Réglementation
Santé / Médecine : Réglementation
Dossier médical > Législation : Arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
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Arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels […] Module d’acquisition des connaissances communes relatives aux exercices professionnels des cadres d’emplois des services de santé et de secours . 5.4. […] Module relatif à une étude de sous le contrôle conjoint de l’ENSOSP et du médecin-chef du…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 19 décembre 2016 relatif aux conditions d’organisation des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l’examen du brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) et de délivrance du diplôme
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Arrêté du 19 décembre 2016 relatif aux conditions d’organisation des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l’examen du brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et…
Dossier médical > Législation : Décret n°2003-769 du 1 août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé.
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Décret n°2003-769 du 1 août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé. […] Les autres sanctions sont prononcées par le directeur de l’établissement après avis de la commission d’établissement ou, le cas échéant, du comité consultatif ainsi que du médecin inspecteur […] avant qu’une décision soit prise, par…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 3 avril 2018 portant application dans les services déconcentrés du ministère du travail des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
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Arrêté du 3 avril 2018 portant application dans les services déconcentrés du ministère du travail des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature […] l’ensemble des règles en vigueur au sein de son service en…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 21 décembre 2021 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement
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Arrêté du 21 décembre 2021 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement […] 11150 BRAM T TRANSFERT GEOGRAPHIQUE VERS 167EME AM -CARCASSONNE 2022 2024 SSA 10EME CENTRE DES ARMEES – 156EME ANTENNE CONSULTATIONS 13010 MARSEILLE T TRANSFERT GEOGRAPHIQUE […]…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves du concours externe prévu à l’article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
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Arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves du concours externe prévu à l’article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien) […] Le candidat remet, à une date fixée dans…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
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Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime […] Pour le maintien de la reconnaissance de son aptitude à dispenser des soins d’urgence ou à assurer la responsabilité des soins , le titulaire d’un certificat attestant cette qualification […]
Dossier médical > Législation : Arrêté du 26 juillet 2012 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball
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Arrêté du 26 juillet 2012 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball […] Article 6 Suivi Le suivi s’applique conformément à la législation en vigueur pour les joueurs sur les listes espoir ou de haut niveau et au cahier des charges pour les autres. […] Pour les autres joueurs, les…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 7 octobre 2013 relatif aux modalités de l’examen préalable à la délivrance du permis de chasser
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Arrêté du 7 octobre 2013 relatif aux modalités de l’examen préalable à la délivrance du permis de chasser […] Tout candidat à l’examen préalable à la délivrance du permis de chasser constitue un de demande d’inscription à l’examen et de délivrance du permis de chasser. […] normalisées ; ― un spécimen de la signature du…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 6 avril 2022 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile
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Arrêté du 6 avril 2022 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile […] Article 12-1-1 T – Signalétique destinée aux personnes porteuses de dispositifs Les entités qui utilisent un portique de détection de métaux sont chargées de mettre en place la signalétique destinée […] aux personnes porteuses de…
Dossier médical > Législation : Décret n° 2011-445 du 21 avril 2011 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale
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Décret n° 2011-445 du 21 avril 2011 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale […] Elles devront être en possession d’un certificat établissant leur état. […]
Dossier médical > Législation : Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la spécialité « animation – enfance et personnes âgées » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
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Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la spécialité « animation – enfance et personnes âgées » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance […] A ce est joint l’attestation de périodes de formation professionnelle exigée. La commission d’évaluation prend connaissance du avant le déroulement de la situation d’évaluation. […] Forme ponctuelle…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 17 février 2010 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information numérique standardisé » (SINUS)
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Arrêté du 17 février 2010 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information numérique standardisé » (SINUS) […] La durée de conservation des données mentionnées à l’article 2 est de un mois après la dernière mise à jour du . […]
Dossier médical > Législation : Arrêté du 15 février 2013 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2004 relatif au titre professionnel de fraiseur(se) d’outillage en commande numérique
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Arrêté du 15 février 2013 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2004 relatif au titre professionnel de fraiseur(se) d’outillage en commande numérique […] Pour cela, à partir d’un de plans et des consignes de fabrication, il utilise principalement la fraiseuse à commande numérique, mais aussi la fraiseuse conventionnelle, en effectuant les tâches […] Secteurs de l’automobile,…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 6 août 2014 fixant les conditions d’admission des élèves non fonctionnaires à l’Ecole nationale de la statistique et de l’administration économique
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Arrêté du 6 août 2014 fixant les conditions d’admission des élèves non fonctionnaires à l’Ecole nationale de la statistique et de l’administration économique […] pendant un an la possibilité d’être admis de plein droit à l’ENSAE Paris, dans le cas où ils ne pourraient rester élèves de l’Ecole polytechnique parce qu’ils ont été déclarés inaptes…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l’appareillage des personnes handicapées
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Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l’appareillage des personnes handicapées […] I. – L’orthoprothésiste, le podo-orthésiste et l’orthopédiste-othésiste sont tenus de constituer et de mettre à jour un pour chaque personne, comprenant : 1° Le administratif ; 2° Le compte […] II. – L’oculariste et l’épithésiste sont tenus…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 11 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Finitions, aménagement des bâtiments : conception et réalisation »
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Arrêté du 11 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Finitions, aménagement des bâtiments : conception et réalisation » […] Parmi ses attributions figure l’élaboration de techniques et économiques dans le respect de l’environnement. […] T2 : analyser le de l’affaire. […]
Dossier médical > Législation : Arrêté du 6 février 2001 relatif à l’organisation du concours national d’infirmier de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d’incendie et de secours
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Arrêté du 6 février 2001 relatif à l’organisation du concours national d’infirmier de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d’incendie et de secours […] Le d’inscription comprend un administratif comportant les pièces suivantes : – une photocopie de la carte d’identité recto verso ; – une copie certifiée conforme à l’original du ou des […] diplômes,…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d’évaluation des épreuves ou sous-épreuves d’enseignement général
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Arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d’évaluation des épreuves ou sous-épreuves d’enseignement général […] Les candidats présentant une inaptitude partielle ou un handicap physique attesté par l’autorité scolaire ne permettant pas une pratique assidue des activités physiques et sportives bénéficient […] Après avis de l’autorité…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l’année 2010 (1er tour)
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Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l’année 2010 (1er tour) […] Les avis du conseil de l’unité de formation et de recherche d’odontologie et de la…
