Réglementation

Arrêté du 2 mai 2019 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique […] reçues au titre des articles 22 et 23 de l’arrêté du 5 mars 2007 (session 2019) LIBELLÉ DES SPÉCIALITÉS NOMBRE Profession médecin Anatomie et cytologie pathologique 3…

Décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d’organisation des concours et examens professionnels des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels […] Les de candidature aux concours et examens professionnels comprennent les pièces exigées aux articles 6 à 8 du décret du 5 juillet 2013 précité et, pour les concours externes, un certificat […]…

Arrêté du 30 mars 2011 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d’organisation générale du concours sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile […] ; ― copie du certificat d’aptitude ; ― document(s) du ou des organisme(s) où le candidat a exercé les…

Arrêté du 25 février 2019 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les chiffons d’essuyage coupés élaborés à partir de textiles usagés pour un usage comme chiffons […] Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d’essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02 18 01 04 Déchets provenant…

Arrêté du 18 juillet 2022 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et abrogeant l’arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement […] Sélection , risques professionnels ou sportifs. 4.3.2. Tarification…

Décret n° 2019-612 du 19 juin 2019 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIRH interministériel RenoiRH – RenoiRH D » relatif à la gestion des ressources humaines de certains agents de l’Etat […] avril 2016 précité s’exercent : 1° Soit auprès du gestionnaire de ressources humaines dont relève chaque…

Arrêté du 20 septembre 2016 portant ouverture de l’épreuve d’aptitude pour l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, mentionnée aux articles R. 4111-18 et R. 4221-14 du code de la santé…

Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation du service de l’action sociale des armées […] échelons locaux comportent un siège ainsi que des antennes d’action sociale implantées dans leur champ territorial de compétences ; 3° La commission des secours et des prestations complémentaires « soins […]  

Arrêté du 30 mars 2011 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d’organisation générale du concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne […] d’aptitude ; Document (s) du ou des organisme (s) où le candidat a exercé les privilèges de la licence ou document officiel de…

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés […] Le règlement intérieur de la commission précise notamment les règles relatives aux délibérations, à l’instruction des et à leur présentation devant la commission, ainsi que les modalités de mise […]  

Décret n° 2017-1644 du 30 novembre 2017 relatif à l’intégration du régime spécial d’assurance maladie, maternité et décès du grand port maritime de Bordeaux dans le régime général de sécurité sociale […] -Les données administratives et nécessaires à la gestion et à la liquidation des des salariés et anciens salariés du grand port maritime de…

Arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d’officier électrotechnicien […] Pour être admis à suivre les formations permettant d’acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l’article 9, tout candidat doit : 1° Etre titulaire d’un certificat d’aptitude à la navigation […] Le jury de sélection tient compte des éléments d’appréciation…

Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à l’année spécifique aux études en masso-kinésithérapie pour personnes en situation de handicap d’origine visuelle […] secret …) ; formation à la démarche scientifique et à l’épistémologie. […] Constitution de thématiques. Critères d’évaluation Acquisition des connaissances. Mise en lien avec la notion de réadaptation. […]  

Arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d’accès dans les écoles nationales vétérinaires […] La voie D comporte une sélection sur et une épreuve d’entretien. […] A l’issue de l’examen des , le jury dresse la liste des candidats autorisés à subir l’épreuve d’entretien d’une durée de vingt minutes. […]  

Arrêté du 30 juillet 2020 fixant la composition et le fonctionnement du conseil d’instruction de l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air […] Lorsqu’il est consulté sur les propositions de classement final de l’ensemble des élèves de la promotion, le est préparé par le bureau étude et programmation et comprend les pièces suivantes : […]…

Décret n° 2021-1934 du 30 décembre 2021 relatif à l’expérimentation relative à l’exercice des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en établissements de santé par des sages-femmes […] Il prévoit notamment la composition du de candidature, le calendrier de dépôt des candidatures pour participer à l’expérimentation et les modalités de sélection des candidatures. […] III. –…

Arrêté du 18 janvier 2021 relatif à l’organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d’une reconnaissance automatique en France pour exercer la médecine et la chirurgie vétérinaires […] connaissances, un arrêté du ministre en charge de l’agriculture et de l’alimentation nomme les membres du jury et leurs suppléants,…

Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les conditions de dépôt de candidatures et les modalités de constitution et de fonctionnement de la commission pour le recrutement des praticiens hospitaliers universitaires […] Les candidatures sont soumises simultanément au conseil de l’unité de formation et de recherche concernée qui procède à l’audition des candidats et à la…

Arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu’aux obligations et missions de l’association des transports sanitaires d’urgence la plus représentative au plan départemental […] A ce titre, elle doit notamment : 1° Définir et proposer un plan de formation continue en lien avec le service d’aide urgente et les…

Décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 portant application du IV et du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l’Union…