Réglementation

Décret n° 2012-1482 du 27 décembre 2012 relatif à l’intégration du régime spécial d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès du personnel de la chambre de commerce et d’industrie de Paris dans le régime général de sécurité sociale […] . ― Les données administratives et nécessaires à la gestion et à la liquidation des des salariés…

Arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en pôle de rattachement des extractions judiciaires […] Une attestation de formation est émise à l’issue de la formation et conservée dans le de l’agent. […]  

Arrêté du 30 juillet 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme supérieur d’arts appliqués « design » […] La définition, les modalités d’obtention ainsi que les objectifs auxquels doit répondre le projet et le contenu du présenté devant le jury sont précisés en annexe VI au présent arrêté. […]  

Arrêté du 24 avril 2012 relatif au fonctionnement des centres d’enseignement des soins d’urgence (CESU) […] Un complément de portant sur les éléments ayant justifié le caractère provisoire de l’agrément doit être adressé, avant l’expiration de ce délai, à l’agence régionale de santé. […] Toute modification substantielle d’une des conditions requises pour obtenir l’agrément doit…

Arrêté du 15 avril 2011 fixant les modalités des concours sur épreuves d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière organisé par l’Ecole des hautes études en santé publique […] Ces comprennent : A. ― Pour tous les candidats : 1. […] Un certificat délivré par un médecin…

Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport […] à l’appel de préparation à la défense pour les Français de moins de vingt-cinq ans ; « ― un certificat de non-contre-indication à la pratique des activités correspondant aux supports techniques […] si les acquis dont fait état le candidat dans…

Décret n° 2021-619 du 19 mai 2021 relatif au service intégré de sûreté portuaire du grand port fluvio-maritime de l’axe Seine […] Dans ce cas, le de demande d’agrément prévu à l’article R. 5332-56 du même code comprend en outre une lettre d’intention d’embauche. […]  

Arrêté du 28 octobre 2020 fixant les règles de fonctionnement et le mode de désignation des membres de la commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils prévue à l’article D. 723-149 du code rural et de la pêche maritime […] Si le praticien-conseil concerné est : – un médecin national (médecin directeur national du contrôle ou praticien…

Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d’avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens en matière de grave maladie […] La décision d’octroi est prise par le directeur des ressources humaines sur avis émis par le comité saisi du . […] La composition…

Décret n° 2011-366 du 4 avril 2011 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Orchestra » relatif à la gestion des ressources humaines du ministère des affaires étrangères et européennes […] . – Données relatives au administratif des agents : 1. Situation militaire : durée et date des services militaires…

Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d’organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours interne pour l’accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu’à la composition et au fonctionnement du jury […] Les candidates enceintes qui souhaitent être dispensées de l’épreuve doivent être en possession d’un…

Arrêté du 16 juin 2017 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la saisine du recteur de région académique et dénommé “ Mon Master ” […] académiques à des fins exclusivement statistiques ; 3° Dans les établissements d’enseignement supérieur : a) Le chef d’établissement ; b) Les personnes habilitées au sein…

Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l’arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique […] Prendre en compte la demande du client/donneur d’ordre 2 Choisir les modalités de l’opération de transport 3 Optimiser l’offre de transport 4 Élaborer la cotation de l’offre de transport 5…

Arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d’organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l’article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie […] Les candidats aux concours prévus aux 1° et 2°…

Arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours interne sur titres et externe sur titres permettant l’accès au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière […] La sélection des candidats tant pour le concours externe sur titres et le concours interne sur titres…

Décret n° 2023-960 du 19 octobre 2023 portant expérimentation d’un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin […] La commission de sélection et de suivi établit une liste des candidatures retenues après examen des pièces justificatives composant le de candidature. […]  

Arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l’Assurance maladie et les professionnels s’engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d’accompagnement par un psychologue […] psychologue ou le patient estime que la séance à distance n’est pas ou n’est plus adaptée à la situation, le psychologue trace la…

Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale […]territoriale et relatif à l’organisation des comités , aux conditions d’aptitude physique et au régime[…]  

Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la spécialité « technicien en appareillage orthopédique » de baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance […] podo-orthésiste et prothésiste-orthésiste des diplômes de technicien créés par les arrêtés du 9 octobre 1996 susvisés peuvent à leur demande être dispensés des unités U2 (épreuve technologique et connaissances…

Arrêté du 4 avril 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en montage et vente d’optique-lunetterie […] Vendre des équipements personnalisés et des produits d’optique-lunetterie de détail Analyser la prescription et l’historique visuel du client. […] Traiter des procédures administratives dans un magasin d’optique-lunetterie de détail Traiter le client en optique-lunetterie. Suivre les commandes et…