Réglementation

Arrêté du 15 octobre 2019 relatif à l’organisation des concours, aux modalités d’inscription, à la nature et l’organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et l’organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d’entrée à l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale […] Les candidats internes reçus sont soumis à une…

Arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l’armée de l’air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements […] I. ― Les candidats au recrutement en qualité d’élèves officiers sous contrat se présentent à une visite d’aptitude. […] . ― Une instruction précise…

Arrêté du 20 mars 2014 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours d’accès au grade de technicien forestier principal du corps des techniciens supérieurs forestiers de l’Office national des forêts […] Le candidat remet, à une date fixée dans l’arrêté d’ouverture du concours, le dont le modèle est…

Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le référentiel d’évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants, prévu par l’article L. 232-6 du code de l’action sociale et des familles […] Définitions : – Urgence : demande faite dans le cadre d’une urgence d’ordre ou social ; –…

Décret n° 2015-392 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d’informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l’assurance maladie pour l’accomplissement des missions de leurs services sociaux […] des caisses de mutualité sociale agricole et par le directeur de…

Arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en équipes nationales de transfèrement […] Une attestation de formation est émise à l’issue de la formation et conservée dans le de l’agent. […]  

Arrêté du 28 octobre 2016 pris en application de l’article R. 553-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile […] (Alternative à Mayotte) Les étrangers retenus ont accès, si nécessaire, à l’antenne la plus proche aux fins d’une évaluation . Ils en font la demande auprès du responsable du…

Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d’Etat de ski – moniteur national de ski nordique et ses activités dérivées […] . – Composition du d’inscription Le comprend les pièces suivantes : 1. Une demande d’inscription à vérifier, compléter et signer ; 2. […] Un certificat de non-contre-indication à la…

Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (1) […] , des risques sérieux pour les patients peuvent être soumises à des règles relatives : « – à la formation et la qualification des professionnels pouvant les prescrire ou les mettre en oeuvre […] IV. – Dans le cadre de l’amélioration de la…

Décret n° 2023-960 du 19 octobre 2023 portant expérimentation d’un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin […] La commission de sélection et de suivi établit une liste des candidatures retenues après examen des pièces justificatives composant le de candidature. […]  

Arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l’Assurance maladie et les professionnels s’engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d’accompagnement par un psychologue […] psychologue ou le patient estime que la séance à distance n’est pas ou n’est plus adaptée à la situation, le psychologue trace la…

Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale […]territoriale et relatif à l’organisation des comités , aux conditions d’aptitude physique et au régime[…]  

Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la spécialité « technicien en appareillage orthopédique » de baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance […] podo-orthésiste et prothésiste-orthésiste des diplômes de technicien créés par les arrêtés du 9 octobre 1996 susvisés peuvent à leur demande être dispensés des unités U2 (épreuve technologique et connaissances…

Arrêté du 4 avril 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en montage et vente d’optique-lunetterie […] Vendre des équipements personnalisés et des produits d’optique-lunetterie de détail Analyser la prescription et l’historique visuel du client. […] Traiter des procédures administratives dans un magasin d’optique-lunetterie de détail Traiter le client en optique-lunetterie. Suivre les commandes et…

Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d’officier chef de quart passerelle […] l’article 5 : 1° Tout titulaire d’un brevet de technicien supérieur maritime de la spécialité pêche et gestion de l’environnement marin , sous réserve d’être également titulaire d’un certificat d’aptitude […] Le jury de sélection tient compte des…

Arrêté du 13 juillet 2021 relatif à l’expérimentation « Walk Hop, Télé-réadaptation cardiaque un nouveau mode de réadaptation cardiaque hors les murs des SSR » […] prestations de services et d’adaptation associées au sein des établissements de santé, notamment par la mise en place de mesures incitatives et d’un recueil de données en vie réelle…

Arrêté du 21 août 2020 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d’exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques […] concerné(s) ; – les marins embarqués pratiquant l’activité de pêche professionnelle en plongée de la coquille Saint-Jacques doivent être : – i. titulaires du…

Arrêté du 23 décembre 2014 portant cahier des charges relatif aux expérimentations d’organisation et de financement des transports sanitaires urgents […] la sécurité sociale pour 2012 permet l’expérimentation de nouvelles modalités d’organisation et de financement des transports sanitaires urgents préhospitaliers réalisés à la demande du service d’aide […] Contenu des de candidature à l’expérimentation Les…

Arrêté du 19 janvier 2010 fixant les conditions d’attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l’année 2010 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées […] 2 Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie 1 Chirurgie orthopédique et traumatologie 1 Gastro-entérologie et hépatologie 5…

Décret n° 2010-1095 du 17 septembre 2010 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle à titre expérimental des congés de maladie des fonctionnaires de l’Etat […] placés auprès de celles-ci mentionnés au 1° de l’article 3, qui sont chargés du suivi de ces et individuellement habilités, selon leur affectation, par…