Réglementation

Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires […] de formation et de recherche concernée sur proposition du chef de service ou du responsable de la structure interne, après avis du conseil de l’unité de formation et de recherche et de la commission […] Les…

Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre des 1° et 2° de l’article 6 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées […] périodique ou d’une visite d’aptitude dédiée. […] ou d’une antenne désignée par le service de santé…

Arrêté du 14 octobre 2020 fixant les modalités de mise en œuvre du tirage au sort des comités de protection des personnes […] III. – Chaque comité précise dans le système d’information s’il dispose de la compétence pour traiter des relevant des procédures : – applicables aux recherches mentionnées au 1° de l’article […] invasifs…

Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d’emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires […] Les fonctionnaires affectés au sein d’une équipe régionale d’intervention et de sécurité bénéficient d’une surveillance particulière au sens de l’ article 24 du décret n° 82-453 susvisé et d’un […] Ils doivent faire l’objet d’une visite annuelle, d’une…

Arrêté du 18 novembre 2015 relatif aux stages accomplis auprès de praticiens agréés maîtres de stage des universités au cours du deuxième cycle des études de médecine […] , en application des dispositions prévues par la section II, chapitre III, titre V, livre Ier, sixième partie du code de la santé publique ; 2° Le…

Arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux concours prévus aux 1° et 2° de l’article 5 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l’armée de terre […] Un candidat militaire victime d’une blessure, d’un accident ou d’une maladie imputable au service peut bénéficier…

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation […] Lors de l’examen de la demande de traitement de la situation de surendettement, la commission se prononce sur l’orientation du par une décision motivée qui indique si le débiteur peut bénéficier […]  

Arrêté du 22 novembre 2017 fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés […] Les candidats à un engagement au titre du service de santé des armées doivent présenter l’aptitude générale applicable au personnel militaire du service de santé des armées et correspondant à […]  

Arrêté du 25 mars 2022 fixant les règles d’organisation des concours réservés sur titres pour l’accès à certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière […] RENSEIGNEMENT Concours réservé à certains personnels paramédicaux de catégorie B de la fonction publique hospitalière Accès à certains corps paramédicaux de catégorie A de la…

Décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux […] au livre III de la quatrième partie du code de la santé publique ainsi que le président de la commission d’établissement lorsque le différend concerne au…

Décret n° 2022-1228 du 13 septembre 2022 relatif à l’expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l’administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé […] Le de demande d’autorisation est déposé auprès du directeur général de la santé. Il établit la compatibilité du projet avec la protection de la santé…

Arrêté du 21 décembre 2016 relatif aux modalités d’admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l’Ecole nationale supérieure maritime au titre de l’année 2017 […] candidat retenu fait connaître son acceptation ou son refus et, en cas d’acceptation, transmet dans les délais qui lui ont été notifiés par le directeur général de l’ENSM…

Arrêté du 10 juin 2021 relatif au recrutement et à la scolarité des élèves du centre d’enseignement technique de l’armée de terre […] au recrutement dans un centre d’information et de recrutement des forces armées ; – réalisation des tests de sélection et de l’expertise initiale dans un groupement de recrutement et de sélection […]…

Arrêté du 21 novembre 2022 relatif aux concours d’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr […] Les candidats admissibles doivent effectuer une visite d’expertise initiale auprès d’une antenne d’expertise initiale ou d’une antenne désignée par le service de santé des armées […] Les candidats déclarés inaptes temporaires, ou dont l’aptitude n’est pas déterminée à la…

Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire […] Lors des visites relatives à…

Arrêté du 25 juin 2020 relatif à l’adaptation des modalités d’admission aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 […] et à l’agrément des centres de formation d’assistant de régulation est supprimé.…

Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées […] A l’issue de l’examen et de l’évaluation des de candidature, le président du jury transmet au ministre de la défense la liste des candidats autorisés à présenter les épreuves d’admission. […] Les candidats admissibles…

Arrêté du 9 mars 2021 relatif au recrutement dans l’armée de l’air des sous-officiers issus des militaires du rang engagés de l’armée de l’air […] Le CFA Air de rattachement peut recueillir l’avis du CFA employeur ; – pour raison , à la demande du tutoré ou de son commandant d’unité, accompagnée d’un certificat .…

Arrêté du 26 mars 1991 modifiant l’arrêté du 13 mars 1990 fixant la liste des diplômes admis en équivalence de la maîtrise de sciences biologiques et , du diplôme d’études approfondies et du doctorat pour l’application des articles 5 et 9 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et…

Arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale […] Un candidat qui a supprimé une candidature à l’une des spécialités et souhaite à nouveau déposer un pour la même spécialité devra le faire après téléchargement du en application du processus […] II.…