Réglementation
Santé / Médecine : Réglementation
Dossier médical > Législation : Arrêté du 1er décembre 2020 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires
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Arrêté du 1er décembre 2020 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires […] Il informe l’agent : – de la date à laquelle la commission examine son ; – de ses droits concernant la communication de son . […]
Dossier médical > Législation : Arrêté du 29 mars 2022 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi informatisé des affaires juridiques nouvelle génération (SIAJ-NG) module accident »
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Arrêté du 29 mars 2022 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi informatisé des affaires juridiques nouvelle génération (SIAJ-NG) module accident » […] statut matrimonial, enfants ; 7° Etat de santé consécutif à l’accident : date de consolidation, soins, besoins d’assistance à la personne et d’adaptation matérielle des conditions de…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 27 octobre 2020 relatif au brevet d’officier contrôleur de défense aérienne – marine
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Arrêté du 27 octobre 2020 relatif au brevet d’officier contrôleur de défense aérienne – marine […] Ces demandes peuvent être motivées pour : -raison disciplinaire : dans ce cas, un d’invalidation est adressé par l’autorité dont relève l’officier (ALAVIA) au ministre de la défense (directeur […] dans ce cas, la note de l’autorité organique ou…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les conditions dans lesquelles des candidats de nationalité étrangère peuvent être autorisés à participer aux concours d’accès aux corps de professeurs des universités-praticiens hospitaliers et de maîtres de conférences-praticiens hospitaliers
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Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les conditions dans lesquelles des candidats de nationalité étrangère peuvent être autorisés à participer aux concours d’accès aux corps de professeurs des universités-praticiens hospitaliers et de maîtres de conférences-praticiens hospitaliers […] Par application de l’article 42 du décret susvisé, en vue de pourvoir aux besoins de certains établissements étrangers…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 10 juin 2021 relatif aux modalités de présentation des demandes d’agrément et de modification des agréments prévus aux III et VI de l’article L. 1222-11 du code de la santé publique
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Arrêté du 10 juin 2021 relatif aux modalités de présentation des demandes d’agrément et de modification des agréments prévus aux III et VI de l’article L. 1222-11 du code de la santé publique […] demande d’agrément prévue à l’ article R. 1222-42 du code de la santé publique est adressée au directeur général de l’Agence…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des personnes
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Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des personnes […] concerné. […] le type de . 8.2.3. […]
Dossier médical > Législation : Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose
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Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose […] ANNEXE II CONTENU DU DE DEMANDE D’HABILITATION DES CENTRES ANTI TUBERCULEUX Chaque structure listée à l’ article D. 3112-6 du code de la santé publique et candidate à une habilitation en tant que […] ) avec : – un ou des…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 15 mars 2010 fixant les modalités d’application des procédures de certification de la conformité définies aux articles R. 5211-39 à R. 5211-52, pris en application de l’article R. 5211-53 du code de la santé publique
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Arrêté du 15 mars 2010 fixant les modalités d’application des procédures de certification de la conformité définies aux articles R. 5211-39 à R. 5211-52, pris en application de l’article R. 5211-53 du code de la santé publique […] exemple, les propriétés physiques, chimiques ou biologiques) réalisée conformément aux dispositions du titre Ier du livre II…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 27 mars 2014 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2014)
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Arrêté du 27 mars 2014 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2014) […] Tout incomplet à la date de clôture des inscriptions ou adressé après la clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi, est réputé…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 7 juillet 2022 fixant les règles d’organisation générale du concours réservé sur titres pour l’accès au corps des infirmiers de l’Etat
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Arrêté du 7 juillet 2022 fixant les règles d’organisation générale du concours réservé sur titres pour l’accès au corps des infirmiers de l’Etat […] Pour conduire cet entretien, le jury dispose du constitué par le candidat. Ce n’est pas noté. L’épreuve d’entretien est notée par l’ensemble du jury de 0 à 20. […]
Dossier médical > Législation : Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
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Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute […] Ces candidats déposent auprès de l’institut de leur choix un comprenant : -un curriculum vitae ; -les copies des titres et diplômes ; -un certificat attestant que l’étudiant ne présente […] L’admissibilité se fait sur et l’admission sur entretien. II. […]
Dossier médical > Législation : Arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en équipes locales de sécurité pénitentiaire
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Arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en équipes locales de sécurité pénitentiaire […] L’intéressé peut consulter son administratif et se faire assister par la personne de son choix. Il peut, s’il le souhaite, présenter des observations écrites. […]
Dossier médical > Législation : Arrêté du 5 mars 2021 fixant les modalités d’admission et le régime des études dans les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l’agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d’études supérieures
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Arrêté du 5 mars 2021 fixant les modalités d’admission et le régime des études dans les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l’agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d’études supérieures […] Aucun redoublement de la classe n’est autorisé sauf en cas de maladie ou d’accident grave dûment…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations défini au chapitre V-I » Des rayonnements ionisants » du code de la santé publique
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Arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations défini au chapitre V-I » Des rayonnements ionisants » du code de la santé publique […] La demande d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation est constituée d’un formulaire dont le modèle est établi par la direction générale de la sûreté nucléaire et de…
Dossier médical > Législation : Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
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Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs […] Ce ne peut être utilisé que dans les procédures pénales suivies devant les juridictions pour mineurs. […] Les conditions dans lesquelles le unique de personnalité est conservé après la majorité du mineur sont précisées par décret…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 22 décembre 2021 fixant les objectifs pédagogiques de la formation à l’accueil, à l’encadrement et à l’évaluation d’un étudiant de deuxième ou de troisième cycle des études de médecine pour l’agrément des praticiens maîtres de stage des universités
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Arrêté du 22 décembre 2021 fixant les objectifs pédagogiques de la formation à l’accueil, à l’encadrement et à l’évaluation d’un étudiant de deuxième ou de troisième cycle des études de médecine pour l’agrément des praticiens maîtres de stage des universités […] défini à l’article 2 du présent arrêté bénéficient d’une prorogation de leur financement en…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 11 juillet 2022 relatif aux concours d’admission aux écoles de formation des officiers prévus à l’article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l’armée de terre, au 2° de l’article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences et aux 1° et 2° de l’article 6 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l’armée de terre
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Arrêté du 11 juillet 2022 relatif aux concours d’admission aux écoles de formation des officiers prévus à l’article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l’armée de terre, au 2° de l’article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 28 avril 2022 relatif à la suppression de l’exigence de présentation par les entreprises d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés dans leurs démarches administratives
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Arrêté du 28 avril 2022 relatif à la suppression de l’exigence de présentation par les entreprises d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés dans leurs démarches administratives […]régulation et à l’agrément des centres de formation d’assistant de régulation ; Vu l’arrêté[…]
Dossier médical > Législation : Arrêté du 21 janvier 2011 relatif à l’octroi et à la modification des autorisations d’ouverture des établissements pharmaceutiques mentionnés à l’article R. 5124-2, à l’exception des établissements relevant du ministre chargé des armées
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Arrêté du 21 janvier 2011 relatif à l’octroi et à la modification des autorisations d’ouverture des établissements pharmaceutiques mentionnés à l’article R. 5124-2, à l’exception des établissements relevant du ministre chargé des armées […] Les demandes et les accompagnant les demandes d’autorisation mentionnées à l’ article L. 5124-3 du code de la santé publique sont…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 27 octobre 2017 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant médico-social
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Arrêté du 27 octobre 2017 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant médico-social […] Traiter les et coordonner les opérations liées au parcours du patient ou de l’usager Retranscrire des informations à caractère ou social. […] ; -télésecrétaire . […]
