Réglementation

Arrêté du 18 janvier 2022 portant création de la spécialité « Modélisation et prototypage 3D » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance […] Le candidat est accompagné d’un questionnement qui permet d’orienter le travail du candidat. […] Le candidat est accompagné d’un questionnement qui permet d’orienter le travail du candidat. […]  

Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale. […] Les réservistes civils de la police nationale, ainsi que leurs proches, peuvent bénéficier, dans certaines circonstances, de mesures de soutien psychologique, et social. […]  

Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine […] pour donner son avis sur un projet de recherche impliquant la personne humaine est effectué à l’initiative du promoteur au moyen du fichier mentionné à l’article R. 1121-16, et le promoteur adresse son […]  

Décret n°2007-1395 du 27 septembre 2007 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement complet de l’installation nucléaire de base n° 163 dénommée centrale nucléaire des Ardennes située sur le territoire de la commune de Chooz (département des Ardennes). […] décret vaut autorisation d’importation, exportation et détention…

Arrêté du 20 février 2012 relatif aux modalités de recrutement des professeurs du Muséum national d’histoire naturelle et des maîtres de conférences du Muséum national d’histoire naturelle […] L’enregistrement du doit être effectué dans un délai de trente jours à partir de la date d’ouverture du domaine applicatif mentionné à l’alinéa précédent. […] Tout incomplet…

Arrêté du 8 février 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice de fonctions à bord des navires armés à la pêche ou aux cultures marines par les titulaires de qualifications acquises dans des Etats membres de l’Union européenne autres que la France ou dans des Etats parties à l’accord sur l’Espace économique…

Décret n° 2010-860 du 23 juillet 2010 portant création, par le ministère de la défense, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « indemnisation des victimes des essais nucléaires » […] et des réparations déjà perçues à raison des mêmes chefs de préjudice, pour les données mentionnées aux a, b, c, d, g,…

Arrêté du 22 janvier 2008 fixant les règles d’organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de syndics des gens de mer de 1re classe dans les spécialités « navigation et sécurité » et « droit social et administration des affaires maritimes » […] jury fondé sur…

Arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d’Etat de pédicure-podologue […] Pour se présenter aux épreuves de sélection prévues à l’article 29, les personnes visées à l’article 26 adressent à l’institut de formation en pédicurie-podologie de leur choix un d’inscription […] études suivies, précisant le nombre d’heures de cours par matière et par année…

Arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves du troisième concours prévu à l’article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien) […] La phase de préadmission consiste en une sélection…

Arrêté du 17 août 2010 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes ouverts au trafic aérien commercial dont le ministère de la défense est affectataire principal […] Pour le personnel militaire, le certificat prévu par les articles 10 et 12 de l’arrêté du…

Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours externe et interne permettant l’accès au deuxième grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers […] Le formulaire correspondant au de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle est disponible auprès de la direction de l’établissement organisateur. […] Le de…

Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé […] . – Les en cours d’instruction devant les sections des assurances sociales des chambres disciplinaires ou des chambres de discipline de première instance des ordres sont transférés aux sections […] IV. –…

Arrêté du 10 janvier 2012 portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux […] Il transmet à la CSPD les éléments du de demande de conventionnement. A compter de la réception du , la CSPD rend alors un avis dans un délai de trente jours. […] Ce service est coordonné…

Arrêté du 19 juin 2019 relatif au cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asile […] Cette mission comprend notamment : – l’aide à l’élaboration du de demande d’asile (formulaire, compléments d’information, courriers relatifs à la procédure) ; – l’appui à la traduction du récit […] Une visite systématique est organisée dès l’admission par…

Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d’établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public […] représentant de la commission unifiée de groupement assistent, avec voix consultative, aux réunions respectives de chacune de ces deux instances.…

Décret n° 2010-395 du 20 avril 2010 relatif au régime de libéralités consenties aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte […] Il définit la composition du que doit constituer une association lorsque, sans avoir bénéficié de libéralités durant les cinq dernières années, elle souhaite savoir si elle peut être qualifiée […] d’association à…

Décret n° 2013-450 du 31 mai 2013 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ReHuCIT-GP » relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de l’égalité des territoires et du logement et du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie […] traitement de données à caractère personnel dénommé…

Décret n° 2016-1054 du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées […] La personne poursuivie ainsi que, le cas échéant, son représentant légal, son conseil ou son avocat peuvent consulter, avant la séance, le rapport et l’intégralité du (8). […] Pour tenir compte de l’éloignement géographique ou de contraintes professionnelles…

Arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l’organisation des services composant la force d’intervention de la police nationale et portant dispositions sur l’affectation et l’aptitude professionnelle de leurs agents […] Les fonctionnaires actifs de police habilités sont recrutés à l’issue d’une première sélection sur puis d’épreuves de sélection et d’une formation initiale…