Réglementation

Arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale […] Chaque concours sur titres comprend une épreuve d’admissibilité, qui consiste en l’examen et l’évaluation du de chaque candidat, compte tenu des besoins identifiés par la gendarmerie nationale. […] La composition du de candidature est…

Arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train […] Lors des visites relatives à la délivrance du certificat d’aptitude physique, en cas de traitement , un conducteur informe le médecin des médicaments qui lui ont été prescrits. […]  

Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l’organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine […] . – Ces sont examinés par l’université d’inscription du candidat sur la base d’une grille nationale de valorisation du parcours de formation, qui est commune à tous les examinés, comprend […] Chaque obtient un…

Arrêté du 29 août 2022 relatif au consentement à la proposition à l’accueil d’un ou plusieurs embryons […] Si aucun des embryons n’a été accueilli dans ce même délai, les données à caractère personnel concernant notre santé et figurant dans le d’accueil d’embryons seront supprimées. […] Date et signature (des deux membres du couple). (1)…

Arrêté du 2 septembre 2021 relatif aux concours de l’assistanat des hôpitaux des armées […] Ensemble des diplômes d’études spécialisées de la discipline . 1.1. […] Quatrième épreuve : épreuve d’exposé (coefficient 4 ; préparation : 1 heure et 30 minutes ; durée : 35 minutes) : Le jury propose au candidat l’analyse du d’un…

Arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l’organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé […] DES de médecine d’urgence 17 gynécologie . DES de gynécologie . DES de gynécologie-obstétrique. 23 Médecine et santé…

Arrêté du 7 avril 2017 relatif aux concours militaires d’accès à la formation au diplôme d’Etat d’aide-soignant […] Les conditions spécifiques, notamment d’âge et d’aptitude , pour l’accès aux concours militaires sont précisées par l’autorité compétente. […] Les conditions de diplôme et le cas échéant, d’aptitude doivent être réunies au plus tard à la date…

Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l’adaptation des modalités d’admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 […] et à l’agrément des centres de formation d’assistant de régulation ; 2°…

Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux […] l’étudiant ne présente pas de contre-indication physique et psychologique à l’exercice de la profession ; Pour les candidats à l’entrée dans les instituts de formation de manipulateurs d’électroradiologie […] notamment de l’absence de contre-indication à l’utilisation d’appareils d’imagerie par…

Arrêté du 25 mars 2021 fixant les règles d’organisation générale, l’épreuve d’entretien et la composition du jury pour l’accès au corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense […] du décret du 20 octobre 2010 susvisé ; – un certificat médico-administratif d’aptitude à l’engagement délivré par un médecin des armées selon les normes d’aptitude du…

Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine […] Ce comporte les éléments décrits à l’article 35 du présent arrêté. […] Les concernant les lieux de stage et les praticiens-maîtres de stage des universités relevant du service de santé des armées sont déposés par ce service. […]  

Arrêté du 29 novembre 2022 relatif aux concours sur titres d’admission à l’Ecole de l’air et de l’espace […] périodique ou d’une visite d’aptitude dédiée. […] Les candidats admissibles au titre des 2° et 3° de l’article 4 du même décret sont dans l’obligation de se soumettre à une visite initiale auprès d’une antenne d’expertise…

Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées […] Les candidats admissibles doivent effectuer une visite d’expertise initiale auprès d’une antenne d’expertise initiale ou d’une antenne désignée par le service de santé des armées […] L’inaptitude définitive ne permet pas d’être admis. […]…

Arrêté du 18 février 2005 relatif à l’organisation, à l’inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d’affectation du concours spécial d’internat de médecine du travail […] Les candidats adressent au ministre chargé de la santé un d’inscription complet comportant les pièces suivantes : 1° Le formulaire d’inscription…

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1) […] Chapitre V : De l’assistance à la procréation avec tiers donneur , Art. 342-9 , Art. 342-10 , Art. 342-11 , Art. 342-12 , Art. 342-13 A abrogé les dispositions suivantes : -Code civil Art. 310 […] Section 3 : De l’assistance…

Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130) […] Le de sécurité du navire est normalement tenu par le centre de sécurité compétent suivant les dispositions de l’article 130.6. […] III. – Le du navire…

Arrêté du 23 septembre 1988 modifiant l’arrêté du 21 décembre 1987 relatif à la composition du d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires et l’arrêté du 22 février 1988 fixant les conditions demandées aux véhicules et aux installations matérielles affectés aux transports terrestres. […]1987 relatif…

Arrêté du 31 août 2021 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées […] ANNEXE MODÈLE DE DE PRÉSENTATION DES CANDIDATS Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l’adresse […] id=X1ltGc4l9Z2NQJWb4HXRCjL4_SR2qRLCYpr0VmVNiNA= Contrôle général des armées EXAMEN D’APTITUDE…

Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils , aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires. […] Le conseil supérieur peut faire procéder à une expertise complémentaire. Il se prononce sur la base des pièces…

Arrêté du 19 avril 2022 relatif au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale […] une école de formation de la gendarmerie nationale, le candidat bénéficiant d’une décision d’agrément de sa candidature fait l’objet d’une enquête administrative et se présente à une visite d’expertise […]