Réglementation
Santé / Médecine : Réglementation
Dossier médical > Législation : Arrêté du 26 mars 2013 relatif à la formation initiale pour l’obtention du certificat de membre d’équipage de cabine (CCA)
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Arrêté du 26 mars 2013 relatif à la formation initiale pour l’obtention du certificat de membre d’équipage de cabine (CCA) […] de formation Description de la méthode d’établissement et de tenue des de formation. Relevés de présence. Forme des de formation à tenir. […] Personnes chargées de vérifier les des stagiaires. Normalisation des mentions dans…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 1er mars 2010 pris en application du III de l’article R. 123-1 du code de commerce
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Arrêté du 1er mars 2010 pris en application du III de l’article R. 123-1 du code de commerce […] Les relatifs aux demandes d’autorisation visées au 2° du I de l’article R. 123-1 du code de commerce peuvent être transmis aux centres de formalités des entreprises par voie électronique en application […] et paramédicaux et…
Dossier médical > Législation : Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1)
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Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1) […] . – La formation continue a pour objectif le perfectionnement des connaissances et l’amélioration de la qualité des soins et du mieux-être des patients, notamment dans le domaine de la prévention […] , ainsi que l’amélioration de la prise…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires
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Arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires […] Un de demande d’agrément comportant les pièces mentionnées au présent article doit…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 6 juin 2014 fixant les modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des écoles normales supérieures en cas de rupture de l’engagement décennal
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Arrêté du 6 juin 2014 fixant les modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des écoles normales supérieures en cas de rupture de l’engagement décennal […] Un élève ou un ancien élève peut présenter, à l’appui d’un , une demande de dispense totale ou partielle de l’obligation de remboursement. […]…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 28 avril 2022 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes au ministère de l’agriculture et de l’alimentation
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Arrêté du 28 avril 2022 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes au ministère de l’agriculture et de l’alimentation […] du ministère garantissent, par tout moyen approprié, la stricte confidentialité des informations communiquées dans le cadre du recueil et du traitement du…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de fraiseur d’outillages en usinage conventionnel et numérique
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Arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de fraiseur d’outillages en usinage conventionnel et numérique […] A partir d’un de fabrication, de plans et des consignes du responsable hiérarchique, le professionnel exerce cet emploi principalement sur un centre d’usinage à commande numérique mais aussi une […] d’outillages mécaniques et de machines spéciales ;…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 20 mars 2014 relatif aux critères techniques de labellisation des centres d’éducation des chiens d’assistance et des centres d’éducation des chiens-guides d’aveugles et à la création d’un certificat national
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Arrêté du 20 mars 2014 relatif aux critères techniques de labellisation des centres d’éducation des chiens d’assistance et des centres d’éducation des chiens-guides d’aveugles et à la création d’un certificat national […] Le préfet du département dans lequel le centre d’éducation est implanté attribue la labellisation au vu du déposé par chaque centre, après avoir…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 2 novembre 2010 portant transfert de compétences de services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre
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Arrêté du 2 novembre 2010 portant transfert de compétences de services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre […] Les activités des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre en matière de soins gratuits et d’appareillage des pensionnés relevant du code des pensions militaires […] d’invalidité…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 30 mars 2010 relatif à la procédure d’inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (année 2010)
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Arrêté du 30 mars 2010 relatif à la procédure d’inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (année 2010) […] Ce même candidat adresse également aux deux rapporteurs du groupe compétent du Conseil national des…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d’officier chef de quart passerelle
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Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d’officier chef de quart passerelle […] l’article 5 : 1° Tout titulaire d’un brevet de technicien supérieur maritime de la spécialité pêche et gestion de l’environnement marin , sous réserve d’être également titulaire d’un certificat d’aptitude […] Le jury de sélection tient compte des…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 13 juillet 2021 relatif à l’expérimentation « Walk Hop, Télé-réadaptation cardiaque un nouveau mode de réadaptation cardiaque hors les murs des SSR »
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Arrêté du 13 juillet 2021 relatif à l’expérimentation « Walk Hop, Télé-réadaptation cardiaque un nouveau mode de réadaptation cardiaque hors les murs des SSR » […] prestations de services et d’adaptation associées au sein des établissements de santé, notamment par la mise en place de mesures incitatives et d’un recueil de données en vie réelle…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 21 août 2020 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d’exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques
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Arrêté du 21 août 2020 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d’exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques […] concerné(s) ; – les marins embarqués pratiquant l’activité de pêche professionnelle en plongée de la coquille Saint-Jacques doivent être : – i. titulaires du…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 23 décembre 2014 portant cahier des charges relatif aux expérimentations d’organisation et de financement des transports sanitaires urgents
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Arrêté du 23 décembre 2014 portant cahier des charges relatif aux expérimentations d’organisation et de financement des transports sanitaires urgents […] la sécurité sociale pour 2012 permet l’expérimentation de nouvelles modalités d’organisation et de financement des transports sanitaires urgents préhospitaliers réalisés à la demande du service d’aide […] Contenu des de candidature à l’expérimentation Les…
Dossier médical > Législation : Décret n° 2018-245 du 5 avril 2018 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux des ministères chargés des affaires sociales
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Décret n° 2018-245 du 5 avril 2018 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux des ministères chargés des affaires sociales […] Personnel chargé des soins et/ou du suivi . 12. Personnel exerçant des fonctions de documentation. 13. Chef magasinier. 14. Magasinier. 15. Responsable du standard. 16. […] Agent chargé de la liquidation…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 5 avril 2018 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux des ministères chargés des affaires sociales
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Arrêté du 5 avril 2018 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux des ministères chargés des affaires sociales […] Responsable de service social A 2 25 8 Assistant technique des ateliers C 14 20 9 Responsable des ateliers B ou C 3 25 10 Agent d’orientation standardiste C 6…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare
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Arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare […] Prérequis à la formation : L’accès à la formation est conditionné à la présentation à l’organisme de formation d’un document attestant l’aptitude du candidat. […] L’aptitude est délivrée selon la réglementation et les bonnes pratiques…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 12 novembre 2015 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire des systèmes d’information et de communication hors classe
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Arrêté du 12 novembre 2015 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire des systèmes d’information et de communication hors classe […] ANNEXE RUBRIQUES COMPOSANT LE DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCÈS AU GRADE DE SECRÉTAIRE DES SYSTÈMES…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 29 juin 2020 relatif aux modalités d’allongement du délai de réalisation des travaux dans le cadre d’un prêt réglementé
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Arrêté du 29 juin 2020 relatif aux modalités d’allongement du délai de réalisation des travaux dans le cadre d’un prêt réglementé […] Les justificatifs produits par l’emprunteur sont versés au du prêt. […]
Dossier médical > Législation : Décret n° 2007-1184 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
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Décret n° 2007-1184 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière […]L’article 20 du même décret est ainsi modifié : I. – Les quatrième et cinquième alinéas du 1° s[…]
