Réglementation
Santé / Médecine : Réglementation
Dossier médical > Législation : Arrêté du 1er septembre 2015 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
·
Arrêté du 1er septembre 2015 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences […] formation ne puisse être validée par l’obtention du titre d’ingénieur de l’IFP School peuvent être admis par le directeur du service de l’énergie opérationnelle à prolonger leurs études après avis […]
Dossier médical > Législation : Décret n° 2015-1408 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)
·
Décret n° 2015-1408 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie) […] relatif aux de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains Demande d’avis sur le de conception de la sécurité d’un véhicule Décret…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 19 octobre 2020 définissant les modalités du contrôle des produits chimiques des tableaux 1 et 2 annexés à la Convention de Paris du 13 janvier 1993 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi d’armes chimiques et sur leur destruction, s’agissant des installations relevant de la compétence du ministre de la défense
·
Arrêté du 19 octobre 2020 définissant les modalités du contrôle des produits chimiques des tableaux 1 et 2 annexés à la Convention de Paris du 13 janvier 1993 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi d’armes chimiques et sur leur destruction, s’agissant des installations relevant de la…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 28 février 2018 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé
·
Arrêté du 28 février 2018 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé […] Thème – patient (DPA) – coordination de la prise en charge en HAD (COORD). […] et…
Dossier médical > Législation : Décret n° 2021-1714 du 20 décembre 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en Nouvelle-Calédonie en raison de l’épidémie de covid-19 au titre des années scolaires 2021 et 2022
·
Décret n° 2021-1714 du 20 décembre 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en Nouvelle-Calédonie en raison de l’épidémie de covid-19 au titre des années scolaires 2021 et 2022 […] personnes chargées de lui apporter une aide en raison de son handicap ; – le cas échéant, si l’examen est organisé…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l’autorisation temporaire d’exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d’accueil mentionnée à l’article R. 4111-35 du code de la santé publique
·
Arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l’autorisation temporaire d’exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d’accueil mentionnée à l’article R. 4111-35 du code de la santé publique […] de santé susceptible d’accueillir le praticien spécialiste dans le cadre d’une formation…
Dossier médical > Législation : Décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français
·
Décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français […] Si le est incomplet, il invite le demandeur à lui adresser les pièces manquantes. […] Il informe le demandeur du caractère complet de son dans les mêmes conditions qu’au précédent alinéa. II. […]
Dossier médical > Législation : Arrêté du 3 janvier 2022 portant création du titre professionnel de technicien supérieur en fabrication additive
·
Arrêté du 3 janvier 2022 portant création du titre professionnel de technicien supérieur en fabrication additive […] détermine le matériaux adéquats en prenant en compte les principes du développement durable ; – définit les moyens nécessaires à la fabrication et au contrôle d’une ou plusieurs pièces ; – constitue le […] Secteurs d’activités et types…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d’admission de l’Ecole polytechnique
·
Arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d’admission de l’Ecole polytechnique […] I. – L’admission d’un élève à l’Ecole polytechnique ne peut intervenir qu’après constatation d’une aptitude physique conforme aux normes fixées par le ministre de la défense. […] III. – Pour les candidats de la filière FUI, l’aptitude est constatée…
Dossier médical > Législation : Décret n° 2018-245 du 5 avril 2018 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux des ministères chargés des affaires sociales
·
Décret n° 2018-245 du 5 avril 2018 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux des ministères chargés des affaires sociales […] Personnel chargé des soins et/ou du suivi . 12. Personnel exerçant des fonctions de documentation. 13. Chef magasinier. 14. Magasinier. 15. Responsable du standard. 16. […] Agent chargé de la liquidation…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 5 avril 2018 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux des ministères chargés des affaires sociales
·
Arrêté du 5 avril 2018 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux des ministères chargés des affaires sociales […] Responsable de service social A 2 25 8 Assistant technique des ateliers C 14 20 9 Responsable des ateliers B ou C 3 25 10 Agent d’orientation standardiste C 6…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare
·
Arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare […] Prérequis à la formation : L’accès à la formation est conditionné à la présentation à l’organisme de formation d’un document attestant l’aptitude du candidat. […] L’aptitude est délivrée selon la réglementation et les bonnes pratiques…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 12 novembre 2015 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire des systèmes d’information et de communication hors classe
·
Arrêté du 12 novembre 2015 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire des systèmes d’information et de communication hors classe […] ANNEXE RUBRIQUES COMPOSANT LE DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCÈS AU GRADE DE SECRÉTAIRE DES SYSTÈMES…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 29 juin 2020 relatif aux modalités d’allongement du délai de réalisation des travaux dans le cadre d’un prêt réglementé
·
Arrêté du 29 juin 2020 relatif aux modalités d’allongement du délai de réalisation des travaux dans le cadre d’un prêt réglementé […] Les justificatifs produits par l’emprunteur sont versés au du prêt. […]
Dossier médical > Législation : Décret n° 2015-1008 du 18 août 2015 portant association de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de Caen à l’université de Caen
·
Décret n° 2015-1008 du 18 août 2015 portant association de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de Caen à l’université de Caen […] notamment de documentation, d’activités physiques et sportives et de médecine préventive et de promotion de la santé, les services centraux, l’utilisation et la maintenance de logiciels de gestion, le suivi […] et social des…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
·
Arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique […] CONCOURS PAR RÉGION ET SPÉCIALITÉ Région Spécialité Postes à ouvrir Auvergne-Rhône-Alpes Anatomie et cytologie pathologique 0 Auvergne-Rhône-Alpes Anesthésie-réanimation 17 Auvergne-Rhône-Alpes Biologie […] Auvergne-Rhône-Alpes Gériatrie 21 Auvergne-Rhône-Alpes Gynécologie…
Dossier médical > Législation : Décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de soins critiques
·
Décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de soins critiques […] Par dérogation à l’article R. 6122-32 du même code, cette demande fait l’objet d’un spécifique selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. […]
Dossier médical > Législation : Décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 relatif à l’indemnisation des victimes de pesticides
·
Décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 relatif à l’indemnisation des victimes de pesticides […] sont précédés du recours préalable prévu à l’article L. 142-4 du même code, qui relève, selon le cas, de la commission de recours amiable mentionnée à l’article R. 142-1 de ce code ou de la commission […] article R. 461-10…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 7 janvier 2022 fixant les règles de réparation forfaitaire des enfants exposés aux pesticides durant la période prénatale du fait de l’activité professionnelle de l’un de leurs parents mentionnés au c du 2° de l’article L. 491-1 du code de la sécurité sociale
·
Arrêté du 7 janvier 2022 fixant les règles de réparation forfaitaire des enfants exposés aux pesticides durant la période prénatale du fait de l’activité professionnelle de l’un de leurs parents mentionnés au c du 2° de l’article L. 491-1 du code de la sécurité sociale […] Lorsqu’elle est saisie d’une demande d’indemnisation, la commission d’indemnisation…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 29 mai 2015 relatif aux honoraires dus aux praticiens à l’occasion des expertises mentionnées aux articles L. 141-1 et L. 141-2-1 du code de la sécurité sociale et pour les besoins de l’examen du recours préalable prévu à l’article R. 142-8 du même code
·
Arrêté du 29 mai 2015 relatif aux honoraires dus aux praticiens à l’occasion des expertises mentionnées aux articles L. 141-1 et L. 141-2-1 du code de la sécurité sociale et pour les besoins de l’examen du recours préalable prévu à l’article R. 142-8 du même code […] Au titre de l’accompagnement de l’assuré ou de…
