Réglementation

Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales […] Validation de l’acquis et de l’expérience : nombre de : – déposés durant l’année ; – en cours ; – ayant débouché sur une validation. […] Nombre de visites par sexe sur…

Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d’établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public […] représentant de la commission unifiée de groupement assistent, avec voix consultative, aux réunions respectives de chacune de ces deux instances.…

Décret n° 2010-395 du 20 avril 2010 relatif au régime de libéralités consenties aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte […] Il définit la composition du que doit constituer une association lorsque, sans avoir bénéficié de libéralités durant les cinq dernières années, elle souhaite savoir si elle peut être qualifiée […] d’association à…

Décret n° 2013-450 du 31 mai 2013 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ReHuCIT-GP » relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de l’égalité des territoires et du logement et du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie […] traitement de données à caractère personnel dénommé…

Décret n° 2016-1054 du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées […] La personne poursuivie ainsi que, le cas échéant, son représentant légal, son conseil ou son avocat peuvent consulter, avant la séance, le rapport et l’intégralité du (8). […] Pour tenir compte de l’éloignement géographique ou de contraintes professionnelles…

Arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l’organisation des services composant la force d’intervention de la police nationale et portant dispositions sur l’affectation et l’aptitude professionnelle de leurs agents […] Les fonctionnaires actifs de police habilités sont recrutés à l’issue d’une première sélection sur puis d’épreuves de sélection et d’une formation initiale…

Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière […] Les études à l’hôpital. Les consultants. Les sages-femmes. 3.2. Le personnel non : La démographie des…

Décret n°2003-831 du 26 août 2003 portant application de l’article 155 du code des douanes de Mayotte […] I. – Sont admis en franchise les instruments et appareils destinés à la recherche , à l’établissement de diagnostics ou à la réalisation de traitements qui sont offerts en don par un organisme […] à caractère charitable…

Décret n°99-925 du 2 novembre 1999 relatif à l’accueil de l’embryon et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) […] Il retourne deux exemplaires de ce document, visés par ses soins, au praticien agréé. « L’un de ces exemplaires est conservé sous forme rendue anonyme dans le mentionné…

Accord du 23 février 2022 relatif à la mise en œuvre du télétravail aux ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer […] Le transport à domicile des équipements est à la charge de l’agent, sauf cas très particuliers (préconisation . […]…

Arrêté du 16 août 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions intéressant la sécurité civile […] CERTIFICAT Un certificat , établi depuis moins de trois mois avant la date du dépôt du , est exigé pour toute personne candidate au brevet national de sécurité et sauvetage aquatique […]  

Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux dispositions applicables aux personnels navigants contractuels du groupement d’hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens en matière de grave maladie […] La décision d’octroi est prise par le directeur des ressources humaines sur avis émis par le comité saisi du . […] La composition du…

Décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de la chiropraxie […] La composition du de demande d’autorisation est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé. […] Ce comporte les éléments relatifs à l’identité, à l’adresse et à la formation ou l’expérience en chiropraxie. […]  

Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale […] pièces mentionnées à l’article 6, les candidats aux concours internes, ainsi qu’aux examens et concours professionnels prévus aux articles 39 et 79 de la…

Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l’arrêté du 10 mai 1993 fixant les conditions de délivrance des diplômes d’aspirant guide et de guide de haute montagne du brevet d’Etat d’alpinisme […]  » ANNEXE I D’INSCRIPTION À L’EXAMEN PROBATOIRE Le d’inscription à l’examen probatoire du diplôme de guide de haute montagne comprend les pièces suivantes :…

Arrêté du 16 juin 2017 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la saisine du recteur de région académique et dénommé “ Mon Master ” […] académiques à des fins exclusivement statistiques ; 3° Dans les établissements d’enseignement supérieur : a) Le chef d’établissement ; b) Les personnes habilitées au sein…

Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l’arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique […] Prendre en compte la demande du client/donneur d’ordre 2 Choisir les modalités de l’opération de transport 3 Optimiser l’offre de transport 4 Élaborer la cotation de l’offre de transport 5…

Arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d’organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l’article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie […] Les candidats aux concours prévus aux 1° et 2°…

Arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours interne sur titres et externe sur titres permettant l’accès au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière […] La sélection des candidats tant pour le concours externe sur titres et le concours interne sur titres…

Arrêté du 29 février 2012 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle […] DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (ÉPREUVE D’ADMISSION) Direction générale de l’administration et de la modernisation (DGAM) Direction des ressources humaines (DRH) […] Avertissements Le…