Réglementation

Arrêté du 31 décembre 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup » […] Information sur le paiement des frais de et d’inscription : Type de paiement. Paiement effectué. Montant du paiement. Date du paiement. […] Données relatives aux justificatifs à produire par le candidat : Possession du certificat…

Arrêté du 29 mars 2018 fixant les conditions d’attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l’année 2018 à des praticiens des armées […] Le nombre de postes ouverts, par corps et par discipline, est défini dans le tableau ci-après : CORPS DISCIPLINES NOMBRE de…

Décret n° 2019-574 du 11 juin 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière d’entreprises extérieures […] préjudice des obligations d’information des travailleurs mentionnées à l’ article R. 4512-15 du code du travail , et dans le cadre de travaux d’exploitation, le chef de l’entreprise…

Arrêté du 17 février 2017 portant application à l’Agence de services et de paiement du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature […] lors que le respect de la confidentialité de ces documents ou données ne peut…

Arrêté du 9 juillet 2021 portant modalités d’organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique […] Pour la profession de médecin, les spécialités pouvant être offertes au concours sont les suivantes : Allergologie ; Anatomie et cytologie pathologique ; Anesthésie-réanimation ; Biologie…

Arrêté du 8 décembre 2017 désignant les préfets de région compétents pour l’examen des demandes d’autorisation d’exercice ou de prestation de services des professions de santé […] des articles R. 4311-34, R. 4321-27, R. 4322-14, R. 4331-9, R. 4341-13, R. 4351-22, R. 4361-13, R. 4391-2 et R. 4392-2 du code de la santé publique, le…

Décret n°2004-837 du 20 août 2004 relatif aux dispositions applicables aux condamnés en fin de peine et portant diverses dispositions de procédure pénale. […] Le certificat est versé au . Le service pénitentiaire d’insertion et de probation procède si nécessaire au recueil de l’accord prévu par l’article R. 57-14 du code de procédure pénale. […]…

Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime […] 1° La demande de délivrance d’un titre ou d’une attestation se traduit par la constitution d’un constitué du formulaire CERFA n° 15004, rempli et signé par le demandeur, accompagné des pièces justificatives […] Le formulaire CERFA est…

Arrêté du 26 mars 2004 fixant les conditions d’aptitude physique des contrôleurs des affaires maritimes et des syndics des gens de mer à l’exercice des fonctions de la spécialité navigation et sécurité. […] Lorsque l’avis émis par un médecin compétent visé aux articles 5-1, des décrets du 8 juin 2000 et du 26 juin 2000…

Arrêté du 20 février 2017 portant application à l’Institut national de l’origine et de la qualité du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature […] lors que le respect de la confidentialité de ces documents ou données…

Décret n° 2015-691 du 18 juin 2015 autorisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Piper » (production d’informations sur les personnels relevant du ministère de la défense) […] de pension, de la préparation, du suivi et de la liquidation des pensions de retraite, des accidents du travail et des maladies professionnelles…

Arrêté du 13 décembre 2022 fixant les règles d’organisation de concours réservés de recrutement d’infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur […] Lors de leur inscription, les candidats déposent, selon les modalités définies dans l’arrêté d’ouverture, un comprenant : – une copie des titres et diplômes acquis ; – une fiche individuelle de […]…

Arrêté du 25 juillet 2013 relatif au modèle d’attestation délivrée par un organisme de développement professionnel continu à un professionnel de santé justifiant de sa participation à un programme de développement professionnel continu […] préparateur en pharmacie audioprothésiste opticien-lunetier prothésiste orthésiste diététicien technicien de laboratoire aide-soignant auxiliaire de puériculture Mode d’exercice dominant (> 50 […]…

Arrêté du 13 juillet 2021 relatif au diplôme national supérieur professionnel d’artiste de cirque […] Le directeur, sur proposition du jury, et après avis entendu, établit la liste des candidats admis à entrer en formation. […]  

Arrêté du 30 janvier 2018 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées […] . – Le profil exigé au recrutement dans le corps des chefs de musique est défini comme suit : S I G Y C O P 3 2 3 5 3 2 2 III.…

Arrêté du 1er décembre 2020 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires […] Il informe l’agent : – de la date à laquelle la commission examine son ; – de ses droits concernant la communication de son . […]  

Arrêté du 29 mars 2022 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi informatisé des affaires juridiques nouvelle génération (SIAJ-NG) module accident » […] statut matrimonial, enfants ; 7° Etat de santé consécutif à l’accident : date de consolidation, soins, besoins d’assistance à la personne et d’adaptation matérielle des conditions de…

Arrêté du 27 octobre 2020 relatif au brevet d’officier contrôleur de défense aérienne – marine […] Ces demandes peuvent être motivées pour : -raison disciplinaire : dans ce cas, un d’invalidation est adressé par l’autorité dont relève l’officier (ALAVIA) au ministre de la défense (directeur […] dans ce cas, la note de l’autorité organique ou…

Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les conditions dans lesquelles des candidats de nationalité étrangère peuvent être autorisés à participer aux concours d’accès aux corps de professeurs des universités-praticiens hospitaliers et de maîtres de conférences-praticiens hospitaliers […] Par application de l’article 42 du décret susvisé, en vue de pourvoir aux besoins de certains établissements étrangers…

Arrêté du 10 juin 2021 relatif aux modalités de présentation des demandes d’agrément et de modification des agréments prévus aux III et VI de l’article L. 1222-11 du code de la santé publique […] demande d’agrément prévue à l’ article R. 1222-42 du code de la santé publique est adressée au directeur général de l’Agence…