du 5 mai 1988 relatif à l’organisation du concours d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études […] .
Dossier médical > Législation : Arrêté du 29 avril 2022 fixant les conditions de recrutement au choix d’officiers logisticiens des essences parmi les officiers sous contrat du service de l’énergie opérationnelle du grade de capitaine
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Arrêté du 29 avril 2022 fixant les conditions de recrutement au choix d’officiers logisticiens des essences parmi les officiers sous contrat du service de l’énergie opérationnelle du grade de capitaine […] Les de candidature sont créés par la formation d’emploi et complétés par l’organisme d’administration détenteur du individuel unique. […] récompenses et des sanctions ;…
Dossier médical > Législation : Décret n°95-292 du 16 mars 1995 relatif aux dispositifs définis à l’article L. 665-3 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
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Décret n°95-292 du 16 mars 1995 relatif aux dispositifs définis à l’article L. 665-3 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) […] R. 665-18. – Les et la correspondance se rapportant aux procédures de certification sont rédigés en français ou dans une langue d’un Etat…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 18 août 1995 autorisant la mise en place d’un système de gestion informatisée du Comité supérieur
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Arrêté du 18 août 1995 autorisant la mise en place d’un système de gestion informatisée du Comité supérieur […] . – Il est créé à la direction générale de la santé (Comité supérieur) un traitement automatisé d’informations nominatives dont l’objet est la gestion des de recours des congés […]
Dossier médical > Législation : Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19
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Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 […] habilité, dans le respect des dispositions du code de la santé publique , notamment celles régissant l’exercice des professions de biologiste et de technicien de laboratoire , à autoriser…
Dossier médical > Législation : Loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 (1)
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Loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 (1) […] Le Gouvernement, pour tenir compte de ces préoccupations, propose une loi visant à affirmer les droits des malades, notamment en ce qui concerne l’accès au . […] la transparence des informations sur l’activité . […]
Dossier médical > Législation : Arrêté du 10 août 1988 fixant la composition des de création et de renouvellement de services autonomes de médecine du travail en agriculture
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Arrêté du 10 août 1988 fixant la composition des de création et de renouvellement de services autonomes de médecine du travail en agriculture […] L’arrêté du 11 mai 1982 fixant la composition des de création et de renouvellement des services autonomes du travail en agriculture est abrogé. […]
Dossier médical > Législation : Arrêté du 22 mars 1996 modifiant l’arrêté du 5 mai 1988 relatif à l’organisation des concours d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études
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Arrêté du 22 mars 1996 modifiant l’arrêté du 5 mai 1988 relatif à l’organisation des concours d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études […] .
Dossier médical > Législation : Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière
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Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière […] contenues dans leur . […] <
Dossier médical > Législation : Arrêté du 21 décembre 1987 relatif à la composition du d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires
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Arrêté du 21 décembre 1987 relatif à la composition du d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires […] Lorsque le est incomplet, la D.D.A.S.S. demande les pièces complémentaires nécessaires. […] Dès que le est complet, elle informe le demandeur de la date de la réunion…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 17 juin 2003 fixant les règles d’organisation générale du concours interne pour le recrutement de surveillants-chefs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
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Arrêté du 17 juin 2003 fixant les règles d’organisation générale du concours interne pour le recrutement de surveillants-chefs des services de la protection judiciaire de la jeunesse […] Cette note de présentation dactylographiée, de quatre pages maximum, sera remise avant le début des travaux du jury selon les modalités portées à la connaissance des candidats…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 18 mars 1958 fixant les termes des recommandations à faire au médecin chargé d’effectuer les visites de prévention de la silicose professionnelle dans les mines, minières et carrières.
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Arrêté du 18 mars 1958 fixant les termes des recommandations à faire au médecin chargé d’effectuer les visites de prévention de la silicose professionnelle dans les mines, minières et carrières. […] Le médecin prendra connaissance du et de la fiche annexée audit tenus pour chaque travailleur, occupé dans les chantiers assujettis ainsi que de la…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 16 mars 2006 fixant les critères permettant de vérifier que les conditions de fonctionnement des laboratoires établis hors de France dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen sont équivalentes à celles imposées aux laboratoires d’analyses de biologie implantés sur le territoire français
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Arrêté du 16 mars 2006 fixant les critères permettant de vérifier que les conditions de fonctionnement des laboratoires établis hors de France dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen sont équivalentes à celles imposées aux laboratoires d’analyses de biologie implantés sur le territoire français […] Pour…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile
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Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile […] acte ; 2° Les activités réalisées s’inscrivent dans un programme de soins formalisé dont…
Dossier médical > Législation : Décret n°2001-225 du 12 mars 2001 modifiant diverses dispositions du livre IV du code de l’aviation civile (troisième partie : Décrets) et relatif au conseil de l’aéronautique civile.
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Décret n°2001-225 du 12 mars 2001 modifiant diverses dispositions du livre IV du code de l’aviation civile (troisième partie : Décrets) et relatif au conseil de l’aéronautique civile. […] . – Les affaires visées au 3 et au 4 de l’article D. 424-2 sont rapportées par le chef du bureau visé à l’article D. 424-7.…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 14 juin 2006 portant approbation de la convention nationale des chirurgiens-dentistes destinée à régir les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d’assurance maladie
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Arrêté du 14 juin 2006 portant approbation de la convention nationale des chirurgiens-dentistes destinée à régir les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d’assurance maladie […] La partie inférieure renseignements est à conserver par le chirurgien-dentiste dans le du patient. […] La partie inférieure renseignements est à conserver par le chirurgien-dentiste dans le de…
