Réglementation
Santé / Médecine : Réglementation
Dossier médical > Législation : Arrêté du 21 février 2018 relatif aux modalités de sélection d’élèves diplômés d’un brevet de technicien supérieur maritime dans des cursus de formation de l’Ecole nationale supérieure maritime au titre de l’année 2018
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Arrêté du 21 février 2018 relatif aux modalités de sélection d’élèves diplômés d’un brevet de technicien supérieur maritime dans des cursus de formation de l’Ecole nationale supérieure maritime au titre de l’année 2018 […] Les candidats à l’admission sur titres s’inscrivent en ligne sur le site www.supmaritime.fr et adressent leur , accompagné de l’ensemble des…
Dossier médical > Législation : Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (1).
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Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (1). […] . – L’assistance à la procréation s’entend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, le transfert d’embryons et l’insémination artificielle, ainsi que toute technique […] L. 2141-3. – Un embryon ne peut être conçu in vitro que dans le…
Dossier médical > Législation : Décret n° 2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière
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Décret n° 2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière […] Le congé est accordé par décision de l’autorité investie du pouvoir de nomination dont ils relèvent sur avis du comité saisi du . […] La composition du comité et…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 22 juin 2020 relatif aux règles et dispositions de sécurité maritime applicables à la conception, à la construction et à l’exploitation des navires de guerre de la marine nationale
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Arrêté du 22 juin 2020 relatif aux règles et dispositions de sécurité maritime applicables à la conception, à la construction et à l’exploitation des navires de guerre de la marine nationale […] membre du conseil de la fonction militaire de la marine ; 8° Un inspecteur du travail dans les armées ; 9° Deux représentants…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d’accès aux formations d’ingénieur d’écoles nationales relevant du ministre chargé de l’agriculture et du ministre chargé de l’enseignement supérieur
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Arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d’accès aux formations d’ingénieur d’écoles nationales relevant du ministre chargé de l’agriculture et du ministre chargé de l’enseignement supérieur […] La voie C2 du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants : Admissibilité sur La voie C2 comporte un examen de et des épreuves…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 20 mars 2014 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours d’accès au grade de technicien forestier du corps des techniciens supérieurs forestiers de l’Office national des forêts
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Arrêté du 20 mars 2014 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours d’accès au grade de technicien forestier du corps des techniciens supérieurs forestiers de l’Office national des forêts […] Le candidat devra fournir avant l’épreuve d’exercices physiques un certificat d’un médecin agréé datant de moins d’un mois…
Dossier médical > Législation : Décret n° 2015-1008 du 18 août 2015 portant association de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de Caen à l’université de Caen
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Décret n° 2015-1008 du 18 août 2015 portant association de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de Caen à l’université de Caen […] notamment de documentation, d’activités physiques et sportives et de médecine préventive et de promotion de la santé, les services centraux, l’utilisation et la maintenance de logiciels de gestion, le suivi […] et social des…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
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Arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique […] CONCOURS PAR RÉGION ET SPÉCIALITÉ Région Spécialité Postes à ouvrir Auvergne-Rhône-Alpes Anatomie et cytologie pathologique 0 Auvergne-Rhône-Alpes Anesthésie-réanimation 17 Auvergne-Rhône-Alpes Biologie […] Auvergne-Rhône-Alpes Gériatrie 21 Auvergne-Rhône-Alpes Gynécologie…
Dossier médical > Législation : Décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de soins critiques
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Décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de soins critiques […] Par dérogation à l’article R. 6122-32 du même code, cette demande fait l’objet d’un spécifique selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. […]
Dossier médical > Législation : Décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 relatif à l’indemnisation des victimes de pesticides
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Décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 relatif à l’indemnisation des victimes de pesticides […] sont précédés du recours préalable prévu à l’article L. 142-4 du même code, qui relève, selon le cas, de la commission de recours amiable mentionnée à l’article R. 142-1 de ce code ou de la commission […] article R. 461-10…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 7 janvier 2022 fixant les règles de réparation forfaitaire des enfants exposés aux pesticides durant la période prénatale du fait de l’activité professionnelle de l’un de leurs parents mentionnés au c du 2° de l’article L. 491-1 du code de la sécurité sociale
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Arrêté du 7 janvier 2022 fixant les règles de réparation forfaitaire des enfants exposés aux pesticides durant la période prénatale du fait de l’activité professionnelle de l’un de leurs parents mentionnés au c du 2° de l’article L. 491-1 du code de la sécurité sociale […] Lorsqu’elle est saisie d’une demande d’indemnisation, la commission d’indemnisation…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 29 mai 2015 relatif aux honoraires dus aux praticiens à l’occasion des expertises mentionnées aux articles L. 141-1 et L. 141-2-1 du code de la sécurité sociale et pour les besoins de l’examen du recours préalable prévu à l’article R. 142-8 du même code
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Arrêté du 29 mai 2015 relatif aux honoraires dus aux praticiens à l’occasion des expertises mentionnées aux articles L. 141-1 et L. 141-2-1 du code de la sécurité sociale et pour les besoins de l’examen du recours préalable prévu à l’article R. 142-8 du même code […] Au titre de l’accompagnement de l’assuré ou de…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre du 2° de l’article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées
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Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre du 2° de l’article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées […] périodique ou d’une visite d’aptitude dédiée. […] Les candidats fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d’organisation de la procédure nationale d’appariement pour l’accès au troisième cycle des études de médecine
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Arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d’organisation de la procédure nationale d’appariement pour l’accès au troisième cycle des études de médecine […] de l’éducation et aux articles 2 et 10 de l’arrêté du 21 décembre 2021 susvisé ainsi que les points de valorisation attribués au parcours de formation suivi dans l’Etat de validation…
Dossier médical > Législation : Décret n° 2012-295 du 1er mars 2012 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « pensions militaires d’invalidité »
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Décret n° 2012-295 du 1er mars 2012 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « pensions militaires d’invalidité » […] prénoms ; 3° Sexe ; 4° Date et lieu de naissance ; 5° Nationalité ; 6° Adresse du domicile ; 7° Courriel ; 8° Identifiant défense et identifiant du demandeur ;…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 14 mars 2019 relatif aux modalités de sélection d’élèves diplômés d’un brevet de technicien supérieur maritime dans des cursus de formation de l’Ecole nationale supérieure maritime au titre de l’année 2019
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Arrêté du 14 mars 2019 relatif aux modalités de sélection d’élèves diplômés d’un brevet de technicien supérieur maritime dans des cursus de formation de l’Ecole nationale supérieure maritime au titre de l’année 2019 […] Les candidats à l’admission sur titres s’inscrivent en ligne sur le site www.supmaritime.fr et adressent leur , accompagné de l’ensemble des…
Dossier médical > Législation : Décret n° 2017-121 du 31 janvier 2017 relatif à l’expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d’être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations
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Décret n° 2017-121 du 31 janvier 2017 relatif à l’expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d’être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations […] santé, en lien avec les établissements, services et professionnels concernés du territoire et notamment les commissions des…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l’article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des concours réservés pour l’accès aux corps des personnels de rééducation et aux corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
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Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l’article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des concours réservés pour l’accès aux corps des personnels de rééducation et aux corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages
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Arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages […] L’Etat prend en charge le coût de la visite obligatoire pour un montant de huit actes vétérinaires (AMV) si la visite est à effectuer selon un rythme biennal ou quatre actes vétérinaires […] Pour les visites en filière apicole, ce…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 27 mai 2014 relatif aux modalités de l’agrément prévu à l’article L. 731-6-1 du code de l’éducation pour les formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie, de maïeutique et les formations paramédicales dispensées au sein d’un établissement d’enseignement supérieur privé
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Arrêté du 27 mai 2014 relatif aux modalités de l’agrément prévu à l’article L. 731-6-1 du code de l’éducation pour les formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie, de maïeutique et les formations paramédicales dispensées au sein d’un établissement d’enseignement supérieur privé […] la pédicurie-podologie, l’ergothérapie, la psychomotricité, l’orthophonie ou la logopédie, l’orthoptie et la diététique…
